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Forum juridique de Net-iris

Dépôt de plainte abusive


Kalliste2020

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Bonsoir,

Hier soir sur le chantier ou je travail une personne a été agressé, cette personnes est un provocateur permanent, je me suis pris de bec pas plus tard qu'hier avec lui ainsi que deux de mes collègues, ce matin en embauchant nous avons appris quelle avait donc été agréssé et passé la nuit a l'hopital (trauma cranien, dent cassé, perte de mémoire) elle a eu 3 jours de ITT.

Aujourd'hui la gendarmerie est venu sur le chantier car il a dit que c'est un de mes gars qui la frappé et qu'il la reconnu a ses chaussures et sont pantalon. Il n'a en fait pas vu la personne le frapper et il n'y a pas de temoin non plus mais a quand meme deposé plainte contre lui, A l'heure ou il dit que ca c'est passé nous avions débauché et nous étions ( mon equipe et moi soit 6 pers) dans notre algeco entrain de boire une biere mon ouvrier est convoqué mardi matin pour etre entendu a la gendarmerie et je suis super embeté car je ne veux pas qu'il est de problème alors qu'il n'a rien fait

Est ce qu'il doit porter plainte pour dénonciation calomnieuse ou autre?

merci de vos réponse

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Bonsoir.

 

Si l'infraction existe réellement, le dépôt de plainte ne peut être abusif.

 

Si la victime déclare n'avoir vu que le bas de la personne, il n'a pas du déposer plainte contre personne dénommée.

 

Ainsi votre ouvrier semble être convoqué par voie d'enquête et non de dépôt de plainte à son nom.

 

Il ne peut donc déposer une "contre plainte" pour dénonciation calomnieuse.

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passé la nuit a l'hopital (trauma cranien, dent cassé, perte de mémoire) elle a eu 3 jours de ITT.

Seulement 3 jours avec un trauma cranien :eek:

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Alors léger le trauma cranien. J'y suis passé, et après 2 jours de coma, il m'a fallut un bon moment pour récupérer toutes mes fonctions. Par exemple, il m'a fallu plus d'une semaine rien que pour retrouver la parole. C'est pour ça que je suis étonné de 3 jours d'ITT...

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mon ouvrier est convoqué mardi matin pour etre entendu a la gendarmerie et je suis super embeté car je ne veux pas qu'il est de problème alors qu'il n'a rien fait

 

Dans son audition votre ouvrier peut vous citer comme témoin de sa présence à vos cotés au moment des faits.

 

Il y a de forte chance que vous soyez également entendu pour corroborer ou pas sa déclaration.

 

Libre à vous de l'accompagner mardi et de solliciter spontanément d'être entendu ;)

 

Est ce qu'il doit porter plainte pour dénonciation calomnieuse ou autre?

 

inutile au stade de l'enquête

 

lire ci dessous

 

Article 226-11 du Code Pénal

 

 

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

 

 

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le trauma cranier a été declaré car il a une grosse bosse sur le front (je pense) car je l'ai rencontré hier matin il est tout a fait conscient etc...

par contre vous n'avez pas de reponse sur les risques q'encours mon ouvrier?:)

 

Peu d'incidence donc sur l'exécution des gestes du quotidien d'où l'ITT de 3 jours seulement.

 

Plus on recouvre vite ses moyens moins l'ITT est elevée

 

Quant aux risques encourus par l'auteur des faits

 

Article R625-1 du Code Pénal

 

 

 

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

 

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

 

3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

 

4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

 

5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

 

6° le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures.

 

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.

 

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.

 

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