Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

vente maisons


Manbo2

Messages recommandés

mes parents ont ils le droit de vendre leurs maisons

et d en construire une autre sur mon terrain nous sommes5 enfants peuvent t ils les empecher

merc pour vos reponse:o

la maisons appartient a mes parents aucun papier chez faits de succession

le terrain mapartien

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Il faudrait en savoir un peu plus: vos parents ont ils la pleine propriété de leurs maison ou ont ils fait donation de la nue propriété, en conservant l'usufruit?

Etes vous pleinement propriétaire du terrain ou n'en possédez vous que la nue propriété?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On fait l'hypoyhèse que vos parents sont pleins propriétaires de leur maison, et que vous êtes plein propriétaire de votre terrain.

Donc vos parents ont le droit de vendre leur maison, et de faire ce qu'ils veulent avec le produit de la vente.

Il faut savoir que le propriétaire du terrain est propriétaire des constructions.

Donc s'ils construisent une maison sur votre terrain, alors ils ne construisent pas leur maison, ils construisent votre maison. Et donc leur argent sert à enrichir votre patrimoine, c'est une donation indirecte.

Donc ils peuvent le faire et les autres enfants ne peuvent pas l'empêcher, mais c'est surtout vous qui en supporterez les conséquences à leur décès, lors du partage de la succession où vous serez obligés de rapporter à la succession la valeur de la maison au moment du décès. Vous serez probablement contraint de vendre votre terrain avec la maison pour payer leur soulte à vos cohéritiers (sauf si le patrimoine de vos parents est tel qu'ils peuvent trouver leut part dans les autres biens).

Bref cette opération n'est probablement pas un bon plan pour vous dans le futur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...