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Forum juridique de Net-iris

l'aide juridictionnelle


Sisiedu13

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merci c"est gentil. En faite lorsque l'affaire est terminée avec l'aide juridictionnelle.La secrétaire doit procéder l'archivage et certains documents doivent être conservés indéfiniment et normalement mais lequels ?

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Bonsoir,

 

Je ne vois pas bien le rapport entre les obligations d'archivage et l'AJ... ?

 

L'archivage ne concerne pas la décision d'AJ, puisqu'il ne concerne que les pièces du dossier et la procédure. Cela étant, je vois mal l'intérêt d'une décision d'AJ des années après la fin de la procédure, ce d'autant qu'elle ne sert qu'à l'avocat.

 

Cleyo

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Oh, ça !

 

Ca dépend de ce que son boss lui demande.... le mieux est de lui poser la question : veut-il ou non conserver les décisions d'AJ ?

 

C'est à lui de décider, il n'y a pas de règle en la matière.

 

A mon avis, pas la peine, cela étant ce n'est qu'une feuille, hein, donc le surpoids est quand même drôlement limité...

 

Attention, si les obligations d'archivage des avocats sont passées de 20 ans à 5 ans, la responsabilité contractuelle, elle, est toujours de 30 ans...

 

vive le scanner...

 

Cleyo

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