Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

litige avec mon expert comptable


Cathos

Messages recommandés

quels recours puis je avoir vis a vis de mon expert comptable qui ne m'a pas fait sortir du regime de TVA en temps voulu....car il ne savait pas que cette demarche de franchise de TVA ne pouvait se faire que tous kes 2 ans?????

et en tant qu expert comptable je pense qu il devait etre au courant de la fiscalite..De ce fait ;il m afait perdre en 2 ans + de 12000€.....

merci de me repondre assez rapidement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Que voulez-vous dire par "qui ne m'a pas fait sortir du régime de TVA en temps voulu" et comment chiffrez-vous la perte, le préjudice ? Parce que la TVa ne vous a jamais appartenu. Au contraire, elle a appartenu dès la première seconde à l'Etat...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

meme s il est vrai que la TVA ne m appartient pas...les sommes payees et economisees [si le comptable m avait fait passer en franchise de TVA en temps voulu] m'auraient permis d investir dans ma petite entreprise ....et le litige avec mon comptable porte justement sur ces economies que j aurais pu realiser s il avait fait les demarches à temps......

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Encore une fois, ces économies auraient été réalisées sur quelle base ? La TVA reversée à l'Etat ?

 

Si vous arrivez à prouver la réalité de votre préjudice, ce qui n'est pas évident à mon sens, vous pourriez envisager d'aller le taquiner sur le terrain de l'obligation de conseil que doit remplir un professionnel à l'égard de son client.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c 'est exactement cela .... ces économies auraient été réalisées sur la tva reversée à l état ...j ai fait une moyenne de ce que j'avais versé...en plus je peux ajouter que c est

mon mari et "ma pomme" qui nous sommes rendu compte que pour pouvoir bénéficier

de cette option de franchise de tva...cela ne pouvait se faire que tous les 2 ans......

"chose" que ne connaissait pas le comptable.....

et lorsque j ai appelé le cabinet d' expertise comptable, la personne qui s'occupe plus

particulierement de mon dossier a reconnue son erreur....

tout cela pour souligner que si l'expert comptable avait été au courant de la périodicité inhérente à la demande de franchise de tva....et s'il m'avait conseillé au mieux comme il semble le dire,ces démarches auraient pu se faire depuis au moins 2 ans....[et soit dit en passant qu'il a repris le cabinet depuis 2007...et nous sommes en 2010....]

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous annoncez une perte financiére de 12 K€ au titre de la tva.

Mais est-ce le montant de la tva que vous avez reversée au trésor ou bien le montant de la tva collectée?

Si c'est la tva collectée il faut déduire la tva récupérable donc la perte est sans doute moindre ( mais toujours de trop) et cette déduction n'est pas possible en franchise.

 

Votre expert comptable a un assurance RC qui lui permet de faire face à ce genre de sinistre, n'hésitez pas à lui demander une indemnisation au titre de son erreur, s'il y a erreur, il a une obligation de conseil.

 

Mais si vos recettes sont constituées d'aprés des factures, la TVA ressortie a été en fait à la "charge" de vos clients et dans ce cas vous n'avez été qu'un collecteur,donc pas de perte pour vous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis exactement d'accord avec Bill78 et c'est exactement ce que je voulais dire: si le préjudice vient uniquement du chèque fait à l'Etat, il n'y a pas de préjudice parce qu'en franchise de TVA, vous la payez toujours à vos fournisseurs, mais vous ne pouvez pas la déduire. Donc au lieu de raisonner en HT, quand vous êtes dans un régime de franchise de TVA, il faut raisonner comme un consommateur: en TTC. Certes, vous n'avez pas de chèque à faire à l'Etat (pour lui reverser ce qui lui appartient dès l'origine...), mais vos achats ne se font pas au même coût réel...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c est la tva reversée au trésor et non pas la tva collectée......et je sais bien qu en franchise de tva celle ci n est pas récupérable...mais la n est pas le problème car le litige

repose sur mon expert comptable qui voulait me faire passer en franchise de tva mais

qui ne connaissant pas les délais obligatoires pour y pretendre....m e fait perdre+ de 2ans

et en outre comme je l ai deja marqué, il ne s 'en serait pas aperçu si de notre coté nous n 'avions pas téléphone directement aux impots !!!!!

et c est donc en appelant le cabinet qu 'il a pris connaissance.....enfin....de ce délai

de 2 ans!!!!!

Et de la mon litige, car je pense avoir été lésée dans ce cas précis.....car il me semble que la mission première d'un expert comptable est de connaitre l'entreprise,de tout faire pour l'aider à mieux la gérer et au mieux la conseiller.....et je crois également

qu'il doit connaitre le "beaba" de la fiscalité!!!!!!!et force est de constater qu'il était dans l'ignorance la plus complète!!!!!!

Et la somme que je donne en gros.... est celle que j'aurais pu utiliser autrement pour

justement pouvoir augmenter ma rentabilité ou autre ...peu importe...mais cet argent

m'aurait surement permis de l'employer à bon escient!!!!

voila les raisons qui me font dire que j'ai été lésée.....et je terminerai en disant que ce n'est pas tant la somme qui est importante....mais plutot "l 'amateurisme" dont a fait preuve l'expert comptable dans cette affaire.....expert comptable que je paye pour non pas des résultats....mais pour au minimum....une obligation de conseils me semble t'il!!!

 

merci pour vos conseils c'est gentil à vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La TVA réglée au trésor, c'est quoi? La TVA collectée (celle que vous avez facturée) réduite de la TVA déductible (celle que vous avez payée). Donc en gros, ce n'est pas de l'argent qui vous appartenait, dès le départ...

 

Avez-vous évalué aussi les surcoût pour vos achats si vous aviez été en franchise de TVA et, également, les éventuelles pertes de marchés auprès d'entreprises si vous ne présentiez pas de TVA déductible pour eux sur vos factures ??? Avez-vous évalué le montant de votre CA sans la TVA ? Serait-il vraiment le même ?

 

Du coup, effectivement, le comptable a une obligation de conseil dans le cadre de son activité. Mais peut être que vous concluez un peu rapidement à sa méconnaissance de la fiscalité, sans avoir pris la question dans un cadre plus large...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...