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Forum juridique de Net-iris

Recouvrement amendes par Groupement d'huissiers


Barbiej

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Bonjour,

 

Le retour du Groupement d'huissiers !

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-a-societe/71047-amendes-groupement-dhuissiers.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/monde-de-justice/54571-amendes-reclamees-groupement-poursuites-exterieures.html

 

J'ai reçu il y a quelques jours un courrier de mise en demeure (courrier simple) de payer une amende pour excès de vitesse (c'était pas moi au volant, hein, moi je respecte les limitations :o)

 

Je me souviens avoir reçu l'amende originale fin d'année dernière ou début de cette année. Je ne l'avais pas réglée car je voulais savoir qui avait été flashé (puisque pas moi), et puis j'avais oublié :( (dommage car si payé avant un certain laps de temps, l'amende n'est que de 45€...).

 

Jamais reçu de relance.

 

Et reçu il y a 3 jours ce fameux courrier...

 

Est-ce qu'on a pu trouver du neuf, là-dessus ? Si je ne paie pas ce GPE, et que je paie les 90€ initiaux au TP, qu'est-ce qui se passe ?

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Vous aviez écrit pour avoir la photo du flash ?

Qui surtout si elle est prise par l'arrière permet surtout d'identifuer qu'il s'agit bien de votre véhicule.

Ou aviez vous écrot pour signaler que ce jour là et à cet endroit là c'était non pas vous, mais untel qui était au volant ?

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Ah je ne me suis pas bien exprimée, désolée :o.

 

Je n'ai pas de problème avec l'amende en elle-même : je sais qui conduisait, et je ne veux pas dénoncer cette personne. J'assume la perte de points et l'amende.

 

Ma question porte sur la mise en demeure émanant du Groupement d'huissiers. Je crois savoir qu'ils agissent en phase amiable, et leurs méthodes sont plus que contestables. Si je ne paie pas au Groupement, que se passe-t'il par la suite ? Ai-je encore la possibilité de régler auprès du TP la somme que je leur dois (donc sans les frais des huissiers) ?

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Non, c'est trop tard.

Le trésor a donné mandat pour récupérer l'amende, il est tenu de payer les huissiers. La seule possibilité est de transférer l'amende à son auteur. Si la dette n'a plus lieu d'être, les frais non plus, mais c'est le seul cas.

 

Si vous vouliez assumer l'amende, pourquoi avoir écrit et ne pas avoir donné suite ?

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Je crains fort que la mémoire de Clio soit ce que préfèrent les huissiers, afin de pouvoir arrondir leur fin de mois.

 

Mais si vous n'avez toujours pas reçu la photo, vous pouvez la réclamer... Je ne suis pas sûre que cela n'alourdisse pas la facture.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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