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imposition sur la plus-value à la vente d'un appartement


Azathoth6

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Bonjour,

 

je cherche à obtenir un renseignement sur l'imposition sur la plus-value lors de la vente d'un appartement.

 

Voici mon cas:

- J'ai acheté avec mon amie un appartement en Sept. 2003 en région parisienne pour un montant de 98.500€ (66.7% pour moi, 33.3%). Il s'agissait alors de notre résidence principale

- Après notre séparation, nous sommes passés devant le notaire en Fév. 2006 pour que je rachète sa part de 33.3% (licitation). Lors de ce rachat, l'appartement était évalué à 150.000€. A l'issue de ce rachat, cet appartement est resté ma résidence principale.

- En Juillet 2007, j'ai été muté en province est j'ai donc été amené à louer un nouvel appartement. J'ai mis en location mon appartement parisien qui est devenu ma résidence secondaire.

- Aujourd'hui, à la suite du départ de mes locataires, je me pose la question de la vente ou non de cet appartement. Après estimation auprès d'une agence, cet appartement serait évalué à 190.000€ net vendeur.

 

1) Ma première question est la suivante : Si je revends ce bien à hauteur de 190.000€, l'imposition sur la plus-value de 28.5% :

- va-t-elle bien concerner les 40.000€ de plus-value depuis Fév. 2006 (sans abattement car 4 années depuis le rechat de la part) ?

- ou alors je me trompe et elle va concerner les 91.500€ de plus-value depuis Sept. 2003, avec abattement de 20% (car 7années depuis l'achat) ?

 

2) Le fait que l'appartement soit resté ma résidence principale jusque Juillet 2007 va-t-il rentrer en ligne de compte ?

--> l'impôt sur la plus-value sera-t-il calculé au pro-rata du temps durant lequel l'appartement était ma résidence secondaire ?

--> Ou alors à partir du moment ou l'appartement est ma résidence secondaire au moment de la vente, l'impôt sur la plus-value s'applique à 100% sur la plus-value faite depuis le rechat ?

 

Je vous remercie de votre aide sur ce sujet.

 

Cordialement,

 

Azathoth

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bjr

 

ce ne pouvait pas être votre "residence secondaire" puisque vous le louiez et que vous n'y aviez pas accès, donc ! ;)

 

Pour répondre à la question 2) :

puisque ce n'est plus votre residence principale, vous serez taxé. le prorata temporis de la residence principale n'intervient absolument pas dans le calcul de l'impôt.

 

pour le calcul de base, là j'ai un doute ... mieux vaudrait demander à un notaire. A mon avis ce sera sur le montant total payé : une partie sur les 66,66 % d'un coté, et ensuite sur le montant de la part rachetée.

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bjr

 

ce ne pouvait pas être votre "residence secondaire" puisque vous le louiez et que vous n'y aviez pas accès, donc ! ;)

 

Oué, c'est mal dit en effet. Disons que ce n'était plus ma résidence principale c'est ça qui importe au final :)

 

Pour répondre à la question 2) :

puisque ce n'est plus votre residence principale, vous serez taxé. le prorata temporis de la residence principale n'intervient absolument pas dans le calcul de l'impôt.

 

Ca confirme ce que j'avais en tête.

 

pour le calcul de base, là j'ai un doute ... mieux vaudrait demander à un notaire. A mon avis ce sera sur le montant total payé : une partie sur les 66,66 % d'un coté, et ensuite sur le montant de la part rachetée.

 

Je n'avais pas pensé à ce calcul là et ça paraît aussi cohérent (imposé sur 73.333€ dans ce cas).

 

En fait, je me disais au départ que ce ne serait que sur la différence depuis le rachat puisque, lors du rachat de la part, un calcul de plus value a déjà été fait et remboursé à mon ex-amie. J'ai en effet dû lui payer la somme de (150.000-98500)/3 en tant que plus-value (non imposable car résidence principale). Mais je dois me tromper

 

Merci pour votre réponse en tout cas.

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lors du rachat de la part, un calcul de plus value a déjà été fait et remboursé à mon ex-amie

 

un calcul de plus value est payable au fisc ... pas au vendeur.

 

il vaudrait mieux vous rapprocher de votre notaire pour être sûr du calcul car c'est quand même important

 

:)

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un calcul de plus value est payable au fisc ... pas au vendeur.

 

il vaudrait mieux vous rapprocher de votre notaire pour être sûr du calcul car c'est quand même important

 

:)

 

oui vous avez raison. Le seul point positif si c'est bien ce cas là, c'est qu'il y a un abattement de 20%. Au pire j'attends encore 8 ans pour le vendre pour avoir un abattement de 100% :)

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