Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Accélérer une succession/droit habitation temporaire


Dargone

Messages recommandés

bonjour à vous.

 

Je vous explique la situation :

 

 

Ma femme (dont la mère est décédée il y a plusieurs années) à son grand-père (qui n'a jamais pris contact avec elle, car ce dernier a quitté la grand-mère de ma femme à la naissance de la mère de ma femme) et s'est remarié.

 

Au mois de novembre 2009, ma femme a été contactée par un notaire lui informant que son père était donc décédé, et qu'elle avait donc un droit sur l'héritage malgré le fait qu'un testatement ait été fait.

 

Les parties actuelles sont les suivantes :

La veuve (femme du grand-père)

Ma femme & son frère

Le fils du grand-père (fils de la veuve & du grand-père)

 

Le décès a eu lieu le 09 mai 2009.

Le grand père a laissé un actif de 585 KE

dont une maison de 220 KE

 

 

Selon les docs du notaire :

 

Reduction & imputation des legs :

Monsieur le grand père a pris des dispositions testamentaires entendant gratifier tant son épouse que son fils

Cependant ces dispositions testamentaires portent atteinte à la réserve individuelle de la mère de ma femme (décédé), il y a donc lieu de réduire au marc le franc lesdites dispositions

 

 

ensuite il est indiqué :

 

A/ Option Madame 1/4 en toute propriété-3/4 n usufruit

 

La veuve :

3/4 en usufruit : 92 ke

1/4 en toute propriété : 87 Ke

------------

179 KE

 

 

Le fils :

Réserve individuelle en nue propriété : 151 KE

LEgs réduits : 111 Ke

----

262 KE

 

Ma femme & son frère :

Réserve individuelle en nue propriété : 151 Ke

 

 

Au mois de novembre 2009, la notaire a donc transmis ce doc à ma femme,

ainsi qu'un pouvoir pour que cette dernière puisse évaluer le mobilier

 

Suite à ca, elle nous avait indiqué que la veuve, souhaitait payer la part de ma femme & son frère, afin que ces derniers ne soient pas "propriétaire sur la maison" Au mois de février, vu que nous n'avions pas de nouvelles, et ayant un projet d'achat immobilier, nous avions relancé la notaire, cette dernière nous avait indiqué qu'elle pensait que tout serait réglé pour fin mars.

 

Au mois de mars, elle nous avait indiqué que la veuve devait prendre une décision concernant un choix pour une option dont elle disposait :

(en regardant sur les docs du notaire, il est indiqué que la veuve a un droit d'habitation en viager et doit s'en prévaloir dans l'année du décès)

 

 

Il y a quelques semaines, la notaire nous a indiqué que la veuve avait pris sa décision, et qu'elle allait donc faire une demande pour débloquer les auprès de la banque, mais qu'il fallait que toutes les parties signent la procuration (la veuve, le fils, ma femme & son frère)

 

Nous souhaitons que la succession se termine rapidement, car en effet, vu que nous souhaitons acheter un nouveau bien immobilier, la part de ma femme serait plus qu'utile pour le futur achat, et nous avons déjà dû laisser passer 2 maisons, vu que la succession n'est pas terminée.

 

Ma question est la suivante :

Y a t'il un moyen pour faire accélérer la procédure actuelle, sachant que dans le courrier du notaire, il est indiqué que la veuve a un droit d'habitation temporaire ?

De plus, je suppose que plus les mois passent, et plus les frais de notaires augmentent ?

Toutes les parties doivent-elles justement payer ces dernières ?

(lors de la dernière conversation avec ma femme, la notaire lui a indiqué qu'il faudrait plus partir sur un montant de 140 Ke pour ma femme & son frère, est-ce dû au fait que la succession prend du temps ?)

 

L'argent en cash étant sur des comptes épargnes, les éventuels intérêts seront pour qui ?

Quid pour les comptes titres & PEA, si les actions détenus se cassent la geule, ??

 

 

Merci d'avance

et bon week-end à vous

 

Merci d'avance pour votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse
Quid pour les comptes titres & PEA, si les actions détenus se cassent la geule

Tout d'abord, une succession, ce n'est pas de l'argent, ce n'est pas une valeur, mais des droits sur des biens.

Ainsi, votre femme et son frère n'ont pas hérité de 151 kE, ils ont hérité de droits sur des biens dont la valeur, pour le calcul des droits de succession à payer au fisc, a été évaluée à 151 kE au jour du décès.

Elle est aujourd'hui pour partie nue-propriétaire d'actions et de valeurs mobilières. Lorsqu'elles seront vendues, elles le seront au prix du jour de la vente. Logique.

Elle est aussi pour partie nue-propriétaire de la maison.

Notez aussi que rien n'oblige un titulaire de droits d'acheter les droits des autres titulaires.

C'est donc déjà assez inespéré que "la veuve, souhaite payer la part de votre femme & de son frère, afin que ces derniers ne soient pas propriétaire sur la maison".

 

Notez que je ne comprends pas trop les calculs numériques.

Si l'actif net total est 585 kE, 1/4 en toute propriété, ça fait 146 et non 87.

Et puis 179+262+151=592 et non 585. Pour info, l'âge de la veuve (pour évaluer l'usufruit) ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour les calculs

je n'en ai aucune idée

c'est les montants indiqués sur la feuille

 

concernant le fait, que la veuve souhaite "payer" en cash la part de ces derniers, il est évident que la veuve ne souhaite pas que ma femme & son frère est des droits sur cette maison, et qu'il puisse y avoir des problèmes dans les prochaines années par rapport à cette maison.

 

J'ai bien compris que ma femme & son frère ont des droits, et non un "montant", mais pour eux, vu qu'ils n'ont jamais connus cette personne, ni leur grand-père malgré le fait que lorsque leur mère était vivante, elle avait essayé de nouer un contact avec le grand père, il n'existe aucun lien entre la veuve & le fils de cette dernière.

 

Quid du fait que la succession traîne, les frais notariés augmentent-ils ?

et au niveau du fait que le grand père est décédé il y a bientôt un an ?

 

la veuve est née en 1923

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Demandez au notaire des précisions sur les opérations de calcul effectuées, et pas simplement leur résultat.

Il n'y a rien de compréhensible dans ces chiffres. Demandez le barème de l'usufruit utilisé (si fiscal, ce devrait être 20%).

 

Les frais sont liés aux valeurs au décès, et aux actes et opérations réalisés. Le temps qui passe ne génère pas d'acte particulier, sauf si vous commandez au notaire de nouvelles prestations.

En revanche, le fisc peut vous adresser des pénalités de retard si vous ne déposez pas la déclaration de succession dans les temps.

 

Note, dans votre affaire, il y aura deux natures d'actes : ceux de la succession, et ceux du partage (licitation amiable entre titulaires de droits, avec rachats des droits de certains par d'autres). Chacun de ces actes suit ses probles règles de frais, émoluments et droits.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour vos commentaires,

mais ce que nous souhaitons c'est surtout accélérer la succession.

Pour les calculs, la notaire nous en a transmis une feuille avec ces derniers,

je ne vous ai mis qu'une partie de ce qu'il y a écrit sur la feuille.

 

Concernant le fait que la veuve dispose d'un droit d'habitation temporaire, selon vous temporaire dure combien de temps ?

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le droit d'usage et d'habitation temporaire est d'un an (droit matrimonial et non successoral). Il y a aussi le droit d'usage et d'habitation viager (droit successoral celui-là), à faire valoir dans l'année, mais il est absorbé par l'usufruit viager, issu de la donation entre époux*.

Donc finalement, peu importe le droit temporaire ou viager, puisqu'il y a l'usufruit. Et peu importe aussi puisqu'elle désire vous racheter vos droits.

 

* Il y a donation entre époux ou testament ayant les mêmes effets à cause du "1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit".

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La femme du grand père héritant du 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit n'a effectivement aucun besoin de vous accorder quoi que ce soit en espèce sonante et tébuchante avant son proprie décès, je rejoinds Rambotte. Son intérêt aurait été de mettre la maison en location et de s'acheter quelque chose à sa taille avec les liquidités, si elle voulait changer de résidence. Mais ses droits en pleine propriété lui donnait la possibilité de forcer la vente à tout moment (avec alors partage entre vous du prix de la maison) alors que vous n'avez pas, vous, cette possibilité.

 

Elle peut à tout moment interronpre cet accord, sauf s'il est déjà signer entre vous, et surtout, prendre son temps afin de réaliser au mieux les valeurs mobilières présentes dans la succession afin de vous verser vos droits. Vous n'avez aucune possibilité d'accélérer cette procédure qui relève uniquement de la veuve.

 

Sachez être patient et attendre cette mane qui va vous arriver avant son terme normal. Une succession peut prendre plusieurs années.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour votre réponse.

J'ai bien compris que la veuve fait "un cadeau" en

souhaitant donner de suite la part de la valeur de la maison.

Cependant pour le reste de la succession (cash), je suppose

que de ce coté là, il doit quand même y avoir des délais à respecter ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, comme elle a l'usufruit, le délai est son propre décès et sa propre succession.

 

Pour ce qui est des titres placés il s'agit d'une usufruit normal, pour ce qui est des liquidités, cela s'appelle un quasi usufruit.

Le notaire vous proposera normalement une convention de quasi usufruit, constatant cette dette et évitant que cet argent soit compté deux fois au niveau des droits de succession.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour les liquidités, comme elle semble vouloir ne plus avoir affaire avec vous, peut-être qu'un partage au prorata des droits, faisant cesser le démembrement, pourrait être une solution qui l'intéresserait. De même la vente des titres.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour les liquidités, comme elle semble vouloir ne plus avoir affaire avec vous, peut-être qu'un partage au prorata des droits, faisant cesser le démembrement, pourrait être une solution qui l'intéresserait. De même la vente des titres.

oui tout a fait, je pense qu'elle ne souhaite pas que ma femme & son frère puisse avoir des droits sur la maison dans le futur

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
      Bonjour,
      Un éclaircissement  svp !
      Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?
    • Par jac1980
      Bonjour
      le notaire chez qui ma mère avait deposé ses testaments m' a transmis par courrier leur contenu alors que je n' ai aucun bien légué : tout revient à mes 3 demi frères et soeur en l' occurrence des meubles et du linge .
      Avait il le droit de me transmettre ces documents puisque je ne suis pas concernée?et un testament ne doit il pas être ouvert en présence d' un des héritiers ou d' un des enfants et pas fait dans l intimité du cabinet notarial ?
      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...