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Forum juridique de Net-iris

problème assurance garage et cour


Sonic730

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Bonjour tout le monde,

Je suis tout nouveau sur le forum, et j’aurais besoin de votre aide.

Jje résume la situation.

Je suis tout nouveau syndic bénévole d’une copropriété de 8 lots, et j’aurais besoin de conseil, surtout pour les assurances.

Le terrain est donc divisé en 2 lots.

Le premier lot est constitué de l’immeuble, d’une première partie de la cour et d’un passage. Le tout géré par le syndic bénévole, vu que c’est une copropriété.

Le second lot est constitué de garages, de l’autre partie de la cour et d’un passage

Pour le premier lot il n’y a pas de problème.

Par contre pour le second lot je ne sais pas si il y a besoin d’un syndic vu que c’est un lot différent du premier. Je ne sais pas non plus qui doit assurer quoi.

Don si vous pouviez me renseigner sur ces points. Je vous met les passages intéressants des règlements de copropriétés.

 

Dans le premier règlement il est écrit ceci.

Sur les 510 m² de la parcelle, un immeuble sera construit, ou un lot de 8 garages.

Le surplus de terrain prévu pour les garages ou l’immeuble, servira de cour.

Avec l’achat des boxes est compris le sol sur lequel il est édifié, ainsi que la cour, qui restera commune et indivise entre les différents propriétaires de garages, et dont la copropriété sera par la suite divisée en centièmes.

Dans le dernier il est écrit ceci :

La parcelle de terrain vendu aux copropriétaires de l’immeuble a été acceptée. Ils devront à leurs charges faire édifier une construction à usage de garage. Le surplus sera à usage de cour.

Le tout constituera une copropriété entre les différents propriétaires des garages et du terrain à usage de cour

La parcelle de 510 m² a été divisée en 8 parcelles. 7 pour des garages, et 1 pour la cour et de passage.

Parties privées

Ces sept parcelles devant être vendues à chacun des 7 futurs propriétaires pour la construction de garage individuel.

Parties communes (parcelle 1909)

 

N° 1909 section E = 301 m²

Destiné à usage de cour et de passage. Cette dernière parcelle devant devenir la copropriété indivise des 7 futurs propriétaires.

Les parties privées comportent la pleine propriété, possession et jouissance divise de chacune des parcelles.

Destiné à usage de cour et de passage. Cette parcelle devant devenir la copropriété indivise des 7 futurs propriétaires.

Les parties privées comportent la pleine propriété, possession et jouissance divise de chacune des parcelles.

Les parties communes comprennent seulement la partie de l’immeuble cadastré sous le n° 1909, dont les copropriétaires auront la propriété en proportions des quotités susdites.

La parcelle n°1909 devra être maintenue à usage de cour et de passage, et sera commune et indivise entre les copropriétaires.

Les garages seront la propriété divise et particulière des copropriétaires.

 

 

Donc j'aurais voulu savoir, à qui appartient la cour (copropriété, propriétaire, etc...), ainsi que les garages, et sous quel régime ?

Qui doit assuré les garages, et la cour ?

Y a t'il besoin d'un syndic ?

J' epère avoir été clair, et si vous avez besoin de renseignement complémentaire, il n'y a pa s de problème.

 

 

Merci par avance de toutes vos infos

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bonjour,

j'ai une question préalable juste pour plus de clarté : pourquoi dites vous qu'il y a 2 lots ? il y a 2 parcelles distinctes ?

celle n° 1909 qui sont les garages et la cour et une autre ?

 

et qui possède les garages : les proprio des lots "immeuble" par exemple ou bien d'autres personnes ?

 

nonobstobant la propriété des garages, la cour est partie commune pour les proprio des garages. (entre les copro de la parcelle 1909). d'ou ma question sur quel est le numéro de parcelle pour le batiment ?

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@ golfy

 

En fait à la base c'est un terrain qui a été divisé en 2.

Je vais essayé d'être plus précis dans l'ordre chronologique..

 

A la base il y a un terrain total de 1340 m². Sur ce terrain :

830 m² sont affecté à l'immeuble plus une partie de la cour, qui forment un lot.

Il y a un 2nd lot de 510 m² comprenant les 7 garages et une autre partie de la cour. Ces 510 m² sont exclu de la copropriété de l'immeuble.

En fait il y a une cour divisé en 2, dont une partie est affecté au lot de l'immeuble.

 

Il y a un numéro pour l'immeuble.(1830)

 

Il y a le numéro 1829 qui correspond à la cour + les garages

Plus tard ce dernier numéro est divisé en 8.

Il y a le numéo 1909 qui correspond à la cour et il y a 7 autre numéro qui correspondent aux garages (1902 à 1908).

 

pour ce qui est de la possession des garages, il y a 6 des propriétaires des appartements de l'immeuble, et une personne totalement étrangère à celui-ci.

 

J'éspère avoir été plus clair, et en attendant d'avoir plus de précision pour savoir ce que chacun doit payer en assurance? et sur toutes les infos que vous pouvez me dire.

 

Y a t'il besoin d'un syndic pour la cour, ou est-ce de l'indivision, et alors je crois qu'il n'est pas nécessaire ( si vous pouvez aussi me le confirmer ou l'infirmer )

 

Est-ce que chaque propriétaire doit assurer son garage, et ensuite prévoir un syndic pour assurer la cour ? ou alors la cour est assuré aussi par chaque propriétaire, ou alors l'assurance n'est pas obligatoire ?

 

désolé il y a beaucoup de question....

Merci encore pour vos réponses

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