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Forum juridique de Net-iris

Congé parental de 3 ans premier enfant démission et chômage


Nanie75018

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Bonjour,

 

Je me permets d'écrire sur ce forum car je me pose une question et je vais vous expliquez mon histoire :

 

En date d 25/04/2006 dans la sécurité en juin j'etais enceinte j'avais une grossesse à risques, résultat j'ai fais mon dernier jour de travail le 05/08/2006 arret de maladie jusqu'au 31/01/2007 (j'etais payer par la prévoyance) après j'ai eu mon congé maternité du 31/01/2007 jusqu'au (je ne sais plus) et après le 23 mai 2007 j'ai pris le congé parental de 6 mois payer par la caf que pendant 6 mois, mais j'ai prolonger avec mon employeur mon congé parental jusqu'au 13/02/2010 (3 ans de mon fils) mais j'ai finalement démissionner avant c'est a dire le 14/12/2009 je me suis inscrite aux assedics, (j'ai chercher un emploie plus adéquate à cause des horaires inconvenable en sécurité (7h 19h ou 19h 7h)) bref j'ai eu le refus des allocations chômage normale vous allez me dire mais entre mon incrisption et maintenant j'ai fais des atelier avec pole-emploi, des candidature spontanée (avec justificatif des candidature et d'autres réponse négative) bref j'ai re déposer un dossier de demande de réexamen de ma demande d'allocation chômage sachant que mon dossier fais une épaisseur de 5 cm peu etre plus mais en tout cas il etais épais.

 

Quand je me suis inscrite à l'anpe, ils ne m'ont pas vu mes bulletin de salaire avec mon congé parentale à 0€ dans mon espace personnel de pole emploi il y a inscris "du 25/04/2006 au 14/12/2009" de mon dernier emploi alors qu'il y a eu suspension de mon contrat enfin bref je sais pas s'il ont fais attention.

 

Mon oncle me dis que même si mon dossier est en béton car il l'as vu et il ma dis oui ta un dossier en béton mais il te donnerons rien car pendant ton congé parental tu n'as pas cotiser (cotisation allocation familliale sur le bulletin de salaire) (je précise que je ne veux pas dépendre du systeme des allocations chomage mais uniquement pour que je fasse à distance une formation que je payerai moi même avec mes allocations chomage) et donc ma question est vu que mon dossier est en béton et ca je l'ai monté avec mon conseiller, vais-je toucher mes allocation chômage mas si j'ai pas cotisé pendant mon congé parentale?

 

Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie de m'avoir lu.

 

Cordialement,

nanie75018

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Bonsoir,

 

En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage, (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail).

La démission, départ volontaire à l’initiative du salarié, n’ouvre donc pas de droit au chômage.

.

Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :

-en cas de démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage,

-ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.

 

La démission pendant ou à la fin de son congé parental ne fait pas partie des démissions légitimes pour percevoir le chômage.

 

 

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Bonjour,

 

Je vous remercie de la réponse apportée dont je connais déjà mais c'est pas cela que j'ai demander je vais encore mieux expliquer.

 

Pendant mon congé, je n'est pas cotisé à l'allocation chômage avec mon employeur mais pole emploi n'as pas noter que dans ma période de "travail" c'est à dire du 25/04/2006 au 14/12/2009 que j'ai eu 3 ans de congé parental (contrat suspendu) donc pas de cotisations sur les bulletin de salaire. ils ont compter comme si j'avais travailler pendant la période dites ci-dessus (25/04/2006 au 14/12/2009)

 

J'ai monté un dossier au début de mon inscription or je savais que je n'avais pas le droit à l'allocation chômage la j'ai refais un dossier pour le réexamen de ma demande d'allocation chômage car j'ai atteins les 4 mois depuis ma démission et ayant monter avec mon conseiller ce dossier.

 

Le faite que je n'ai pas cotisé pendant ma période de congé et vu que pole emploi ne l'as pas compter, le faite de n'avaoir pas cotisé d'après mon oncle malgré un dossier en béton il me dis que je n'aurai pas le droit à cause de mes cotisation non payer pendant mon congé de 3 ans.

 

Est ce que cela à une incidence sur mon dossier de réexamen de ma demande d'allocation à cause de ces cotisation non payer sachant que pole emploi ne l'as pas compter sans solde mais comme si j'avais travailler.?

 

Pouvez vous m'apporter une réponse par rapports à ces fameuse cotisations?

 

Merci d'avance.

nanie75018

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Bonjour,

 

Je vous remercie de la réponse apportée dont je connais déjà mais c'est pas cela que j'ai demander je vais encore mieux expliquer.

 

Pendant mon congé, je n'est pas cotisé à l'allocation chômage avec mon employeur mais pole emploi n'as pas noter que dans ma période de "travail" c'est à dire du 25/04/2006 au 14/12/2009 que j'ai eu 3 ans de congé parental (contrat suspendu) donc pas de cotisations sur les bulletin de salaire. ils ont compter comme si j'avais travailler pendant la période dites ci-dessus (25/04/2006 au 14/12/2009)

 

J'ai monté un dossier au début de mon inscription or je savais que je n'avais pas le droit à l'allocation chômage la j'ai refais un dossier pour le réexamen de ma demande d'allocation chômage car j'ai atteins les 4 mois depuis ma démission et ayant monter avec mon conseiller ce dossier.

 

Le faite que je n'ai pas cotisé pendant ma période de congé et vu que pole emploi ne l'as pas compter, le faite de n'avaoir pas cotisé d'après mon oncle malgré un dossier en béton il me dis que je n'aurai pas le droit à cause de mes cotisation non payer pendant mon congé de 3 ans.

 

Est ce que cela à une incidence sur mon dossier de réexamen de ma demande d'allocation à cause de ces cotisation non payer sachant que pole emploi ne l'as pas compter sans solde mais comme si j'avais travailler.?

 

Pouvez vous m'apporter une réponse par rapports à ces fameuse cotisations?

 

Merci d'avance.

nanie75018

 

 

 

Peut importe la durée de travail réel, ce qui compte pour l'Assedic est la durée "d'affiliation" c'est à dire d'appartenance à l'entreprise (> 3 ans).

Par contre à la suite de votre dernière demande, l'assedic (Pôle emploi) doit décider si vos recherches d'emploi actuelle permettent ou non de vous accepter au bénéfice des allocations chômage. Si oui, elles seront calculées sur vos salaires d'activité.

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
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      Bonjour, voici mon parcours:
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      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
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      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
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      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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