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Forum juridique de Net-iris

RTT et préavis


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Hello,

 

Je suis dans le même cas de figure que toi sauf que je suis déjà en préavis.

J'ai trouvé quelques site affirmant que les RTT sont payables lors du solde tt compte et d'autres affirmant que la pose de RTT pdt le préavis ne repoussait pas ce dernier mais je ne trouve pas de texte de loi affirmant cela....

 

:confused:

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J'ai également recherché ces infos sur le net la semaine dernière pour un collègue qui est dans la même situation et je n'ai pas trouvé de texte légal très précis. J'ai cru comprendre comme vous que :

 

- Les RTT doivent être payés uniquement si vous avez été dans l'impossibilité de les prendre durant votre préavis.

 

- Ils ne rallongent pas la durée du préavis.

 

Par ailleurs, j'avais trouvé un texte comme quoi ils constituent une créance vis-à-vis du salarié, mais aussi un arrêt de la chambre social de la cour de cassation allant à l'encontre de cela n'assimilant pas les RTT à des congés payés en la matière... Bref, je n'avais rien trouvé de bien tranché :confused:

 

L'avis d'un expert du forum s'impose ;)

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Les RTT ne sont pas des congés payés, c'est assimilé à des jours de repos ou de récupération.

 

Les différents congés sont tous suffisamment bien définis et les RTT ne rentrent pas dans ce cadre.

 

Pour moi ils ne rallongent pas le préavis et doivent être payés si le salarié n'a pas pu les prendre.

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