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Forum juridique de Net-iris

Mise à pied


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Bonjour,

 

Je me permets de vous exposer mon cas :

 

J'ai reçu ce mardi une lettre de mise à pied conservatoire des mains de mon employeur qui m'a demandé de quitter les lieux sur le champ.

La lettre précise qu'un RDV à l'entretien préalable au licenciement (apparemment pour faute grave) se tiendra le 7 mai prochain. (soit 10 jours de mise à pied !!).

 

Le problème est que mon employeur ne doit selon moi, pas être en mesure de fournir la moindre explication sur une faute qualifiée de grave que j'aurais pu commettre étant donné que je n'en n'ai pas commise...

 

De plus, je travaille dans un endroit plus que précaire où les souris sont mes collègues, où la température frôle les 3 degrés en hiver et les 35 degrés en été, où lorsqu'il pleut l'eau s'infiltre par le toit en tôle, où l'eau du robinet n'est pas potable et j'en passe...et malgrè plusieurs réclamations auprès de mon employeur pour qu'un effort soit fait sur les locos, celui-ci n'a jamais prêté attention à mes demandes qui, je pense étaient légitimes...

 

Il y a 3 semaines de cela, mon employeur m'a également poussé par l'épaule. Je suis la seule employée de la société mise à part un membre de la famille de mon patron, ma marge de main d'oeuvre est donc limitée puisque pas de témoin... Quelques jours plus tard, je me suis aperçue qu'il avait diffusé une annonce d'offre d'emploi (correspondant au poste que j'exerce, donc dans le but de me remplacer) et je me demande si ces 10 jours ne sont pas l'opportunité pour lui de pouvoir faire effectuer des essais aux postulants ou même d'en effectuer l'embauche.

 

Nous ne nous parlons pas, du moins le très strict minimum dans le cadre du travail à réaliser.

 

Je tiens également à préciser que mon employeur a tenu à plusieurs reprises des propos diffamatoires à mon égard (suite à une histoire tout à fait personnelle qui ne concerne en rien ni lui ni la société, il s'est permis de raconter les détails du période de ma vie dont il a eu connaissance je ne sais comment en déformant à outrance la vérité) aux parents d'une amie qu'il connait et qui m'en a parlé.

 

Je précise que mon employeur a déjà été confronté plusieurs fois au conseil de Prud'hommes par d'anciens collègues de bureau. (RDV auxquels il ne se rendait jamais)

 

Alors je suis dans l'incertitude. Au vue de plusieurs histoires qui m'ont été rapportées par mes anciens collègues, mon employeur est capable de trouver de "faux témoins".

 

D'après ce que l'on m'a rapporté, ma faute grave serait le manque de rendement mais j'ai peur qu'il me trouve une faute grave totalement sortie de son imagination.

 

Tout son processus de mise à pied est-il légal?

Que puis-je faire au vue de ces éléments?

 

Merci

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Pour les délais, ils sont pour l'instant légaux.

 

On ne peut malheureusement rien vous dire de plus avant de connaitre la faute reprochée, si ce n'est vous conseiller, au vu de ce que vous décrivez, d'aller au rendez-vous assistée d'un conseiller du salarié.

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Pour les délais, ils sont pour l'instant légaux.

 

On ne peut malheureusement rien vous dire de plus avant de connaitre la faute reprochée, si ce n'est vous conseiller, au vu de ce que vous décrivez, d'aller au rendez-vous assistée d'un conseiller du salarié.

d accord avec Loulou

attendez de recevoir cette convocation et revenez nous voir

courage

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D'après ce que l'on m'a rapporté, ma faute grave serait le manque de rendement

Ce qui ne constitue absolument pas une faute grave, et donc ne nécessitait pas de mise à pied conservatoire...

 

---------- Message ajouté à 09h03 ---------- Précédent message à 09h01 ----------

 

Quelques jours plus tard, je me suis aperçue qu'il avait diffusé une annonce d'offre d'emploi (correspondant au poste que j'exerce, donc dans le but de me remplacer) et je me demande si ces 10 jours ne sont pas l'opportunité pour lui de pouvoir faire effectuer des essais aux postulants ou même d'en effectuer l'embauche.

Essayez de garder un maximum de preuves de cela. Si vous allez ensuite au CPH pour licenciement sans cause, cela servira à démontrer que l'employeur avait l'intention de vous remplacer avant même de vous licencier.

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Essayez de garder un maximum de preuves de cela. Si vous allez ensuite au CPH pour licenciement sans cause, cela servira à démontrer que l'employeur avait l'intention de vous remplacer avant même de vous licencier.

 

 

Bonjour,

 

J'ai réalisé un "imprime écran" de l'offre présente sur le Pôle emploi.

 

Si lorsque je me rendrai à l'entretien, mon employeur ne trouve pas de motif valable (ou si son motif est contestable) et que le délégué du personnel me confirme que son motif n'est pas valable, comment cela se passe-t-il?

 

Puis-je demander le paiement des 10 jours des mises à pieds?

 

A-t-il le droit de décider de ne pas me licenciement finalement?

 

Quant à mes conditions de travail, y'a-t-il quelque chose à faire?

 

Merci

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Bonjour,

 

J'ai réalisé un "imprime écran" de l'offre présente sur le Pôle emploi.

 

gardez le bien

 

Si lorsque je me rendrai à l'entretien, mon employeur ne trouve pas de motif valable (ou si son motif est contestable) et que le délégué du personnel me confirme que son motif n'est pas valable, comment cela se passe-t-il?

 

Puis-je demander le paiement des 10 jours des mises à pieds?

 

A-t-il le droit de décider de ne pas me licenciement finalement?

 

Quant à mes conditions de travail, y'a-t-il quelque chose à faire?

 

Merci

s il annule la mise a pied il doit vous payer les jours de mise a pied

s il désire vs licencier il le fera

si les motifs sont contestables à vos yeux , il vs faudra saisir le conseil de prud hommes

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Bonjour,

 

J'ai réalisé un "imprime écran" de l'offre présente sur le Pôle emploi.

 

Si lorsque je me rendrai à l'entretien, mon employeur ne trouve pas de motif valable (ou si son motif est contestable) et que le délégué du personnel me confirme que son motif n'est pas valable, comment cela se passe-t-il?

 

Puis-je demander le paiement des 10 jours des mises à pieds?

 

A-t-il le droit de décider de ne pas me licenciement finalement?

 

Quant à mes conditions de travail, y'a-t-il quelque chose à faire?

 

Merci

Quel est votre emploi ? Et dans quelle genre d'entreprise : habillement, commerce.......

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Je disais cela surtout par égard aux personnes qui vous ont déjà répondu sur le forum, et qui suivent votre affaire ;)

 

 

Oui bien sur je comprends mais n'ayant pas un métier des plus courants et au vue des détails que j'ai pu fournir dans mon premier post, je ne souhaiterais pas que le principal intéréssé puisse se rendre compte qu'il s'agit de moi...

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Oui bien sur je comprends mais n'ayant pas un métier des plus courants et au vue des détails que j'ai pu fournir dans mon premier post, je ne souhaiterais pas que le principal intéréssé puisse se rendre compte qu'il s'agit de moi...

alors comment voulez vous que l on vs aide ??

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Bonjour,

 

Je me permets de vous exposer mon cas :

 

J'ai reçu ce mardi une lettre de mise à pied conservatoire des mains de mon employeur qui m'a demandé de quitter les lieux sur le champ.

La lettre précise qu'un RDV à l'entretien préalable au licenciement (apparemment pour faute grave) se tiendra le 7 mai prochain. (soit 10 jours de mise à pied !!).

 

Merci

 

Bonjour,

 

la mise à pied conservatoire

Pour avoir un caractère conservatoire, la mise à pied doit être concomitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement.

 

-Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.

 

Préalable au licenciement pour faute grave, la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée, ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire.

 

Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération.

L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.

 

A défaut de faute grave, la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu. (cass soc du 2/5/2000 : 97-43895 du 5/12/2001: 99-42553 ET DU 3/2/2004 : 01-45989)

 

Si en définitive après l'entretien préalable à licenciement pour faute grave, l'employeur revient sur sa décision de licencier mais souhaite néanmoins marquer le "coup" :

il lui est possible de prononcer une mise à pied disciplinaire couvrant la période de mise à pied conservatoire.

 

(Source Prudhommesisere)

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Invité Mitsuni

ma faute grave serait le manque de rendement : ce motif est une insuffisance professionnelle , pouvant justifier un licenciement classique tout au plus.

 

mais vous ne serez ni la 1ERE , ni la dernière, à qui un patron terrible invente une Faute Grave (voire Lourde) , permettant un licenciement à moindre cout.

 

A priori, vous ne pouvez rien contre un tel acharnement.

 

Mais à postériori ( dès le licenciement notifié) , vous allez vous engager dans une procédure judiciaire ( PRUDHOMMES , etc ..) et au final vous gagnerez (je vous le souhaite). Mais vous devrez galérer pendant de nombreux mois jusqu'au résultat final, et encore il vous faudra récupérer le maximum d'éléments positifs pour votre dossier.

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Adelaïde75,

 

Il est préférable de répondre sur le forum, bien sur, sans donner le nom de la société qui vous emploie.

 

Loulou, c'est le conseil que j'ai donné

 

---------- Message ajouté à 20h25 ---------- Précédent message à 20h23 ----------

 

Ah...je ne peux pas encore envoyer de MP, je dois attendre d'avoir posté au minimum 5 messages sur le forum...

J'ai reçu votre MP et je rejoins l'avis de Loulou et Conseil 13 c'est d'ailleurs ce que je vous explique dans ma réponse.

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bonsoir,

Sur la lettre pour l’entretien l’employeur doit rappeler la possibilité pour le salarié de se faire assister soit :

-par une personne de son choix, soit appartenant à l'entreprise,

-ou soit :Si l’entreprise est dépourvues d’institution représentative du personnel : «Comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux »

-Par un conseiller du salarié extérieur (inscrit sur la liste dressée par le préfet), disponible auprès de l'inspection du travail ou encore à la mairie du domicile de salarié.

 

.

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ma faute grave serait le manque de rendement : ce motif est une insuffisance professionnelle , pouvant justifier un licenciement classique tout au plus.

 

mais vous ne serez ni la 1ERE , ni la dernière, à qui un patron terrible invente une Faute Grave (voire Lourde) , permettant un licenciement à moindre cout.

 

A priori, vous ne pouvez rien contre un tel acharnement.

 

Mais à postériori ( dès le licenciement notifié) , vous allez vous engager dans une procédure judiciaire ( PRUDHOMMES , etc ..) et au final vous gagnerez (je vous le souhaite). Mais vous devrez galérer pendant de nombreux mois jusqu'au résultat final, et encore il vous faudra récupérer le maximum d'éléments positifs pour votre dossier.

S'il vous plait arrêtez ce genre de discours. Bon nombre d'internautes ont remercié les intervenants de leurs interventions et chacun d'entre eux détermine le choix de leurs actions. Ils ont le libre choix d'agir et aucun d'entre eux j'en suis convaincue s'imagine que faire valoir leur droit sera une synécure.

 

---------- Message ajouté à 20h32 ---------- Précédent message à 20h30 ----------

 

D'ailleurs que conseillez-vous en définitive? Quelle abandonne? Qu'elle subisse ses conditions de travail déplorables?

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Bonsoir,

 

Si vous avez un DP, contactez le.

Sinon inspection du travail ou médecine du travail

 

Dans le 1er post d'Adelaîde elle dit être la seule employée hormis un membre un membre de la famille de son employeur. Dans ce cas, il n'y a pas de DP.

Quant à ses conditions de travail, comme vous le soulignez si justement, un signalement soit auprès de l'inspection du travail voire auprès du service prévention AT/MP de sa Caisse Régionale d'Assurance Maladie qui dispose de contrôleurs de sécurité devrait déclencher un contrôle de ses conditions de travail au sein de son entreprise. Le Médecin du Travail a également son mot à dire, ce dernier est en général la première personne à qui l'on confie ses pb en entreprise et bien souvent, ce dernier contacte tous ces acteurs (CRAM, IT) qui procèdent à des contrôles . Adelaîde dispose de divers moyens à sa disposition sachant, pour la rassurer, que l'anonymat est préservé.

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bonsoir,

Sur la lettre pour l’entretien l’employeur doit rappeler la possibilité pour le salarié de se faire assister soit :

-par une personne de son choix, soit appartenant à l'entreprise,

-ou soit :Si l’entreprise est dépourvues d’institution représentative du personnel : «Comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux »

-Par un conseiller du salarié extérieur (inscrit sur la liste dressée par le préfet), disponible auprès de l'inspection du travail ou encore à la mairie du domicile de salarié.

 

.

 

Dans le cas présent, ce sera uniquement conseiller du salarié...

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ma faute grave serait le manque de rendement : ce motif est une insuffisance professionnelle , pouvant justifier un licenciement classique tout au plus.

 

mais vous ne serez ni la 1ERE , ni la dernière, à qui un patron terrible invente une Faute Grave (voire Lourde) , permettant un licenciement à moindre cout.

 

Bonjour,

 

Vous touchez justement le point qui m'inquiète le plus...étant la seule salariée (mise à part le membre de la famille), j'appréhende qu'il ne me trouve une faute imaginaire et que je ne puisse pas prouver qu'elle est injustifiée par faute de témoignage...

 

Pour en revenir à certains messages, je travaille pour une entreprise du domaine privée.

 

Concernant le conseil que l'on m'a donné sur le fait de bien conserver l'offre d'emploi que mon employeur a publié, pouvez-vous m'indiquer en quoi cela pourrait déservir mon employeur? Cela prouverait quoi à part qu'il a commencé à chercher à me remplacer avant ma mise à pied? Je m'interroge sur le fait que cela pourrait être une preuve au cas où la faute grave ne serait pas avérée...cela s'apparente a de l'anticipation.

 

---------- Message ajouté à 01h15 ---------- Précédent message à 01h13 ----------

 

Dans le cas présent, ce sera uniquement conseiller du salarié...

 

Est-ce-que j'ai le droit de me faire assister d'une personne de mon entourage?

 

Est-il possible de se faire assister par un conseiller du salarié + une personne de mon entourage?

 

Est-ce-que les employeurs ,eux, sont seuls ou assistés généralement?

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Bonjour,

 

Vous touchez justement le point qui m'inquiète le plus...étant la seule salariée (mise à part le membre de la famille), j'appréhende qu'il ne me trouve une faute imaginaire et que je ne puisse pas prouver qu'elle est injustifiée par faute de témoignage...

 

.

 

C'est à votre employeur de prouver la faute.

 

La charge de la preuve incombe à votre employeur, et non pas à vous.

 

---------- Message ajouté à 01h18 ---------- Précédent message à 01h16 ----------

 

Bonjour,

 

 

Est-ce-que j'ai le droit de me faire assister d'une personne de mon entourage?

 

Est-il possible de se faire assister par un conseiller du salarié + une personne de mon entourage??

 

Non, vous ne pouvez pas.

 

Est-ce-que les employeurs ,eux, sont seuls ou assistés généralement?

 

Cela dépend. Mais encore faut -il que la présence de la personne assistant votre employeur ait un intérêt et que cette personne fasse partie du personnel de la société. Il ne peut pas, par exemple, être assisté par un avocat.

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Concernant le conseil que l'on m'a donné sur le fait de bien conserver l'offre d'emploi que mon employeur a publié, pouvez-vous m'indiquer en quoi cela pourrait déservir mon employeur? Cela prouverait quoi à part qu'il a commencé à chercher à me remplacer avant ma mise à pied?

 

oui c est une piste

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Concernant le conseil que l'on m'a donné sur le fait de bien conserver l'offre d'emploi que mon employeur a publié, pouvez-vous m'indiquer en quoi cela pourrait déservir mon employeur? Cela prouverait quoi à part qu'il a commencé à chercher à me remplacer avant ma mise à pied? Je m'interroge sur le fait que cela pourrait être une preuve au cas où la faute grave ne serait pas avérée...cela s'apparente a de l'anticipation

C'est assez simple. Il y a une procédure pour le licenciement. Un point important, est que l'employeur ne peut pas avoir déjà décidé qu'il vous licenciera avant la fin de cette procédure (entretien, réflexion). Une offre d'emploi pour vous remplacer antérieure à cette procédure prouve que la procédure n'a pas été respectée puisque la décision du licenciement était prise bien avant.

C'est encore plus vrai pour un licenciement pour faute grave. L'employeur ne peut pas avoir déjà décidé le licenciement avant qu'il ne connaisse la faute en question.

Est-ce-que j'ai le droit de me faire assister d'une personne de mon entourage?

Non, uniquement si elle fait partie de l'effectif de l'entreprise.

Est-il possible de se faire assister par un conseiller du salarié + une personne de mon entourage?

Non, une seule personne, soit membre de l'entreprise, soit conseiller du salarié. Et comme vous êtes seul salarié si j'ai bien compris, c'est pourquoi je disais plus haut, dans votre cas, uniquement conseiller du salarié.

Est-ce-que les employeurs ,eux, sont seuls ou assistés généralement?

Cela dépend. L'employeur peut aussi être assisté par son DRH par exemple.

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