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Forum juridique de Net-iris

rente viagère avec réversion établit avant divorce


Badine

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bonjour

 

j'aimerai savoir : si une rente viagère avec réversion au dernier vivant ,faites donc sur 2 tetes , continue après séparation ou divorce ,si celle a été établit par le biais de la vente d'un bien immobilier durant le mariage, sous forme de rente mensuelle,

 

existe t elle toujours sous les memes conditions ? C'est à dire avec réversion au dernier vivant

 

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  • 5 ans plus tard...

bonjour,

suite au décès de mon conjoint en 2015 et d'une séparation de corps de de biens avec jugement en 2013 , j'ai " hérité " de sa 1/2 rente viagère lors de sa succession, puisque considérée comme sa veuve

Ayant 55ans maintenant , j'ai déposé une demande pour la Réversion SS , concernant les revenus à retenir la caisse ne retient que ma demie -part sur cette rente viagère , est ce normale ??? exclue donc la partie de mon conjoint décédé., j'aurai pensé qu'ils auraient exclue la totalité de la rente !

Car pour reprendre les textes R 353-1 il est exclus du patrimoine : " acquis du chef du conjoint décédé ou par le mariage "

Ce viager nous l'avions acquis durant notre mariage , certes la séparation de biens à eu lieu avant le décès mais le contenu de cet article m'interpelle , qu'en pensez vous ???

 

Tout comme le chiffre établit par le notaire pour chacun lors de la séparation de biens , pour moi , ce chiffre devrait etre repris dans sa totalité concernant ma part pour base non reprise dans le calcul de ma réversion SS , c'est à dire prendre en compte les deniers à partir de ce chiffre et non les reprendre pour calculer un montant afin de définir si je dépasse ou non leur plafond !

 

Invalide 2e catégorie , je recois également la Réversion de sa complémentaire et de sa prévoyance car il était invalide 2e catégorie également de Pro btp, Ces 2 montants seront ils aussi prient en compte pour le calcul de montant des ressources ?

Existe t il un document qui préciserait avec plus de détails les " exclus " svp ?

merci, de vos réponses

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