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je voudrai savoir si le produit de la vente d'un bien propre allant sur un compte particulier entre dans la communauté de biens meubles et acquêts

merci de vos réponses

 

Non, le produit de la vente d'un propre reste un propre .... Le plus compliquer est de prouver x années plus tard que la somme est bien issue de la vente d'un propre, d'ou l'interet de placer la dite somme sur un compte séparé qu'il est possible d'intituler Mr xxx, compte de propre.

 

Si par contre la somme a été diluée sur un compte commun ou même un compte "perso" qui a fonctinné avec d'autres sommes, là il sera plus compliquer de prouver que c'est un propre et il y a des "chances" pour que cette somme tombe dans la communauté.

 

De plus, si la dite somme a été placée, les interets générés sont des biens communs

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Attention toutefois, la mention compte de propre n'est pas à elle seule preuve, car si vous donnez ces coordonnées bancaires à l'employeur pour le versement du salaire, des sommes communes y seront versées...

En fait, peu importe, puisqu'à la liquidation de communauté (divorce ou décès), si des sommes propres sont tombées en communauté, elles donnent droit à récompense.

C'est la vente du bien propre, sans remploi mentionné ultérieurement, qui prouve que des sommes propres sont tombées en communauté et donnent droit à récompense.

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J'ai un peu de mal à comprendre ce que vous voulez dire exactement :confused:

 

La communauté doit récompense à l'un des époux chaque fois qu'elle a tiré profit de ses biens propres ... Donc, si la communauté c'est servi de l'argent de la vente pour acheter telle ou telle chose, régler telle ou telle dette, elle devra récompense.

Si cet argent est resté sagement isolé sur un compte sans mouvement, c'est un propre qui n'a pas servi à la communauté et aucune récompense n'est due ... Les interets servis s'il y en a eut seront partagés par moitié entre les époux (je pars du principe qu'il s'agit ici d'une séparation)

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