Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

appel à témoin de juré d'Assises


Celiajustice

Messages recommandés

Bonjour,

Je prépare un doctorat en sociologie sur les jurés de cour d'Assises et il me faut faire des entretiens avec d'anciens jurés. Si vous-même ou quelqu'un de votre entourage a été juré, je serais ravie de vous rencontrer. J'habite en Haute-Savoie et si vous êtes dans le secteur, je peux me déplacer.

Ma demande est assez urgente !

Dans l'espoir d'une réponse

Célia

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Amayumi

Bonjour,

 

Votre étude (these ?) peut-elle être faite par téléphone à défaut d'une rencontre physique (si la personne est trop éloignée ?). Quelle catégorie de personne ciblez vous ?

 

Quelles seront les types de questions posées ? Et pour quelle finalité.

 

 

Je peux peut être vous aider ;)

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse

Ma recherche s'effectue bien dans le cadre d'une thèse, précisément en science de l'information et de la communication. Mon sujet porte sur la porté démocratique de la participation citoyenne en cour d'Assises. C'est la raison pour laquelle je souhaite faire des entretiens avec d'anciens jurés.

Les entretiens peuvent durer de 1 à 2 heures. Dans la mesure où il s'agit d'entretiens dits qualitatifs, je préfère rencontrer directement la personne. Le téléphone instaure une distance qui est plus propre à un entretien quantitatif (du type qu'on peut recevoir par courrier ou sur internet).

Il n'y a pas de catégorie spécifique de personne. Il suffit d'avoir été juré d'Assises. Peu importe il y a combien de temps et dans quelle cour d'Assises.

Les questions porteront principalement sur la manière dont vous avez vécu cette expérience. Quelles sont les impressions que vous avez ressenti tout au long du procès, est-ce que cela est venu changer ou pas quelque chose dans votre vie... Je cherche à analyser l'effet que cette expérience peut avoir sur l'individu. Les entretiens sont anonymes !!! Et les résultats seront réutilisés pour ma thèse, croisé avec l'ensemble de mes entretiens qui seront retranscrits.

Si la personne le souhaite, je peux communiquer l'entretien retranscrit ou les résultats de mes recherches une fois la thèse soutenue.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Je reste à votre disposition.

Vous habitez loin?

Bien à vous

Célia

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Voici mon expérience en tant que juré d’assises, si cela peut vous aider.

 

J’ai été convoquée car j’avais été tirée au sort sur les listes électorales il me semble. Par deux fois, la police a débarqué chez moi lorsque j’étais au travail. C’est la nourrice qui m’a prévenue. Ensuite la convocation m’a été remise. Il s’agissait d’une affaire de meurtre. Une mère ayant tué ses enfants.

 

Tous les « potentiels » jurés se sont donc rendus le même jour au tribunal. Nous avons rencontré le magistrat (super cool d’ailleurs en civil), puis les avocats de l’accusée.

 

J’étais très récalcitrante à l’idée de faire partie des jurés et j’ai demandé quelles pouvaient être les excuses afin d’être exempté.

 

Il y avait trois conditions :

 

1) Etre sous traitement lourd (chimio)

2) Etre atteint du sida

3) Etre analphabete

 

A ce stade l’enquête préliminaire de bonne moralité et sans casier ayant déjà été effectuée.

 

Ensuite, les jurés sont appelés chacun leur tour et doivent exposer au Président et devant tout le monde le motif qui les empêcherait d’accomplir ce « rôle ».

 

Je me souviens qu’une femme a évoqué des problèmes de maltraitance de la part de son père lorsqu‘elle était petite. Le motif a été refusé. Une autre personne a évoqué des problèmes de transport. Le juge lui a dit que l’état les prendrait an charge.

 

Les avocats peuvent récuser un potentiel juré même avant que celui-ci ne parle. On nous a dit au départ de ne pas nous formaliser. Si vous êtes récusé, vous pouvez rentrer chez vous, sinon vous êtes juré et ce malgré vous.

 

Après on nous a briffé sur l’attitude que l’on doit avoir et surtout ne pas avoir durant l’audience.

 

Exemples : S’exclaffer, broncher, soupirer, rire, tousser style (hum!), bref adopter une attitude impartiale et sans commentaires.

On fait une sorte de répétition dans l'après midi. Tout le monde est en civil.

 

Interdiction de parler aux journalistes et de divulguer quoi que ce soit à qui que ce soit.

 

Au début on nous avait dit que peut-être nous dormirions à l’hôtel en étant raccompagnés afin de bien garder le secret d’instruction. Finalement je suis rentrée chez moi tous les soirs (vers minuit).

 

L’audience a duré trois jours (l’horreur!), le délibéré a duré environ 6 heures.

 

On n’a pas le choix, on est obligé d’assister à tout, d’entendre tout, de regarder les photos des petits etc…

 

On se demande comment on peut finalement se retrouver à juger quelqu’un pour des motifs aussi graves quand on n’a aucune idée du monde juridique.

 

Une fois tout terminé on nous a de nouveau recommandé de ne jamais

divulguer ce qui s’était dit par exemple en délibéré et surtout qui avait dit quoi, retenu telle peine etc…

 

Pour ma part j’y pense encore souvent. L’expérience était enrichissante car elle m’a permis de comprendre comment fonctionnent les peines dans les affaires de meurtre. Je n’ai plus les termes exacts mais je sais que c’est sous forme de grille. Exemple si l’on est tant de jurés à dire 25 ans, cela fait une peine de 25 ans puis avec une seule voie de moins, cela réduit de 10 ans (il faudrait que je retrouve mes notes). D'où des peines qui nous semblent parfois minimales quand on n'y connait rien. En fait une voie réduit une tranche de plusieurs années etc...

 

Tout est impressionnant dans ces procès. Les témoignages aussi. Puis quand vient le verdict, les policiers font masse autour de l'accusé, pour éviter une éventuelle cohue.

 

Je sais qu’en étant « élu «  juré, on avait un minimum de 5 ans avant de pouvoir éventuellement être reconvoqué et j’espère que cela ne m’arrivera plus.

 

Voilà dans les grandes lignes si cela peut vous aider. Si vous avez des questions, vous pouvez me les poser.

 

Bien cordialement,

 

Just.  

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui est très complète.

J'ai élaboré un questionnaire pour rencontrer directement les personnes que j'interroge. Peut être seriez-vous d'accord pour que nous nous rencontrions et parler plus en détail de votre expérience. Cela dépend aussi de votre lieu de résidence. Je suis actuellement en Haute-savoie, dans le secteur d'Annecy. ET vous?

Il n'y a bien sûr pas d'obligation.

Bien à vous

Célia

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Amayumi
.

J’étais très récalcitrante à l’idée de faire partie des jurés et j’ai demandé quelles pouvaient être les excuses afin d’être exempté.

Il y avait trois conditions :

1) Etre sous traitement lourd (chimio)

2) Etre atteint du sida

Je suis très choqué par votre condition 2). ... Vous souvenez-vous réellement qu'on vous ait dit cela ?

CONDITIONS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE JURE

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Amayumi
Eh oui! absolument! mais ce n'était pas au sens de montrer du doigt, c'était plus au niveau des traitements. J'aurais pu préciser.

 

Ce n'est effectivement absolument pas recevable en l'état.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'AZT vrillait la tête et pouvait empêcher un certain discernement. Ils nous avaient parlé également de drogue (pour l'illégalité déjà) et d'anti-dépresseurs (traitement lourd). Tout cela a été évoqué l'après-midi du "briffing".

 

Cordialement,

 

---------- Message ajouté à 15h09 ---------- Précédent message à 15h06 ----------

 

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui est très complète.

J'ai élaboré un questionnaire pour rencontrer directement les personnes que j'interroge. Peut être seriez-vous d'accord pour que nous nous rencontrions et parler plus en détail de votre expérience. Cela dépend aussi de votre lieu de résidence. Je suis actuellement en Haute-savoie, dans le secteur d'Annecy. ET vous?

Il n'y a bien sûr pas d'obligation.

Bien à vous

Célia

 

Je ne suis pas du tout dans votre secteur mais je peux répondre à votre questionnaire par mail si vous le souhaitez. Bien entendu je ne pourrais citer l'affaire avec les noms, lieux etc... mais je peux vous relater les évènements, le déroulement. Tout dépend de vos questions.

 

Cordialement,

 

Just.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai pas vraiment de question précises comme on pourrait voir dans un questionnaire à grande diffusion. C'est pour cela que je souhaite rencontrer les personnes directement pour échanger sur cette expérience.

Mais peut être pouvez-vous me raconter les émotions pas lesquelles vous êtes passées pendant le procès, si votre opinion sur le fonctionnement de la justice (en tout cas en ce qui concerne les crimes) a changé depuis cette expérience. Dans mon travail de recherche je souhaite également analyser les effets sur la personne. Est-ce que cette expérience vous a apporté un changement dans votre vie, ou est-ce que vous diriez qu'il y a un avant et après cette expérience?

Bien à vous

Célia

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir.

 

Je n'ai jamais été juré (question d'incompatibilité...:rolleyes:)

 

Mais voici les conditions d'aptitudes:

 

Détail d'un code

 

Certes cela ne répond à votre question Célia justice. Mais je puis vous dire que bien souvent les jurés répugnent à le devenir.

 

Le plus souvent, c'est à cause des responsabilités envers autrui dans un domaine qu'ils ne maîtrisent pas, le droit. Nombre cherchent à se faire exempter et beaucoup le souhaitent. Se sont souvent les premières réactions.

 

Il ne faut pas oublier cependant qu'ils sont entourés de 3 Magistrats professionels et que la Loi ne leur fait que cette seule obligation :

 

[...] """Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".""" (Art. 304 CPP)

 

En ce qui concerne le délibéré, voici la procédure suivie:

 

Détail d'un code

 

Désolé pour cette réponse plus "légaliste" que dans votre domaine de recherche. :o

 

La question finale est elle " le "droit" devrait plus communiquer sur cet aspect de la vie de citoyen? :confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

Je suis bien d'accord avec la fin de votre message. Pour les liens, ils sont toujours utiles ! :)

Vous avez aussi raison de souligner le fait que les personnes tirés au sort vont en cour d'Assises à reculons, mais on oublie trop souvent comment ils en ressortent. C'est bien là l'enjeu de ma thèse que je prépare.

Dans les entretiens que j'ai déjà pu effectuer avec d'anciens jurés, j'ai pu constater que s'ils ne souhaitaient pas y aller pour divers raisons, tous en ressortaient content, heureux, voire fière d'avoir fait cette expérience et tous m'ont dit que tout le monde devrait passer par là. Il s'agit bien d'un rôle citoyen et c'est ce qu'ils retiennent de cette expérience !!! Je trouve que c'est un élément essentiel et qui là encore, comme le droit ;) n'est pas suffisamment diffusé dans la société.

Merci encore

Célia

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je reviens vers vous pour vous expliquer ce que j’ai ressenti d’un point de vue strictement humain puisque la question de celia semble être ciblée sur l’avant, l’après et le « pendant » de l’expérience d’un juré.

 

Pour ma part, j’y suis effectivement allée à reculons. Il y avait une autre affaire lors de la session. Cambrioleur multi-récidiviste avec violence.

 

Mauvaise pioche pour moi, j’ai dû « juger » la femme qui a tué ses enfants. A ma connaissance, on ne pouvait se faire remplacer. De toutes façons, lorsque j’en ai parlé à ma famille, amis ou collègues, personne ne se serait rué pour être à ma place.

 

C’est une histoire qui mettait tout le monde mal à l’aise. Et moi aussi!

 

Avant les audiences, j’appréhendais, mais cela restait vague car je ne savais pas réellement comment cela allait se dérouler. Je voyais la date se rapprocher et j’aurais voulu trouver un moyen de ne pas y aller.

 

Ensuite, il y a eu les journées de procès, longues et épuisantes. Toute la vie de l’accusée a été retracée. Il y a eu les rapports des psys. Elle a aussi parlé et répondu aux questions.

 

C’est loin d’être évident de juger quelqu’un quoiqu’il ait pu faire. On n’est pas devant sa télé à faire des commentaires qui n’engagent que nous. Là c’est tout à fait différent car finalement vous avez le sort d’une personne entre vos mains. Du moins je me suis sentie suffisamment impliquée pour ressentir les choses de cette façon.

 

Certes vous êtes très bien encadré. On n’arrive pas comme cela en disant : »pour moi, ça fera 25 ans… ». Il y a aussi les autres jurés et l’encadrement des juristes. Mais il n’en demeure pas moins que votre choix compte et que vous participez au devenir de l’accusé.

 

Pour ma part, j’ai des opinions, je ne suis pas toujours d’accord avec les fonctionnements de diverses personnes ou systèmes mais je refuse de « juger » les autres. Alors j’ai ressenti cela un peu comme une prise d’otage. Je me suis sentie coincée.

 

Et puis il y a tous les détails des assassinats, les témoignages aussi des parties civiles. Le père des enfants, la grand-mère, la nourrice etc…

 

Et toute cette douleur que l’on prend en pleine face. Le soir j’avais l’impression d’être passée sous un rouleau compresseur. C’était presque physique car c’était très dur. On voit et on entend des affaires similaires à la télé ou dans les journaux mais en direct, c’est tout à fait différent.

 

Surtout lorsque l’on est participant.

 

Chaque expérience est cependant enrichissante et si l’affaire n’avait pas été aussi dramatique je pense que cela aurait pu être plus positif pour moi car c’est très intéressant le déroulement d’un procès d’assises. (Bien que l’idée de juger me gène quel que soit le sujet).

 

Je n’ai pas vraiment eu l’impression de faire mon travail de citoyen. Je continue de penser que l’on n’est pas habilité à juger quelqu’un quand on ne connait rien à la justice, que l’on n’a aucune formation car c’est très particulier. Personnellement je ne me sentais pas à la hauteur.

 

Lorsque j’ai repris le travail, je me souviens que je suis restée silencieuse pendant plusieurs semaines. Je me plongeais dans mes dossiers mais je n’avais pas envie de parler alors que d’habitude je suis très « contact ».

 

C’est revenu au fil du temps mais j’ai été assez mal durant quelques mois.

Je pensais toujours à ces petits gamins et j’y pense encore. Quand au tribunal il est calculé le temps qu’ils ont mis à succomber, que l’on voit les photos, comment se sentir bien?

 

Voilà en gros mon expérience de juré. J’ajouterais (peut-être vais-je choquer), que tout cela m’a fait penser à un immense théâtre. Déjà les palais de justice sont très beaux. Et peut-être est-ce aussi d’avoir vu tout le monde en civil avant et d‘avoir en quelque sorte « répété« . Quand arrive le moment de l’audience, on a l’impression que chacun se met en place et prend son rôle. Mais nous sommes dans la réalité!

 

J’espère vous avoir aidé, c’est une expérience parmi d’autres. Chaque personne a sa propre façon de réagir.

 

Pour répondre à letincelle, oui la personne était en détention. Non cela n’a pas pesé dans ma décision.

 

Bien cordialement et bonne journée,

 

Just.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour la sincérité de votre réponse.

Je suis assez d'accord avec l'aspect théâtral du procès d'Assises dont vous avez parlé. Si cela peut paraitre parfois trop surfait, je pense qu'il vient quand même remplir une fonction bien précise. Si la justice prend autant de temps et de mal pour juger les affaires les plus graves, c'est bien pour marquer les esprits, rappeler que certaines choses, plus que d'autres, ne se font pas et ne sont pas acceptable pour la société. Si la justice s'attache au droit qui est une discipline bien rationnelle, une dimension symbolique y est ajouté en Assises pour rappeler que le droit reste le pilier pour les moeurs d'une société.

Ensuite je comprends bien que juger une personne n'est pas quelque chose de "naturel" et c'est une des premières choses qui rend mal à l'aise les jurés. Quand il y a des différences d'impressions, c'est souvent que les personnes définissent différemment ce terme. Par ailleurs, je ne suis pas persuadée que le jugement des juges soit si différent de celui des jurés. Sans doute s'en sortent-ils plus facilement au niveau de la légitimité de leur position. Un terme me semble clé est celui de l'intime conviction. Si ca parait complètement flou comme notion et sujet à multiples interprétation, je pense quand même que son rôle est décisive et qu'elle reste encore à être définie.

En tout cas, merci également pour confirmer le décalage qu'il peut y avoir entre cette expérience et ce à quoi les médias nous confrontent. Il y a selon moi ici un élément essentiel à la compréhension des Assises, à ce qu'il s'y joue.

Sachez que tous les jurés que j'ai rencontré, on mis plusieurs semaines avant de retrouver une vie "normale" après cette expérience. C'est une expérience éprouvant.

Bien à vous.

Célia

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...