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Panneaux publicitaires dans un village


F3ky

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J'habite un très beau village de Provence de 600 habitants, couronné d'un château (je ne sais pas si le site est classé). Depuis quelques jours, nous voyons fleurir des panneaux publicitaires d'une agence immobilière (il ne s'agit pas d'immeuble à vendre) de dimensions approximatives 120*80 cm, dans les limites de agglomération, aussi bien en bord de rue (domaine public) qu'accrochés aux habitations particulières.

Le résultat des recherches que j'ai effectuées sur la légalité de ces affichages (règlement communal, régional ou national, nécessité d'un autorisation...) n'est pas assez précis pour que je puisse intervenir efficacement en mairie, j'aimerais bien sur faire retirer cette pollution avant que d'autres panneaux n'apparaissent.

Merci de votre aide

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Bonjour,

 

La loi encadrant l'affichage extérieur (loi n°79-1150 du 29 décembre 1979) vise à permettre la liberté d'affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. Le texte règlemente les dimensions, les hauteurs et les emplacements des dispositifs publicitaires là où ils sont admis et défini les zones où la publicité est interdite (hors agglomération, zones protégées, parcs naturels, monuments historiques…). Un règlement local de publicité (RLP) peut venir compléter la réglementation nationale. Pris à l'initiative du conseil municipal, le RLP définit en principe des règles plus restrictives que la réglementation nationale pour protéger certains sites.

 

Détail de la loi :

 

LOI N° 79-1150 DU 29 DÉCEMBRE 1979 MODIFIÉE

Relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Journal Officiel du 30 décembre 1979, page 3314

Modifiée par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juillet 1985) et par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (JO 3 février 1995).

Article 4

Toute publicité est interdite :

1. Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ;

2. Sur les monuments naturels et dans les sites classés ;

3. Dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;

4. Sur les arbres. Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut en outre interdire par arrêté toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.

Article 5

Toute publicité doit mentionner, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer.

Article 6

En dehors des lieux qualifiés > par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite sauf dans des zones dénommées >.

Article 8

Dans les agglomérations, et sous réserve des dispositions des articles 4, 7 et 9, la publicité est admise. Elle doit toutefois satisfaire, notamment en matière d'emplacements, de surface, de hauteur et d'entretien, à des prescriptions fixées par décret en Conseil d'État. en fonction des procédés, des dispositifs utilisés, des caractéristiques des supports et de l'importance des agglomérations concernées.

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence est soumise à l'autorisation du maire.

Article 14

La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables à la publicité relative à l'activité exercée par le propriétaire ou l'usager d'un véhicule, sous réserve que ce véhicule ne soit pas utilisé ou équipé à des fins essentiellement publicitaires.

Article 15

Les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre défini à l'article 12, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie.

 

 

Pour celles affichées sur les murs des habitations particulières : les propriétaires ont peut-être établi un "bail" de location de leur mur, contre rémunération...

 

La première chose à faire est de vérifier si un RLP existe dans votre commune (en mairie), et si les habitations sont classées.

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Bonjour,

Je vais vérifier tout cela en mairie, mais je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire, je serais très étonné qu'il y ait un quelconque RLP, la question ne s'étant jamais posée.

Merci pour cette réponse, j'espérais seulement qu'il y avait une règlementation plus contraignante.

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oui cela est curieux tous ces panneaux pour une seule agence.s'agit il de preenseignes pour indiquer la localisation de l'agence dans le village ou de la publicité proprement dite.La publicité est interdite sur le domaine public?Les panneaux doivent etre installes sur des murs aveugles donc sans fenetres etc...

En général les mairies laissent faire car il y a de l'argent en jeu;il faut donc vraiment regarder la législation et la forme que prend cette publicité pour savoir si elle est illégale.

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Bonsoir,

Pour plus de précision, ces panneaux sont de la publicité, le texte n'est aucunement informatif (Ils nous font confiance suivi du nom de l'agence. De plus, cette agence est située dans le bourg d'à coté. Ces panneaux sont ou bien accrochés à des barrières de jardins ou de terrasses, ou fixés sur 2 piquets en bord de rue (probablement publique).

J'ai signalé ces panneaux à la secrétaire de mairie qui les avait remarqués, mais je n'ai pas encore pris contact avec Monsieur le Maire.

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http://www.orne.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=427

voila un site où il y a un guide illustré tres bien fait sur la réglementation qui vous sera utile ainsi qu'au maire de la commune.

apparemment il s'agit de publicité sauvage car je ne pense pas que cette agence ait obtenu un contrat avec chaque propriétaire;donc le maire doit faire une mise en demeure pour faire cesser cette publicité

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Une fois n'est pas coutume, je vais répondre par des liens :

 

Réglementation des panneaux publicitaires - [Picardie Nature] : Que faire si vous voyez un panneau publicitaire qui est illégal ? avec modèles de courriers au maire

http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport_ambroise_dupont-pub_exterieure_responsabilite_maires_7644.php4

 

http://pagesperso-orange.fr/renard-nature-environnement/Publicite.htm

 

Cleyo

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Bonjour,

Voici des réponses claires et précises que je vais transmettre à notre maire. En fait, j'ai constaté ce matin que cette campagne était menée dans d'autres villages et hors village, et il est vraiment important de la faire cesser, pour stopper une contagion certaine.

Merci à chacun

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

En utilisant les renseignements qui m'ont été donnés ici, je suis intervenu en mairie et en ai parlé avec le maire (d'autres personnes l'avaient fait également) qui est intervenu. Dans un premier temps, les panneaux qui étaient sur le domaine public ont été retirés. Ceux qui sont chez des particuliers le seront sous une quinzaine de jours. Enfin, un règlement local de publicité (RLP) sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

C'est bien, mais je vais rester vigilant.

Merci encore à vous tous qui m'avez aidé.

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