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Forum juridique de Net-iris

Commissions négatives + sanctions étranges


Amenor

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Bonjour,

 

merci pour ce forum, qui semble assez actif.

 

Voilà, Je suis technico-commercial, je suis rémunéré en fixe + variable par commission sur les ventes, calculé sur le ciffre d'affaire réalisé.

 

Mais mon employeur me propose des choses assez étranges.

 

 

Il souhaite modifier mon contrat de travail, pour que

  • ma commission soit calculée sur la marge, et non plus le CA
  • si la marge est négative sur un projet, ma commission est négative et le montant sera retenu sur les prochaines commissions à venir

Je trouve cela assez limite. Bien sûr je dois accepter le contrat de travail, mais pour me mettre la pression, il joue en même temps sur des avertissements pour le comportement (des choses bénignes) et me menace de licenciement en m'expliquant que ce qu'il me propose est une nouvelle chance pour moi.

 

 

 

Par ailleurs, j'apprend qu'il a usé contre moi de sanctions (déguisées) et j'ai l'impression qu'il n'en avait pas le droit.

  • 1ere sanction, pas grave mais désolante : Il m'a isolé dans un bureau à l'autre bout de l'étage, officiellement pour permettre aux autres commerciaux de mieux travailler ; il me révèle qu'en fait c'était par sanction pour mésentente avec le directeur
  • 2e sanction que je qualifie de pécuniaire : il m'a interdit de vendre nos services pendant 3 mois, officiellement parce que nous ne pouvions plus les réaliser (planning complet), officieusement par sanction également, en m'informant que le sautres commerciaux étaient d'ailleurs priés de poursuivre les ventes. Cette sanction influe directement sur le CA que je génère et mes commissions (même si j'avais un autre produit invendable (et beaucoup moins rémunérateur) à continuer de vendre).

Qu'en pensez-vous ?

est-il légal de proposer des commissions négatives ?

Que puis-je faire contre ces sanctions abusives ? puis-je demander la "résiliation du contrat aux torts de l'employeur", et qu'est-ce que ça m'apporte ?

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Pour modifier votre contrat et la rémunération il faut absolument votre accord, l'employeur ne peut pas vous l'imposer, donc vous refusez.

 

Concernant l'interdiction de vendre : avez-vous un écrit? si oui comment est-il rédigé?

 

Pour le changement vers un bureau isolé : avez-vous un écrit?

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OUi, je compte bien refuser la modification du contrat, mais cela ne va pas améliorer mes relation avec la direction, qui menace donc de me renvoyer (mais menace fictive selon moi).

 

Pour l'interdiction de vendre, je ne retoruve pas d'écrit (il me semblait avoir reçu un mail), mais j'ai un écrit qui me signale que j'ai le droit de vendre à nouveau 1 seule offre tel mois.

 

Pour le changement vers un bureau isolé, pareil, je ne retrouve pas de trace écrite. Tout s'est fait par oral.

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Pour l'interdiction de vendre, je ne retoruve pas d'écrit (il me semblait avoir reçu un mail), mais j'ai un écrit qui me signale que j'ai le droit de vendre à nouveau 1 seule offre tel mois.

 

Pour le changement vers un bureau isolé, pareil, je ne retrouve pas de trace écrite. Tout s'est fait par oral.

comment voulez vous prouver ce que vous avez ecrit dans votre première intervention alors ???

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C'est pour ça que je me renseigne.

Qu'est-ce que je dois prouver ? Le fait qu'ils m'aient fait changer de bureau ? (=> ça se constate matériellement )

Le fait que ce soit une sanction ? (justement, aucune lettre ne vient me l'annoncer, juste un oral, au moment de lever l'interdiction de vendre)

 

Au niveau de l'interdiction de vendre, que dois-je prouver ?

Si je montre le courrier m'autorisant à nouveau à vendre, mais qui me limite à 1 seule vente, c'est déjà suffisant non ?

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Ok, j'ai un tout petit peu de neuf.

 

Les autres commerciaux de la boîte ont reçu l'ordre de reprendre mon périmètre de prospection, et l'information que j'étais réduit à la vente d'un seul produit (le produit obsolète et peu rémunérateur).

Ils peuvent donc témoigner du fait que j'ai bel et bien été privé de mon activité.

 

Par ailleurs, nous avions convenu avec mon employeur des objectifs à réaliser cette année sur la vente de ces services dont j'ai été privé (et de leur engagement à pouvoir le réaliser), ils ne pourront donc pas prétendre qu'ils n'étaient plus en mesure de produire ce que je vendais (je dois pouvoir retrouver un papier qui stipule ces objectifs).

 

Sinon, j'ai aussi retrouvé une conversation Skype où mon employeur fait le point sur mon activité et me demande, par écrit, de continuer à ne vendre que sur le second produit. Est-ce que cette discussion écrite peut faire l'objet d'une preuve (si j'arrive à l'exporter) ?

 

 

Concernant le point des commissions négatives, j'ai relu avec intérêt un fuseau de ce forum où un commercial en agence de com fait état du même problème que moi. Mais la conclusion n'est pas très claire.

Je souhaiterai pouvoir refuser cet avenant qui m'est proposé au motif qu'il est illégal, ce qui m'éviterait des débats interminables avec mon employeur et des tentatives de pression de sa part.

Est-ce bien illégal ?

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L'avenant n'est absolument pas illégal, vous acceptez ou vous refusez, c'est aussi simple, il faut votre accord.

 

Pour votre situation elle ne me parait pas acceptable dans la limitation des produits à vendre si votre salaire en dépend, mais il faut voir ce que dit votre contrat de travail sur ces différents points. Une lettre de contestation en rappelant la situation serait bienvenue.

 

Vous n'auriez jamais du accepter de ne pas vendre les produits sans ordre écrit. Mais vous pouvez reprendre la vente rapidement.

 

Vous devriez également vous rapprocher d'un syndicat (notamment de commerciaux) si vous n'êtes pas déjà syndiqué.

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Bonjour,

 

bien reçu pour l'avenant. Je pensais pourtant qu'une mauvaise réalisation du service ne pouvait pas avoir de sanctions économiques sur le salaire (variable) du commercial.

Moi, un fois que j'ai vendu et que le chef de projet a validé ce que je vendais, le nombre de jours nécessaire et la rentabilité du projet, je n'ai plus la main sur le projet, il ne dépend pas de moi qu'il reste rentable ! Je pensais donc qu'il était illégal d'imputer à mon salaire une retenue pour le travail d'un autre.

 

Il vient de me mettre la pression par un nouveau moyen : il décide de baisser mes commissions si je reste sur le système actuel (et refuse l'avenant), puisqu'il va augmenter mes objectifs, et que selon lui plus je vends un CA important, plus le pourcentage de la commission diminue (puisque la valeur absolue augmente, et que CA ne signifie pas marge)...

 

Concernant la sanction,

Je ne vois pas comment refuser un ordre de ma direction, écrit ou pas (de même que l'ordre de m'isoler dans un bureau). Faut-il que dans mon prochain job je notifie à chaque fois que mon directeur me donne un ordre : merci de le mettre par écrit ? (surtout que je ne savais pas que c'était une sanction à l'époque).

Mon contrat de travail indique explicitement que je dois vendre les deux types de produits, et les bilans annuel (retrouvé) indiquent clairement aussi que j'ai deux objectifs différents à réaliser sur chacun des types de produit. Me restreindre à un seul produit (et un seul objectif, très faible) contrevient il me semble à ces dispositions.

 

Sinon, j'ai réussi à enregistrer une conversation Skype avec mon employeur où il revient abondamment sur cette sanction. Je crois que l'enregistrement n'est pas légal en France sans l'accord des deux parties, mais au moins j'ai une preuve (non légale) de la sanction prise contre moi et de ses motivations (en plus du témoignage possible des autres commerciaux)

Les ventes me sont à nouveau permises (c'est lors de la levée de la sanction que j'ai appris que c'en était une, et non un motif économique).

 

 

Je vais regarder à quoi sert un syndicat de commerciaux, mais comme je n'ai plus confiance dans la société je ne vais pas rester encore longtemps. Je ne crois pas qu'adhérer à un syndicat me soit utile, si ?

 

Ce départ n'était pas dans mes projets, mais puis-je intenter une action contre ma direction au motif de cette sanction abusive pour pouvoir quitter la société dans de bonnes conditions ?

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Difficile de contester cette sanction, il faut démontrer que c'est une sanction et qu'elle existe, pourquoi vous l'avez accepté, etc.

 

Si vous pensez que vous syndiquer n'a pas d'intérêt pour cette affaire ou votre vie de tous les jours au travail, consultez un avocat, de préférence en droit social bien sur, mais connaissant bien les dossiers des commerciaux.

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Bon merci,

 

en fait je vous demandais surtout à quoi pouvait servir un syndicat dans mon cas. (combien ça coûte pour quel avantage ?)

L'avocat va me coûter cher, est-ce que j'en ai besoin pour aller voir l'inspection du travail ?

 

Je suis en train de demander (par voie détournée) un écrit à mon employeur qui mentionne cette sanction, ce sera mieux qu'un enregistrement.

 

Autre question : si je vais aux prud'hommes ou si je demande un licenciement conventionnel, où puis-je trouver les montants des sommes qui me seront dûes ? (histoire de savoir que négocier si je veux leur éviter cette panique, car je pense que plusieurs choses ne tournent pas rond dans la boîte, une autre salariée parle de saisir les prud'hommes (sans connaître mon projet) pour des salaires anormalement bas, + des heures sup demandées pas payées... et je ne souhaite pas la mort de cette boîte. Mon cas pourra les faire réfléchir sur les autres, peut-être.

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L'utilité d'un syndicat:confused:, il défend votre sécu, votre retraite, votre emploi, vos acquis, vos salaires, vos droits, votre chômage etc....

 

Il aide ses adhérents tout au long de leur vie professionnelle en préventif ou en défensif.

 

Vous ne pouvez pas demander un licenciement, c'est du seul pouvoir de l'employeur, pour une rupture conventionnelle, vous pouvez lui proposer, mais s'il n'est pas d'accord, vous ne pourrez l'obliger.

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Merci,

 

oui, on m'a aussi averti qu'il risquerait de faire passer cette proposition pour du chantage, je vais donc m'abstenir.

 

Beaucoup de questions restent sans réponses dans mon histoire, savez-vous où je pourrais les trouver ?

Puis-je faire appel à un avocat commis d'office ou un truc du genre ?

 

 

Un syndicat, il défend mes droits... mouais, bof, les syndicats politisés qui paralysent la France tous les 3 mois ne me donnent pas vraiment une bonne image des syndicats et de leurs bienfaits (je connais quelques PME ou TPE qui ont coulé grâce aux syndicats et à leurs combats pour préserver des privilèges indus, et des contribuables qui sont écrasés à chaque million qu'ils font perdre à la France à peu près tous les jour de chaque mois où il la paralysent).

Je me demande ce que concrètement un syndicat peux m'apporter dans mon cas (un seul salarié syndiqu" dans une petite PME), sinon des grands mots.

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Merci,

 

oui, on m'a aussi averti qu'il risquerait de faire passer cette proposition pour du chantage, je vais donc m'abstenir.

 

Beaucoup de questions restent sans réponses dans mon histoire, savez-vous où je pourrais les trouver ?

Puis-je faire appel à un avocat commis d'office ou un truc du genre ?

 

 

Un syndicat, il défend mes droits... mouais, bof, les syndicats politisés qui paralysent la France tous les 3 mois ne me donnent pas vraiment une bonne image des syndicats et de leurs bienfaits (je connais quelques PME ou TPE qui ont coulé grâce aux syndicats et à leurs combats pour préserver des privilèges indus, et des contribuables qui sont écrasés à chaque million qu'ils font perdre à la France à peu près tous les jour de chaque mois où il la paralysent).

Je me demande ce que concrètement un syndicat peux m'apporter dans mon cas (un seul salarié syndiqu" dans une petite PME), sinon des grands mots.

 

 

Désolé, mais beaucoup d'intervenants ici sont délégués syndicaux, représentants du personnel, prud'hommes, membres de commissions paritaires des organismes sociaux ou caisses de retraite etc.....

 

Si vous pensez que nous ne servons à rien.....et que vous pouvez faire tout seul, prenez un avocat, si vos revenus sont trop faibles il y a l'AJ.

 

Sinon laissez faire votre employeur qui, lui, est syndiqué.

 

Dommage que les acquis sociaux bénéficient à des gens non syndiqués, je le regrette de plus en plus:mad:

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Arf, la susceptibilité des syndicats, c'est quelque chose !

Désolé de vous faire voir la réalité du côté des français... ça fait pas de mal de quitter les oeillères, ceci dit je ne voulais offenser personne.

 

Oui, j'estime que la justice est plus en mesure de m'aider que des syndicats qui ont peut-être leur utilité mais n'ont pas encore compris comment agir sans en faire pâtir ceux qu'is prétendent aider (quoique là-dessus, je doute que ce soit réellement pour notre bien, dans 90% des cas il s'agit de préserver des privilèges aux aristocrates de la république !)

 

Mon patron est syndiqué, ok merci pour l'info, mais est-ce que l'avocat qu'il prendra me sera favorable ?

 

Sinon, je comprend que vous me conseillez d'employer un avocat. C'est quoi l'AJ ? (autorité judiciaire ?)

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Arf, la susceptibilité des syndicats, c'est quelque chose !

. C'est quoi l'AJ ? (autorité judiciaire ?)

Immaginez qu'ici nous sommes tous des "bénévoles" syndiqués ou pas

Vous avez quand meme trouvé de l'aide!!!!

Pour l'AJ je crois plus en l'aide judirictionnelle

 

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139

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OK,

merci à tous pour vos réponses.

 

Il reste beaucoup de zones d'ombre, mais je suppose que vous avez fait du mieux possible selon les informations que j'ai pu donner.

 

Merci à tous ceux qui ont bien voulu me répondre, et merci pour les liens divers qui sont très instructifs.

Je vous tiendrai au courant de ce que je fais si j'arrive à monter un dossier suffisemment étoffé.

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  • 1 month later...

Bonjour à tous,

 

juste pour vous tenir informé, je suis allé rencontrer une avocate spécialiste du droit commercial.

 

En lisant la lettre d'avertissement qui m'avait été adressée, elle a clairement vu ça comme une tentative de me pousser à la démission, en me mettant au placard, et a sourit devant les arguments utilisés contre moi.

Elle m'a conseillé de faire une lettre de contestation, puis d'attendre la réaction de la direction, et de négocier une rupture conventionnelle avec mes exigences, sachant qu'ils ne tiendraient pas devant les prud'hommes s'ils voulaient aller jusque là (sans prendre d'engagement).

 

Elle a qualifié les sanctions prises contre moi de: ne pas me donner les moyens d'exercer mon activité, ce qui correspond à une rupture du contrat du fait de l'employeur.

 

Je vous informe de la suite, courrier envoyé ce jour après correction par elle.

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Arf, la susceptibilité des syndicats, c'est quelque chose !

Désolé de vous faire voir la réalité du côté des français...

 

Quelque chose contre les étrangers ?

 

Sache que la grève est une action collective efficace pour obtenir d'un employeur comme le tien qu'il cesse ses agissements répréhensibles à ton égard.

 

L'union fait la force, et l'individualisation isole ; maints employeurs l'ont bien compris.

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Bonjour à tous,

 

juste pour vous tenir informé, je suis allé rencontrer une avocate spécialiste du droit commercial.

 

 

Spécialiste du droit social, droit du travail c'est mieux que spécialiste du droit commercial, drôle d'idée.

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Ah bon ?

Pour moi, spécialiste du droit commercial était plus précis (car plus rare aussi) que spécialiste du droit social... (de toute façon, elle est aussi spécialiste du droit social)

 

Bon voici la suite du scénario, ça va devenir un roman fleuve.

La lettre de contestation a eu un effet immédiat. Ma direction m'a rappelé 3 jours après réception pour me demander quel sens il fallait y mettre. J'ai indiqué que cela signifiait une étape passée et difficilement franchissable en sens inverse dans la difficulté de nos relations. Il a aussitôt été d'accord et signalé qu'il fallait donc qu'on se sépare, reste à trouver les modalités. Il me propose une rupture conventionnelle (sans toucher un sou ou presque). Je répond que je veux percevoir les commissions que j'aurai perçu si je n'avais pas été empêché d'atteindre mes objectifs (soit environ 4000 €), objectifs bas fixés en collaboration avec mon directeur comme très atteignables.

Et je demande un nombre de mois de salaire à négocier (je pense à 3 mois).

 

Ce qui est incroyable, c'est que j'ai appris que le matin avant de m'appeler, ils ont tenter de faire chanter une autre salariée.

Celle-ci est en train de quitter l'entreprise également (juste après un commercial qui vient juste d'être licencié ; nous sommes 6 / 12 à avoir quitté l'entreprise dans les 12 derniers mois), et la direction lui avait donné son accord pour un licenciement conventionnel, sous condition qu'elle trouve et forme sa remplaçante.

Finalement, ils lui ont anoncé lundi matin (avant mon entrevue) qu'ils demandaient sa démission plutôt que son licenciement, et qu'elle aurait encore à faire les deux mois de préavis conventionnels alors qu'elle vient de trouver une remplaçante.

Mais il lui ont proposer de partir sous 15 jours si et seulement si elle acceptait de témoigner contre moi en faisant croire que c'est à sa demande que j'ai été changé de bureau et isolé.

Elle a refusé, outrée, et pose sa démission car elle n'a pas envie de se battre.

 

Ma direction semble savoir que je prépare un dossier prud'hommes, et il semble qu'ils aient peur. Ce qui signifie qu'ils vont me tendre des pièges. Rien n'a été dit officiellement ou décidé à ce jour concernant mon licenciement.

Ils vont faire une réponse écrite à ma contestation.

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C'est certain, avec un conseil spécialiste du droit commercial, on voit qu'il y a une stratégie du tonnerre qui a été mise en place.

 

Après vos tirades hautaines, il m'étonnerait que les spécialistes du droit social, pourtant très qualifiés, dont moi, qui suis avocat en droit du travail, vous donnent quelques conseils que ce soit.

 

J'ai rarement vu un salarié vraiment dans la mouise cracher à ce point sur la main tendue.

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