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Forum juridique de Net-iris

Maison de retraite et impôt


Fleurdubien

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Bonjour,

 

mon père 91 ans est rentré en maison de retraite en septembre 2009, je dois faire sa déclaration, que dois-je déclarer sur sa feuille d'impôt sachant que TOUTE sa retraite part dans le paiement de la maison de retraite? soit 1700 euros par mois, l'APA est déjà déduit de cette somme.

et à quelle endroit le noter sur la feuille?

 

merci pour votre aide

 

Marie

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Sa retraite va être prédéclarée sur la feuille, il la reçoit, il faut donc la laisser figurer. En page 4, ligne 7CD, vous allez faire figurer les sommes que votre père verse pour son hébergement. L'établissement a du vous fournir l'attestation nécessaire.

 

Vous dites que toute la pension de votre père part dans son hébergement. Or, il est censé garder une somme minimum pour son entretien, ses vêtements, ses loisirs, voire l'assurance de sa maison et sa taxe foncière, s'il est propriétaire. En général, on estime que le minimum équivaut au 1/3 de l'AAH.

 

Il faut savoir que si vous virez directement de l'argent à la maison de retraite sans qu'il passe par le compte de votre père, il est déductible de votre revenu à titre de pension alimentaire, sans être à ajouter à celui de votre père. Tandis que si vous versez de l'argent sur le compte de votre père pour son entretien et autres dépenses restantes, si vous voulez déduire cette pension de vos revenus, vous devez l'ajouter sur la déclaration de votre père.

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Bonjour et merci Maria-c pour votre réponse.

 

la maison de retraite ne m'a encore rien envoyer, je n'ai d'ailleurs pas reçu sa feuille d'impôt. j'ai prévenu tous les organismes afin que tout son courrier arrive chez moi, mon père était locataire.

pour payer la maison de retraite, je jongle entre ses pensions mensuelles et trimestrielles.

j'avais fait une demande d'Apl justement pour qu'il ait un minimum, il n'y a pas droit ni à aucune autre aide. je referais la demande lorsque j'aurai reçu son avis qui sera je l'espère non imposable.

pensez vous qu'il paiera la taxe d'habitation de son ancien logement ainsi que la redevance télé car jusqu'à présent il payait?

 

Marie

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je n'ai d'ailleurs pas reçu sa feuille d'impôt.
Ce n'est pas forcément anormal. Mais vous ne recevrez pas la feuille d'impôt de votre père que si vous avez fait par de sa nouvelle adresse ou de son adresse courrier au centre des impôts. S'il n'est pas sous tutelle ou curatelle, c'est lui qui doit signer la domiciliation, sinon il faut joindre le mandat de tutelle ou curatelle.

pensez vous qu'il paiera la taxe d'habitation de son ancien logement ainsi que la redevance télé car jusqu'à présent il payait?

Il paiera à son ancienne adresse si le bail n'a pas été résilié avant le 31 décembre. Suivan les cas, il peut y avoir TH dans le cadre de certaines maisons de retraite, mais pas en général dans un établissement recevant des personnes dépendantes.
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Bonjour Maria.c,

 

les impôts sont prévenu depuis septembre 2009, je pense que cela ne devrait pas tarder, de toute façon je déclare ses impôts sur le net donc même si je ne reçois pas sa feuille tout est déjà sur le site.

il ne reste plus que l'attestation de la maison de retraite.

 

merci pour votre aide et bonne continuation

 

Marie

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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