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Aglaette

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On dit qu'un jugement n'est applicable que s'il a été signifié, je me pose quand même beaucoup de questions. Mon avocat m'a demandé de lui adresser le montant des dépens(chèque débité) et l'arrêt n'a toujours pas été signifié et bien que je lui ai demandé de le faire à plusieurs reprises.

Que dois-je faire ? Merci pour la réponse.

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On dit qu'un jugement n'est applicable que s'il a été signifié, je me pose quand même beaucoup de questions. Mon avocat m'a demandé de lui adresser le montant des dépens(chèque débité) et l'arrêt n'a toujours pas été signifié et bien que je lui ai demandé de le faire à plusieurs reprises.

Que dois-je faire ? Merci pour la réponse.

 

Un jugement peut être applicable à la seule vue de la minute. En plus les jugements des juridictions du second degré sont exécutoires d'office.

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