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Forum juridique de Net-iris

Réitération de menace verbale


Zagreus

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Bonjour,

 

J'ai appris que pour qu'une menace verbale (d'agression physique) soit punissable, il faut qu'elle soit réitérée.

Y a t-il une définition précise de la "réitération" (nombre de fois) ?

Et toutes les menaces doivent-elles être adressées à la victime potentielle ? si la personne se vante auprès de A puis B qu'elle va casser la gueule à C, C peut-elle porter plainte avec les témoignages de A et B ?

 

Merci d'avance.

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Bonjour,

 

J'ai appris que pour qu'une menace verbale (d'agression physique) soit punissable, il faut qu'elle soit réitérée.

 

ici peut être ?

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-a-societe/146479-menace-de-hacking.html

Continuez sur votre post d'origine Zagreus

;)

 

Y a t-il une définition précise de la "réitération" (nombre de fois) ?

 

Dès la deuxième fois, la menace est réitérée.:p

 

Et toutes les menaces doivent-elles être adressées à la victime potentielle ?

 

Non,

la loi n'édicte pas cette condition ;)

 

 

si la personne se vante auprès de A puis B qu'elle va casser la gueule à C, C peut-elle porter plainte avec les témoignages de A et B ?

 

Oui

Deux témoignages dans un dossier, c'est le must :rolleyes::D

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Par ailleurs, les menaces concernent également un autre collègue (en gros : "je vais leur casser la gueule à tous les deux"). Pouvons-nous faire une plainte commune ? cela a t-il un avantage ? (notamment, deux plaignants, une seule procédure, gain de temps pour tout le monde)

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  • 2 ans plus tard...

Bonsoir

j'ai bien lu les différents articles sur les menaces verbales et ceux-ci datent un peu.

 

Mon amie est soumise à des menaces verbales par téléphone et sms de l'un de ses frères, connu pour son caractère violent depuis des années .

Les menaces portent sur "je vais te tabasser" "on va te venir te casser la gueule avec Bruno ( ancien garde du corps 1m90 et 100 kg )"

"Tu vas payer"

bref, que du bonheur. Cela fait 15 jours que ça dure. Mon amie n'ose plus sortir de chez elle, va travailler avec la peur au ventre.

 

elle est allée à la gendarmerie où on lui a dit clairement qu'ils ne pouvaient rien faire tant qu'il n'y avait pas violence physique !!!!

 

Ne peut-on pas au moins constater par écrit , faire quelque chose ??

 

JE compte beaucoup sur votre réponse

 

MErci par avance

Philippe

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Bonjour,

 

Je pense que ce qui aurait pu être bien, c'est que vous ouvriez votre propre sujet, au lieu de relancer un sujet de près de 3 ans ;)

 

Cela étant... vous dites que votre amie à reçu, outre par appels téléphoniques, des SMS menaçants.

 

Pourquoi déjà ne pas déposer plainte pour appels malveillants réitérés ou agressions sonores en vu de troubler la tranquillité d'autrui?

De par l'article 222-16 du code pénal, cela vaut pour les appels téléphoniques, mais par l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 septembre 2009, 09-80.373, Publié au bulletin | Legifrance, cela vaut également pour les SMS.

 

En outre, cela permettrait de faire prendre connaissance officiellement du contenu des SMS.

Il va de soi que des SMS ayant un contenu menaçant, injurieux (...) attestent de la volonté de malveillance et d'agressions sonores.

Si en sus, se trouvent mélangés des appels reçus et des SMS injurieux, menaçants (...), que ceci pourrait aisément indiquer la nature des dits appels.

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Bonsoir

j'ai bien lu les différents articles sur les menaces verbales et ceux-ci datent un peu.

 

Mon amie est soumise à des menaces verbales par téléphone et sms de l'un de ses frères, connu pour son caractère violent depuis des années .

Les menaces portent sur "je vais te tabasser" "on va te venir te casser la gueule avec Bruno ( ancien garde du corps 1m90 et 100 kg )"

"Tu vas payer"

bref, que du bonheur. Cela fait 15 jours que ça dure. Mon amie n'ose plus sortir de chez elle, va travailler avec la peur au ventre.

 

elle est allée à la gendarmerie où on lui a dit clairement qu'ils ne pouvaient rien faire tant qu'il n'y avait pas violence physique !!!!

 

Ne peut-on pas au moins constater par écrit , faire quelque chose ??

 

JE compte beaucoup sur votre réponse

 

MErci par avance

Philippe

 

bonjour, si vous ne pouvez déposer plainte, il me semble que vous pouvez quand même demander à déposer une main courante, soit au commissariat, soit à la gendarmerie, et en profiter pour leur faire constater la teneur des menaces dans les sms reçus

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Bonsoir

bonjour, si vous ne pouvez déposer plainte, il me semble que vous pouvez quand même demander à déposer une main courante, soit au commissariat, soit à la gendarmerie, et en profiter pour leur faire constater la teneur des menaces dans les sms reçus

 

On oublie la déclaration sur Main Courante qui n'emporte aucune valeur judiciaire

 

Conformément aux termes de l'article 15-3 du CPP (Code de procédure pénale - Article 15-3 | Legifrance), le dépot de plainte lui est ouvert de droit.

 

L'infraction relevée par wizz lui ouvre également ce droit

 

De mieux, les textes des infractions que je citais à l'époque sont toujours d'actualité ;)

 

Extraits du post ci dessous:

 

Bonjour,

 

Au niveau des textes qui prévoient et répriment "les menaces de commettre", les principaux se trouvent ci dessous:

 

 

Le premier concerne les personnes:

 

Article 222-17 du Code Pénal

 

 

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort

 

 

Le deuxième vise la destruction des biens représentant un risque pour les personnes

 

Article 322-12 du Code Pénal

 

 

La menace de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuses pour les personnes est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

 

 

 

 

et le troisième concerne la menace contre les personnes faite avec l'ordre de remplir une condition.

 

 

 

Article 222-18 du Code Pénal

 

 

La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.

 

La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

 

 

 

Un quatrième ne vise que la menace de violences contre les personnes

 

Article R623-1 du Code Pénal

 

 

Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

 

 

 

 

Si malgré tout, votre amie se voyait éconduite à la gendarmerie ou au commissariat s'offrirait deux possibilités:

 

-solliciter de voir un gradé (OPJ de surcroît) et arguer des textes cités supra

 

-Déposer plainte directement auprès du Procureur de la République de son lieu de résidence par lettre recoAr (délais allongés)

 

Cordialement

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