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Forum juridique de Net-iris

Garde d'enfants à domicile en temps partiel ?


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Bonjour,

Père divorcé, j'ai mes jeunes 2 enfants (7 ans) en garde alternée et je vais prendre une employée pour les garder à domicile à la sortie de l'école 4 j par semaine, 12 h par seamine, soit en moyenne de 27 h par mois (Alternance une semaine sur 2) .

Je n'ai besoin de se service qu'en période scolaire. Pendant les vacances, les enfants sont à mi-temps avec leur mere, soit avec moi ou leurs grands parents. cela ne couvrirait donc que 18 semaines sur une année (35 semaines scolaires / 2).

 

Ai-je le droit de proposer un temps aussi partiel à la personne ?

Ne suis-je pas hors la loi avec autant de semaines non-travaillées ?

 

Je précise que je compte opter pour un CDI payé en CESU, déclaratif sur intenet, avec intégration des congés payés (10%).

 

Merci d'avance

J'ai vraiment besoin d'aide avant de faire la proposition.

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En principe il n'y a pas d'heures minimum dans le cadre d'un CDI à temps partiel, ce qui signifie donc que proposer 27h de travail partiel par mois peut tout à fait être possible.

 

La définition du temps partiel correspond simplement à une durée de travail inférieure à la durée légale des 35h : 34h ou 10h effectuées sont tous deux à temps partiel.

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Invité Mitsuni

il est classique dans ce type d'emploi d'exclure les congés scolaires ;

 

il est conseillé déja d'inclure une clause telle que "les congés payés (les 5 semaines légales) seront pris pendant les propres congés de l'employeur", ce qui réduit la quantité de périodes de non emploi .

 

si vous voulez une bonne certitude, adherez à la F...M (il parait que ça coute 90 euros), et je suppose qu'il vous proposeront un service juridique avec fourniture d'un contrat-type dans votre cas, qui hélas devient de plus en plus fréquent.

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