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Chsct


Klou

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Bonjour,

Je dois afficher les consignes de sécurité sur mon site. J'ai préparé un document que j'ai soumis pour avis au CHSCT par mail(hors réunion obligatoire.

Ceux-ci m'ont fait un certains nombre de remarques. J'ai pris en compte quelques remarques pour modifier le document.

Le CHSCT refuse de co-signer les consignes si je ne prends pas en compte toutes leurs remarques.

Est-ce que je peux afficher ces consignes sans qu'elles soient signés par le secrétaire du CHSCT ?

Dois-je faire une consultation officielle avant ?

Merci pour votre aide sur le sujet.

Cordialement,

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  • Réponses 6
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Bonjour,

 

Je ne m'y connais pas trop, mais a priori vous devez justifier pourquoi vous ne mettez pas en oeuvre leurs propositions :

 

Lorsque l'employeur refuse de mettre en œuvre les actions de prévention proposées par le CHSCT, il doit motiver sa décision : article L4612-3 C. trav, ( ancien art. L. 236-2, al. 4). En l'absence de motivation, l'employeur peut être condamné pour délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT.

 

D'un autre côté, l'affichage de ces consignes est obligatoire, et je ne vois nulle part l'obligation de signature des consignes de sécurité par le CHSCT.

 

Leurs remarques portaient sur des points essentiels à la sécurité ?

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Bonjour,

 

Je ne m'y connais pas trop, mais a priori vous devez justifier pourquoi vous ne mettez pas en oeuvre leurs propositions :

 

 

 

D'un autre côté, l'affichage de ces consignes est obligatoire, et je ne vois nulle part l'obligation de signature des consignes de sécurité par le CHSCT.

 

Leurs remarques portaient sur des points essentiels à la sécurité ?

 

 

Merci pour votre réponse.

Non, les discordances proviennent plus du rôle joué par l'employeur en cas d'incendie.

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  • 2 ans plus tard...

les consignes de sécurité sont du seul ressort de l'employeur

le chsct ne peut qu'émettre un avis sur ces consignes mais en aucun cas le chsct ne signe quoi que ce soit...

keulkeul29 je me demande d'où vous tirez vos écrits... :(

l'employeur a une obligation de sécurité par rapport à ses salariés et afficher des consignes est obligatoire.

en cas de désaccord, aux membres CHSCT de le mettre à l'ordre du jour du prochain CHSCT

attention, s'ils vous alertent sur un danger et que vous refusez de mettre en oeuvre les mesures préconisées en cas d'accident on pourra invoquer contre vous la faute inexcusable.

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