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Rattachement enfant majeur salarié ??


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Bonjour, j'ai besoin d'aide car je suis un peu largué pour ma déclaration d'impôts 2010...

 

Voilà, j'ai un fils aîné de 24 ans. Il était étudiant dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juin 2009. Puis il s'est inscrit comme demandeur d'emploi. Il n'a trouvé de travail qu'à partir du 1er décembre 2009. Pendant toute l'année 2009 (du 1er janvier au 31 décembre) il était hébergé chez moi.

 

Puis-je le rattacher à mon foyer fiscal pour continuer à avoir une 1/ part supplémentaire et dans ce cas-là : comment ???

 

Ou bien doit-il faire une déclaration séparée pour 2009 ?? Puis-je, dans ce cas déduire une pension forfaitaire ??

 

Bref qu'elles sont les options de déclarations qui se présentent à nous ??

 

Merci d'avance à ceux qui pourront me donner un coup de main !! ;)

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Invité Azukiyo

oui car votre fils était etudiant au 1er janvier 2009

 

je suis dans la meme situation que vous et je n'ai pas encore fait de simulation mais je pense que je vais encore le garder a charge, ce qui me permettre d'avoir aussi un abattement au niveau de la taxe d'habitation

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Bonjour,

 

Il vous appartient de faire les simulations pour voir ce qui est le plus avantageux pour vous.

 

Un détail qu'il ne faut pas oblier : maintenant dans la vie active, si votre fils voulait se lancer dans une acquisition immobilière, il ne pourrait pas bénéficier d'un prêt à taux zéro s'il ne dispose pas d'un avis d'imposition à son nom.... Minorer légèrement la dépense aujourd'hui peut lui faire perdre beaucoup s'il envisage une acquisition immobilière.

 

Cordialement.

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Invité Azukiyo

si vous choisissez de le declarer seul ( interessant aussi pour le LEP) il faut savoir qu'il doit declarer le forfait alimentaire que vous deduirez ( soir 3309 soit 5753 e)

 

 

 

si vous optez pour le forfait 5753 e , ce sont uniquement les depenses faites en 2009 qui sont prises en compte donc si comme moi vous avez payé une ecole en octobre 2008 pour toute l'année 2008/2009 ce ne sera pas valable

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Merci à tous pour vos réponses précises et rapides !! :)

 

Je vais suivre vos conseil et me lancer dans moultes simulations dès que j'aurais reçu ma feuille pré-remplie (j'espère qu'elle ne tardera pas) ;)

 

Afin d'affiner celles-ci, pouvez vous me dire si j'aurais droit à la "réduction d'impôt pour enfant poursuivant des études supérieures" (car dans les faits il n'aura étudué que 6 mois durant l'année 2009) si je rattache mon enfant ??

 

Faut-il joindre un justificatif (certificat de scolarité) avec la déclaration ?

 

De même, dans le cas d'une déclaration séparée, faut-il joindre à la déclaration des justificatif pour les sommes versées au titre des forfaits 3309 ou 5753 e ???

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Invité Azukiyo

1)Afin d'affiner celles-ci, pouvez vous me dire si j'aurais droit à la "réduction d'impôt pour enfant poursuivant des études supérieures" (car dans les faits il n'aura étudué que 6 mois durant l'année 2009) si je rattache mon enfant ??

 

oui tout a fait je me suis renseigné, ce qui compte c'est la position au 1er janvier 2009

 

2)Faut-il joindre un justificatif (certificat de scolarité) avec la déclaration ?

non mais conserver le bien il pourra vous etre réclamé par la suite

 

3)De même, dans le cas d'une déclaration séparée, faut-il joindre à la déclaration des justificatif pour les sommes versées au titre des forfaits 3309 ou 5753 e ???

 

pour les 3309 non pour la différence entre 5753 et 3309 vous ne devrez pas joindre les justificatifs mais vous devez etre en mesure de les fournir ultérieurement si on vous les reclame

le fait par exemple de verser une certaine somme tous les mois sur le compte de votre enfant était une preuve suffisante dixit les impots

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Très bien, si j'ai bien compris il faut garder les justificatifs pour les produires en cas de contrôle...

 

Est-ce le cas pour tous les justificatifs ?? (dons aux oeuvres, cotisations syndicales etc...)

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Invité Azukiyo
Très bien, si j'ai bien compris il faut garder les justificatifs pour les produires en cas de contrôle...

 

Est-ce le cas pour tous les justificatifs ?? (dons aux oeuvres, cotisations syndicales etc...)

 

oui tout a fait

 

pour mon fils il m'avait été demandé de produire un certificat médical

 

a titre indicatif, vu l'age de votre fils vous avez du payer la secu etudiant, vous pouvez la deduire dans la ligne DD

 

Les cotisations de sécurité sociale versées par les étudiants sont déductibles des revenus.

En effet, conformément aux dispositions de l'article 156-II-4° du code général des impôts, les cotisations de sécurité sociale versées au titre d'une assurance obligatoire sont admises en déduction du revenu global lorsque le cotisant ne dispose pas de revenus professionnels sur les quels les charges en cause pourraient être imputées.

Ces dispostions s'appliquent donc aux étudiants, qu'ils soient ou non-rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents.

La justification de l'adhésion de l'étudiant à un régime de sécurité sociale particulier peut être apporté par tout moyen et notamment par la production du justificatif délivré par l'établissment ou l'organisme de prévoyance.

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Aaaargh !!! On peut déduire la sécu étudiante des enfants ????

 

Si j'avais su pour les années antérieures...

 

Merci du tuyau !!!;)

 

En passant, je viens de me plonger dans la lecture de la notice 2008.

Pour les "enfants à charge poursuivant des études", cases EA, EC,EF il était précisé "poursuivant des études au 31/12/2008"

 

Logiquement, pour cette année, cela devrait être "poursuivant des études au 31/12/2009"...

 

Quelqu'un a-t-il déjà reçu la notice pour les revenus 2009 ??

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Invité Azukiyo
Aaaargh !!! On peut déduire la sécu étudiante des enfants ????

 

Si j'avais su pour les années antérieures...

 

Merci du tuyau !!!;)

 

En passant, je viens de me plonger dans la lecture de la notice 2008.

Pour les "enfants à charge poursuivant des études", cases EA, EC,EF il était précisé "poursuivant des études au 31/12/2008"

 

Logiquement, pour cette année, cela devrait être "poursuivant des études au 31/12/2009"...

 

Quelqu'un a-t-il déjà reçu la notice pour les revenus 2009 ??

 

je n'ai pas cela sur celle de 2009

en rubrique 7 il est juste précisé nombre d'enfants poursuivant leurs etudes

 

pour les années précédentes il n'est pas trop tard

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Si j'ai bien reconnu, tu présentes la feuille de déclaration des revenus 2009.

Effectivement, il n'y a rien de précisé.

Sur la feuille de déclaration 2008 non plus, rien n'était précisé. Par contre, sur la notice qui l'accompagnait, page 17, il y avait précisé "au 31 décembre 2008".

Pourrais-tu vérifier sur la notice qui accompagne la feuille de déclaration de cette année (si tu l'as en ta possession) ??

 

Et pour les années antérieures, pour la sécu, tu précises qu'il n'est pas trop tard...

Qu'elle démarche dois-je effectuer ??

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Invité Azukiyo

je n'ai pas de notice car declaration sur internet

 

mais de toute manière pas de soucis, j'ai appelé les services fiscaux

 

voici ce que j'ai trouvé sur un autre forum ( c'est une réponse des impots)

vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents, dès lors qu'au 1er janvier de l'année 2008, vous aviez moins de 25 ans et que vous étiez étudiant.

La demande de rattachement se fait directement sur la déclaration, page 2 cadre D case J (dans le cadre blanc situé en dessous, vos parents mentionneront votre nom votre prénom et votre date et lieu de naissance).

Ne pas oublier de mentionner le chiffre "1" dans la case EF du cadre 7 de la page 4 de la déclaration (si vous êtes le seul enfant en Etude supérieure en 2008).

Vos parents peuvent joindre : un certificat de scolarité 2007 -2008 à leur déclaration (Ce n'est pas une obligation, mais s'ils ne le font pas, sans doute le service le leur réclamera) ; joignez également une demande écrite de votre part demandant à être rattaché au foyer fiscal de vos parents pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2008."

 

pour les années antérieures il suffit de faire un courrier en RAR pour expliquer la situation et demander un degrevement ( je crois que c'est possible sur les 3 dernières années

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Okay !! Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

A la lecture de cette citation d'un autre forum ainsi qu'à la lecture de la notice 2008, il est démontré que l'on peut rattacher un enfant de 21-25 ans qui a stoppé ses études en 2009, mais je ne suis vraiment pas sûr que l'on puisse bénéficier de la réduction pour "enfants poursuivants des études"...

 

Les services fiscaux ont-ils répondus formellement à ce dernier point ??

 

Merci pour la précision sur le recours pour les années antérieures !! ;)

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Invité Azukiyo
Okay !! Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

A la lecture de cette citation d'un autre forum ainsi qu'à la lecture de la notice 2008, il est démontré que l'on peut rattacher un enfant de 21-25 ans qui a stoppé ses études en 2009, mais je ne suis vraiment pas sûr que l'on puisse bénéficier de la réduction pour "enfants poursuivants des études"...

 

Les services fiscaux ont-ils répondus formellement à ce dernier point ??

 

Merci pour la précision sur le recours pour les années antérieures !! ;)

 

a quel moment faites vous la différence entre ces 2 notions?

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Je différencie ces deux notions car il s'agit bien de deux rubriques différentes :

 

La première est la rubrique "personnes à charge" en page 2. La notice 2008 stipule "... âgés de moins de 21 ans au premier janvier (ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent des études)..."

 

La seconde est la rubrique "réduction ou crédit d'impôt" en page 4. Ligne "nombre d'enfants à charge poursuivant des études"

La notice 2008 précise "... enfant à charge qui poursuivait, au 31 décembre 2008, des études secondaires ou supérieures..."

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Invité Azukiyo
Je différencie ces deux notions car il s'agit bien de deux rubriques différentes :

 

La première est la rubrique "personnes à charge" en page 2. La notice 2008 stipule "... âgés de moins de 21 ans au premier janvier (ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent des études)..."

 

La seconde est la rubrique "réduction ou crédit d'impôt" en page 4. Ligne "nombre d'enfants à charge poursuivant des études"

La notice 2008 précise "... enfant à charge qui poursuivait, au 31 décembre 2008, des études secondaires ou supérieures..."

 

ah ok!!

et bien le faire expres j'ai un certificat de scolarité daté de juin 2009 ça peut toujours servir

 

en fait je ne sais pas trop que repondre car sur le principe qu'est ce que cela change ? je ne sais pas

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Très bien, si j'ai bien compris il faut garder les justificatifs pour les produires en cas de contrôle...

 

Est-ce le cas pour tous les justificatifs ?? (dons aux oeuvres, cotisations syndicales etc...)

Si vous faites votre déclaration par internet, effectivement, vous gardez tous vos justificatifs. Si vous déposez papier, c'est au cas par cas. Dans ce cas, vous joignez les documents quand vous voyez le symbole "feuille de papier"

 

Pour le rattachement les années passées, il n'est guère possibile d'y revenir au contentieux, puisque cette option est définitive. Il peut y avoir traitement au gracieux.

 

La notice 2041-not est disponible >> là

Ne pas oublier, pour approfondir un peu plus moin la doc en ligne

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Invité Azukiyo

Pour le rattachement les années passées, il n'est guère possibile d'y revenir au contentieux, puisque cette option est définitive. Il peut y avoir traitement au gracieux.

 

en fait le rattachement avait ete fait c'est une reduction pour la secu etudiant qui n'avait pas été noté

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Si vous faites votre déclaration par internet, effectivement, vous gardez tous vos justificatifs. Si vous déposez papier, c'est au cas par cas. Dans ce cas, vous joignez les documents quand vous voyez le symbole "feuille de papier"

Mille mercis pour cette réponse très précise :)

 

Et pour le rattachement de l'enfant majeur étudiant, j'avais l'habitude de joindre une lettre de demande signée de sa main. Doit-on y joindre le certificat de scolarité ??

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Invité Azukiyo
Mille mercis pour cette réponse très précise :)

 

Et pour le rattachement de l'enfant majeur étudiant, j'avais l'habitude de joindre une lettre de demande signée de sa main. Doit-on y joindre le certificat de scolarité ??

 

je dirai que si vous faites une déclaration papier et que vous avez ce certificat de scolarité, autant le joindre en meme temps

 

en ce qui concerne la déclaration internet , le certificat ne m'a été demandé ultérieurement qu'une seule fois

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Mille mercis pour cette réponse très précise :)

 

Et pour le rattachement de l'enfant majeur étudiant, j'avais l'habitude de joindre une lettre de demande signée de sa main. Doit-on y joindre le certificat de scolarité ??

Vous pouvez garder ces documents vers vous. Vous les produirez uniquement en cas de contrôle.

 

Gardez par contre un double de tous les documents à joindre. Le scanner est le bienvenu dans ce cadre.

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Bonsoir et merci des informations bien utiles, notamment concernant la possibilité de déduire la sécu étudiante! C'est le genre de choses que l'on ne claironne pas au niveau du fisc. Comme quoi, quand on peut se payer un conseiller fiscal ...

Par rapport au rattachement, il semble qu'il y ait un seuil des revenus des étudiants en dessous duquel il n'est pas besoin de les mentionner sur la déclaration. Est-ce que quelqu'un le connait et dans quel contexte cette règle est appliquée?

Merci d'avance!

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Invité Azukiyo
Bonsoir et merci des informations bien utiles, notamment concernant la possibilité de déduire la sécu étudiante! C'est le genre de choses que l'on ne claironne pas au niveau du fisc. Comme quoi, quand on peut se payer un conseiller fiscal ...

Par rapport au rattachement, il semble qu'il y ait un seuil des revenus des étudiants en dessous duquel il n'est pas besoin de les mentionner sur la déclaration. Est-ce que quelqu'un le connait et dans quel contexte cette règle est appliquée?

Merci d'avance!

3 FOIS LE SMIC je crois

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Tout à fait, il s'agit bien de 3 fois le smic.

 

Toutefois l'étudiant qui veut les déclarer notamment parce qu'il a gagné plus et que cela lui permet de toucher la PPE, en a la possibilité. Il faut alors faire des simulations, notamment pour voir si le rattachement reste intérressant, sans oublier les conséquences que cela peut avoir sur des bourses ou sur d'autres allocations.

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