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Forum juridique de Net-iris

vente de maisons


Manbo2

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Oui à condition qu'ils vous consentent une donation.

Par contre si vous etes marié sans contrat de mariage il faudra faire cette donation avant l'acquisition et qu'une clause de remploi soit indiqué dans l'acte.

Si tel n'a pas été le cas vous avez la possibilité de faire établir un acte par un Notaire constatant le remploi de cette somme, en accord avec votre conjoint qui signera également.

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merci tiboue

une dernière question nous cinq enfants dont 3 veulent mettre mes parents en maisons de retraite ma mère est malade et mon père est fatiguée la seule solution que j'ai trouvé pour les protéger ce sera de leur faire une maisons a cote de la mienne pour m occuper d eux jusqu'à la fin

donc que je rembourserais avec la donation

devront ils faire un dons au autre enfants et mes frères et sœurs pourrons t ils me réclamer quelque chose

merci bien

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J'ai l'impression que les parents vont payer mensuellement de sorte que le compte soit approvisionné avant chaque échéance...

 

Vous avez des frères ou soeurs ?

je suis allez chez le notaire il va faire une donation

avec la vente de la maisons nous sommes cinq enfants

donc il faits une donation a nous cinq mais j aie une soeurqui refuse de signer sa donnation cela posserra t il probleme pour les autre

merci pour vo reponse

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