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Obligation de payer les frais d'hopitaux?


Madawg

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Bonjour,

Le père de ma compagne, qu'elle n'a pour ainsi dire jamais connu, celui-ci ayant quitté le domicile famillial durant sa petite enfance, est décédé en novembre dernier (2009).

Ma compagne, de même que son oncle, le frère (jumeau) du défunt, ou tout autre membre de la famille n'ont appris la nouvelle que quelques semaines plus tard par des rumeurs, confirmées bientôt par des factures hospitalières "invitant" ma compagne a payer les frais engendrés par son séjour dans cet établissement où il est finalement décédé des suites d'une maladie grave.

Ayant pris contact avec les services adinistratifs de cet hopital afin de savoir s'il s'agissait d'une erreur, ceux-ci lui ont affirmés qu'en tant que seule "héritière", elle était obligée de payer.

 

Ma compagne n'a jamais eu de contact avec cet homme en plus de vingt ans (elle en a 29), celui-ci ayant "disparu", parvenant même a esquiver le payement de toute pension alimentaire. Elle n'a pas non plus été contactée par un quelconque notaire, pas plus que son oncle (le frère jumeau donc). Elle ignorait tout de son son état ou de sa situation et ne sait même toujours pas où, quand ni comment il a été depuis inhumé. Les seules choses qu'elle pense savoir, d'après certaines rumeurs collectées par son oncle a posteriori, c'est que cet homme était en couple avec une femme et que c'était sa volontée que personne ne soit au courant de rien.

Est-elle malgrés tout ces fait obligée de payer ces factures?

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En l’état actuel vous n‘avez pas le choix. Cela entre dans le cadre de l’obligation alimentaire. Pour pouvoir y échapper il faut avoir des éléments solides qui permettent de le faire frapper d’indignité.

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Le fait que lui-même n'ait jamais payé de pension alimentaire pour ses enfants malgrès, apparemment, un jugement y suffirait-il?

 

Pour être honnête, je ne connais pas tout les détails, il faudrait demander à la mère de ma compagne. Mais il me semble qu'au début, s'étant enfuis à l'étranger, il était parvenu à s'en soustraire malgrès toutes tentatives de divers avocats engagés par la maman parce qu'il l'a laissée criblée de dettes, ses dettes. Ce qui n'a evidemment pas arrangé les choses. Par la suite, il me semble que, revenu en Belgique, il a été contraint de payer mais que, d'une manière ou d'une autre, il a été ou s'est déclaré insolvable, ce qui a eu comme résultat le versement d'une somme improbable, du genre 6€/mois, de je ne sais quelle provenance.

 

Qu'en est-il de sa compagne présumée chez qui il semblait habiter?

Et pourquoi celà tombe-t-il sur ma compagne, sans emploi, et non sur le frère du défunt, seul autre membre direct restant, qui lui est salarié?

 

Beaucoup de questions surement naïves et certainement orientées, veuillez m'en excuser. Mais je refuse l'idée de devoir payer de mon salaire les soins d'un homme ayant causé tant de problèmes (émotionnels ou financiers) à ma compagne et à sa famille. La somme demandée étant, sans doute pas très importante, mais, à peu de choses près, équivalente à la moitié de l'allocation de chomage mensuelle de ma compagne.

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il me semble que, revenu en Belgique,

Attention, si votre question concerne le droit Belge, mieux vaut le préciser car sur NI, nous avons l'habitude de traiter du droit Français, donc sans précision, les réponses risquent de vous être données sur cette base.

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      ****
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      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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