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Forum juridique de Net-iris

Syntec - Congés liés à l'ancienneté


Ashitaka

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

 

Je suis délégué du personnel dans une structure régie par la convention collective n°1486 (Syntec). Un compteur récapitulant nos jours de congés apparait sur chacune de nos fiches de paye, listant les CP acquis/pris et leur solde sur les période N-1 et N.

 

Trois employés ont été embauchés en 2004, avant le 31 mai (deux le 01/04/2004 et un le 03/05/2004).

 

Dans notre convention collective sont mentionnés des jours de congé supplémentaires "accordés en fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture des droits", à partir de 5 années d'ancienneté.

 

Je n'arrive pas à trouver d'informations exactes sur cette date, ni à partir de quand ces congés peuvent être pris. Ce que j'en ai compris pour l'instant c'est que ces trois salariés, ayant 5 années d'ancienneté révolues au 31/05/2009, auraient du voir apparaitre à partir du 01/06/09 une journée de congé supplémentaire sur la période N-1 (2008-09) -et donc accessible sur la période N (2009-10)- ce qui n'est pas le cas.

 

Merci d'avance pour vos réponses, et merci de préciser vos sources le cas échéant (mon employeur est particulièrement tatillon, surtout quand il s'agit des droits de ses salariés...).

 

 

Cordialement.

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  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse
  • 5 ans plus tard...

Bonjour Pascaline,

 

Je ne travaille plus dans cette entreprise depuis fin 2010 et autant que je me souvienne c'est mon employeur qui a obtenu ce qu'il voulait, à savoir n'accorder la journée d'ancienneté qu'au bout de 6 ans révolus au lieu de 5... :(

 

Bon courage pour vos actions !

 

Vincent ("Benjamin" est mon statut de membre, et "ashitaka" mon pseudonyme ;) )

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Bonsoir,

 

Réponse un peu tardive par rapport au début du message mais qui pourra aider Pascaline.

 

Il faut 5 ans d'ancienneté révolus pour avoir droit à 1 jour supplémentaire de congé sur la période suivante de congés. Si je reprends l'exemple du salarié arrivé le 01/04/2004 dans l'entreprise :

- il a 5 ans d'ancienneté le 01/04/2009,

- il bénéficiera donc d'un jour supplémentaire sur la période suivante des congés, c'est à dire sur la période du 01/06/2009 au 31/05/2010,

- ce jour, comme le reste des congés acquis pour la période, ne pourra être pris qu'à partir du 01/06/2010.

Dans les faits, effectivement, il aura donc attendu 6 ans avant de pouvoir utiliser son jour d'ancienneté...

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