Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Tentative d'assassinat


Fenua

Messages recommandés

Bonjour,

Ma maman, retraitée, a été victime chez elle d'une agression à l'arme blanche (couteau ou cutter). Son agresseur l'a obligée à sortir de chez elle en faisant disjoncter son compteur. C'est à ce moment là qu'il l'a empoignée, les raisons sont inconnues. La cicatrice la plus profonde va de l'oreille à la pointe du menton, elle a également deux entailles sur la joue. Son agresseur qui était couvert d'une cagoule a voulu dans un premier temps l'étrangler.

Par miracle, elle a pu se dégager de son emprise et trouver de l'aide auprès de voisins. A l'arrivée des secours il était présent pour soi-disant aider les pompiers. Aujourd'hui ma maman est normalement hors de danger mais elle souffre d'un très grave traumatisme émotionnel. Elle a été hospitalisée dans un service psychiatrique.

Le lendemain de l'agression, grâce à un témoin il a été arrêté. L'arme n'a pas été retrouvée.

Quelle sera sa peine d'emprisonnement ?

Ma maman a peu de ressources, un avocat commis d'office sera-t'il compétent ?

Quelles sont les indemnités (préjudice moral, physique) à demander, auprès de qui, à quelle hauteur ?

Merci par avance pour vos réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Amayumi

Pénal, cours d'assises.

 

L'article 221-1

 

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

 

L'article 221-3 précise que

 

Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

 

L’aide juridictionnelle vous permettra de choisir votre avocat.

 

En vous constituant partie civile vous définirez avec votre avocat la somme réclamée pour le préjudice subi.

 

Mode de constitution de partie civile

 

  • Avant l'audience : la déclaration se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal (la lettre doit parvenir 24 heures avant l'audience). Elle précise l'infraction poursuivie ainsi que l'adresse du plaignant dans le ressort du tribunal. Lorsqu'il est demandé des dommages-intérêts ou la restitution d'un bien dans la déclaration, le plaignant n'est pas tenu de comparaître à l'audience.
  • Au moment de l'audience : la déclaration se fait par oral ou par écrit, par le plaignant lui-même ou son avocat. Elle doit intervenir avant que le procureur ne prenne la parole pour exposer son point de vue.

Le cas échéant, la déclaration de constitution de partie civile doit énoncer clairement le montant des dommages-intérêts demandés, et être accompagnée des pièces justificatives.

 

 

Bon courage … !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Amayumi
Merci encore.

Ma maman souffre en plus depuis plus de 10 ans d'une maladie neurologique qui lui crée une faiblesse musculaire.

Peut-être pouvons-nous le mentionner lors du procès ?

 

Un procès d'assise dur souvent plusieurs jours ... ! Tout sera évoqué, des experts seront appelés etc. ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention Oxy, la procédure de constitution de partie civile donnée est applicable pour le tribunal correctionnel.... ;)

 

En cas de crime (ou même tentative) l'instruction préparatoire revêt un caractère obligatoire. La consitution de partie civile se fera donc devant le juge d'instruction.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Amayumi
La consitution de partie civile se fera donc devant le juge d'instruction.

 

 

Idéalement oui, on est d'accord, mais pas forcement .... Voyez cet article par exemple : [CDAD Moselle]

 

l est possible pour une victime de se constituer partie civile au cours de l’instruction, ou même à l’audience.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Se porter partie civile c'est demander réparation de son préjudice, c'est à dire des dommages et intérêts ? Ma soeur peut-elle représenter ma maman au procès si elle n'est pas sortie de l'hôpital à ce moment là ? Peut-elle se constituer partie civile pour elle ?

C'est la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions qui dédommage les vistimes ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Amayumi
Se porter partie civile c'est demander réparation de son préjudice, c'est à dire des dommages et intérêts ? Ma soeur peut-elle représenter ma maman au procès si elle n'est pas sortie de l'hôpital à ce moment là ? Peut-elle se constituer partie civile pour elle ?

C'est la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions qui dédommage les vistimes ?

 

Je confirme, vous avez compris ce qu'est le fait de se constituer partie civile.

 

Votre avocat vous représentera vous et votre famille.

 

C'est le condamné qui doit vous verser les dommages et intérêts, la commission intervient en cas d'insolvabilité du condamné, pour prendre tout ou partie de la somme.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

je suis actuellement absent, mais j'habite à 300 mètres de chez votre mère. Ce qui lui est arrivé est terrible, et il est heureux qu'elle loge à cet endroit-là entourée de voisins !

 

Nous vous inquiétez pas, le temps que l'instruction se fasse et que le procès ait lieu, il faut compter près de deux ans, dixit mon avocat.

 

Quant au paiement des dommages-intérêts, il faudra vous tourner vers la CIVI suite au procès. Cependant, une provision devrait pouvoir être versée à votre mère si elle est dans le besoin. La procédure est un peu longue à la base...plus l'éloignement.

 

Si vous voulez des infos quant au fonctionnement ou certains contacts là-bas, n'hésitez pas. Je serai de retour sur place le 29 mai...si tout se passe bien.

 

Fort cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...