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Forum juridique de Net-iris

Précision formulaire MO


Acte Immo

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bonjour,

je suis en ce moment dans le formulaire MO pour l'immatriculation d'une SASU

je souhaiterai avoir confirmation sur quelque point pour ceux qui maitrise le sujet avec certitude sur les case a remplir 13 et 15.

 

13 l'option fiscal je sais que c'est du BIC et non pas du BNC et que c'est de l'is.

par contre pour la Tva je suis perdu réel simplifié ou réel normal ou mini réel ?

 

15 adresse de correspondance ? c'est l'adresse de correspondance pour tous les organismes ? je peut mettre par exemple mon nom ainsi que mon domicile ?

cela m'éviterai d'aller chercher le courrier au bureau de la domiciliation ou se trouve mon siège.

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Pour la TVa, ça peut être les 3... Ca dépend de votre CA et de la fréquence des déclarations que vous souhaitez faire (mensuelle ou trimestrielle). Je précise que ce qui est prioritaire comme critère, c'est le CA réalisé ;)

 

L'adresse de correspondance, c'est celle à utiliser pour joindre la société si je ne m'abuse... Donc a priori, c'est le siège social... Votre domiciliation de vous reroute pas le courrier après réception ?

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