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Forum juridique de Net-iris

frais de dossier du laboratoire d'analyses médicales


Anaïre

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bonjour,

 

Mon médecin m'a prescrit des examens de laboratoire.

 

Je viens de recevoir la note à payer, sur laquelle figure un supplément de 2,60 € de "frais de dossier", somme pour laquelle je ne serai pas remboursée, cela va de soi.

 

Je voudrais savoir si je peux m'opposer à ce paiement qui me parait abusif, et quelle argumentation présenter ?

 

Merci à tous ceux et celles qui voudront bien se pencher sur la question ... :)

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Ce sujet m'intéresse également et je ne sais sur quoi ils se basent pour compter ces frais.

Je viens également de recevoir un surcoût de 1€....non remboursé.

 

Et essayons d'extrapoler:

Les labo peuvent-ils s'engager dans la démarche du dépassement d'honoraires déguisé?

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Bonjour,

 

Peut-être font-ils payer le papier sur lequel sont imprimés les résultats, l'encre et l'amortissement de l'imprimante, le timbre si les résultats sont envoyés par voie postale...Les agences immobilières nous ont habitués à ces pratiques pour produire les quittances....

 

Aviez-vous le choix d'avoir les résultats en vous connectant sur internet ?

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Bonsoir,

 

Je vous remercie de vos réponses,

 

la note d'honoraires précise :

"2,60 € de frais de dossier comprennent les frais d'acheminement du prélèvement et d'envois postaux; 0,60 € seront remboursés aux patients qui règlent au cabinet"

 

Je trouve ces pratiques d'un mesquin .... mais s'ils font ça avec tous leurs clients, au final, cela chiffre pour leur escarcelle en fin d'année.

 

Tout d'abord, je n'ai pas été avertie de ces frais supplémentaires non remboursés car non remboursables puisqu'il s'agit des frais de gestion d'une entreprise...la sécu ne va quand même pas rembourser les frais de fonctionnement des entreprises ! ni l'électricité chez le médecin, ni le téléphone chez l'ostéo, ni le chauffage chez le dentiste !!!

 

En fait, le spécialiste ne m'a rien dit ni demandé, il a fait l'examen et m'a informée que je recevrai les résultats du laboratoire par la poste, et que je devrais le régler avant de me faire rembourser.

 

Donc, pas de possibilité de récupérer les résultats d'analyses sur internet.

 

J'ai cherché sur le net des réponses à mes questions et n'en ai point trouvé.

 

Pas de texte officiel, pas de quelconque référence, rien, si ce n'est que cela se pratique... et que les gens se font avoir, et paient, parfois même sans savoir que ces frais sont inclus dans la note. Ils ne le découvrent qu'au moment du remboursement.

 

DONC : j'ai réglé ma note, uniquement pour les prestations effectuées, le reste étant les frais de fonctionnement du labo, que j'estime ne pas avoir à payer.

 

Dans l'absurde, je vais leur demander une indemnité pour mon déplacement chez le médecin, le remboursement du timbre que j'ai collé sur la lettre de paiement, et mon déplacement jusque la boite aux lettres ! :rolleyes:

 

Je vais cependant m'adresser à ma sécu pour savoir ce qu'ils pensent de ces pratiques, et si elles sont légales. A mon avis, c'est limite-limite..

 

j'aime pas me faire avoir :( ni être prise pour un gogo :mad: c'est juste une question de principe ^^ :)

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  • 5 months later...

Bonjour à tous,

Je déterre le sujet pour voir si Anaïre a eu des suites à son 'affaire' :)

 

Je viens de recevoir une facture de labo et je me pose les mêmes questions que toi.

Je n'aime pas bien qu'on me facture sans m'avertir. Surtout pour des soins.

Je me dis qu'il doit y avoir un texte quelque part, qui empêche de facturer n'importe quoi dans le domaine de la santé.

 

Et puis quoi? Faudra-t-il payer l'usure des blouses des pharmaciens, bientôt?

Bref, je m'apprête à faire la même chose que toi (ne payer que ce qui est effectivement dû et pas ce qui découle d'une sous-traitance qui n'est pas de mon fait).

 

Ont-ils eu la bêtise de t'envoyer un rappel?

 

 

 

Djerba

 

PS: pour info, j'ai eu une personne de la sécu au téléphone qui m'a dit qu'elle le déplorait, mais que c'était normal puisqu'il y avait sous-traitance. Je n'ai pas cru ce qu'il m'a dit tellement il n'ya avait aucun argument intelligent dans sa réponse. J'attendais plutôt "oui, c'est autorisé par le code de ..." ou bien "non, c'est interdit par..."

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Bonjour,

La seule réponse que pouvait fournir l'employé de la sécu, est le montant de remboursement de l'analyse par rapport au barème, les frais de dossiers de plus en plus courants, ou les dépassements d'honoraires, sont à la charge de la clientèle du labo, charge à elle de négocier, ou de faire jouer la concurrence.

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Merci pour ta réponse.

 

Tu écris

les frais de dossiers de plus en plus courants, ou les dépassements d'honoraires, sont à la charge de la clientèle du labo, charge à elle de négocier, ou de faire jouer la concurrence.

 

Ce que tu décris, c'est la loi de la jungle, tu en conviendras :-)

 

Dans le domaine de la santé, n'y a-t-il pas un code, une loi, qui impose qu'on soumette à agrément tout montant qui ne serait pas remboursable? Si les tarifications d'actes sont règlmementés,ça n'est pas pour qu'on invente des facturations fantaisistes. Je n'ai demandé à personne d'envoyer quoi que ce soit ou que ce soit. Je vais d'ailleur devoir me déplacer quoiqu'il arrive pour aller chercher la seconde partie des analayses qui n'est,elle, pas sous-traitée.

 

Et ensuite: comment négocier le montant d'une prestation dont on ignore même l'existence au moment où l'on demande les soins?

 

Merci encore pour ton intervention (je ne sais pas si on se vouvoie, ici, ou pas :).

 

Djerba

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Si les tarifications d'actes sont règlmementés,ça n'est pas pour qu'on invente des facturations fantaisistes.

Réglementées, pas pour tous... La simple consultation d'un médecin peut générer des dépassements d'honoraire, et je ne parle pas des spécialistes...

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le problème est celui de l'opposabilité d'un tarif: le Laboratoire, comme tout professionnel, doit afficher son tarif et le Client doit le consulter......

 

 

le rémède: retournez au laboratoire et regardez si le tarif est bien affiché, indiqué et lisible... si oui, alors, je ne vois pas de defense possible... si non alors faites un scandale, exigez que l'on reconnaisse la non disponibilité, non lisibilité du tarif...puis imméditement, en R+AR contestez la facture en vous apopuyant sur l'incident que vous avez créé et la non disponibilité ou lisibilité du tarif... Exposez que la facture est, de fait et e droit, non conforme à la Loi ... exigez un avoir et la refaction de cette facture.... Rappelez, in fine, le professionnel à son devoir général de respect de la Loi.....

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pour info, les personnes qui sont a 100 % donc qui ne font aucune avance dans les labos ne payent pas ces "frais"

ni meme lorsqu'il s'agit d'un examen fait par exemple par un gyneco ( examen qui est envoyé dans un labo et dont on reçoit la facture par la poste)

 

en fait pour ce genre de prestation les frais sont bien facturés lorsque l'on veut bien regler la facture par chèque mais il ne le sont pas si on choisit de faire parvenir la preuve du 100 %

 

c'est vrai que je ne m'étais jamais penchée sur le problème mais cela commence a chiffrer

 

---------- Message ajouté à 09h05 ---------- Précédent message à 08h52 ----------

 

exigez que l'on reconnaisse la non disponibilité, non lisibilité du tarif...puis imméditement, en R+AR contestez la facture en vous apopuyant sur l'incident que

 

c'est vrai que c'est rentable d'envoyer une LRAR (coute 4.38 euros) pour un depassement de 2.6 e:unsure:

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Exact...

 

c'est pourquoi j'ai recomandé de se déplacer pour faire un 1er scandale, sur place, devant les Clients/patients....

 

 

Ensuite, qui paye le 1er recommandé??? dans le cas d'espèce, il me semble bien que c'est le Labo.......Ah !!! rentabilité, quand tu nous tiens

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  • 2 weeks later...

Pour clore le sujet, voici la fin de l'histoire:

 

Tous les renseignements éclairés qiue j'ai recueilli m'ont incité à croire que le labo sous-traitant n'était pas habilité à facturer des frais de dossier à quelqu'un qui n'est pas son client direct.

Je n'ai donc pas paillé les frais de dossier, mais bien spur, j'ai réglé les analyses rubis sur l'ongle.

J'ai malgré tout reçu une quittance incluant les frais de dossier. Il s'agit donc... d'un faux puisque le papier mentionne que j'ai réglé une somme alors que ce n'est pas vrai. Je ne voudrais pas etre leur comptable.

Moralité: il ne faut pas payer les frais de dossier facturés par surprise par des laboratoires sous-traitants.

Tout action légale de la part du labo serait vouée à l'échec et surtout, la moindre correspondance superflue coûterait plus cher que les frais de dossier indûment réclamés.

 

Amis patients, amis labos indépendant, résistez :) !))

 

DJerba

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Bonjour,

 

je fais une prise de sang tous les 6 mois dû à mon hypothyroidie et je me fais envoyer les résultats par courrier (ceux de mon spécialistes aussi) et mon labo ne me facture pas l'envoi des résultats.

J'habite dans le limousin... ca dépend peut être des régions car lorsque j'habitais en région parisienne, on me facturait 1 euro l'envoi des résultats...

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facturer des frais d'envoi au cout reel ou presque ne me parait pas incohérent, sinon vous n'avez qu'a vous deplacer pour aller les chercher ( vous vous etes bien déplacé pour passer les examens) par contre les facturer en faisant du bénfecice dessus là ce n'est pas pareil

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Bonsoir

 

Et bien moi,je ne suis pas d'accord.J'estime que dans le prix payé au labo,les frais divers sont compris,quelqun disais plus haut pourquoi pas les frais de lavage des blouses.

Lorsqu'on adresse par courrier pour régler le labo,faut-il également faire payer le timbre ?le temps passé à rédiger le chèque?

 

Cette pratique est rare ;on le voit bien avec d'autres prestations,non?

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Bonsoir

 

Et bien moi,je ne suis pas d'accord.J'estime que dans le prix payé au labo,les frais divers sont compris,quelqun disais plus haut pourquoi pas les frais de lavage des blouses.

?

 

C'est aussi mon, avis.

Le laboratoire est payé pour un service rendu: analyse et communication.

Si on tolère, chacun pourra demander des frais.....envoi de quittance,......

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Bonjour,

Les résultats des différentes analyses pour ma famille ont toujours été envoyées par courrier sans supplément de facturation. On peut se rendre disponible pour se rendre au laboratoire, avec parfois autorisation de son employeur sur congés perso, mais par facilité pour tous, l'envoi des résultats par courrier est souvent privilégié.

Un exemplaire est également envoyé au médecin traitant, sans supplément, on ne va demander à ce médecin de venir chercher les résultats de ses patients:)

Les laboratoires pourtant proches de mon domicile souhaitent l'envoi par courrier pour éviter la surfréquentation des personnes à l'accueil, souvent aux mêmes heures En fin de journée. Le traitement de ces résultats est facilité par l'envoi silmutané médecin/patient pendant les heures creuses du labo.

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Bonsoir

 

Et bien moi,je ne suis pas d'accord.J'estime que dans le prix payé au labo,les frais divers sont compris,quelqun disais plus haut pourquoi pas les frais de lavage des blouses.

Lorsqu'on adresse par courrier pour régler le labo,faut-il également faire payer le timbre ?le temps passé à rédiger le chèque?

 

Cette pratique est rare ;on le voit bien avec d'autres prestations,non?

 

Il y a tout de même une différence, le lavage des blouses, il sera à faire quelque soit le client, il est donc normal qu'il soit compris dans la prestation. En revanche, l'envoie des résultats au domicile n'est pas une obligation. Il y a ceux (comme moi) qui passent chercher leurs résultats au labo, et ceux (comme vous je suppose) qui préfèrent se les faire envoyer.

Je trouve donc normal qu'une prestation supplémentaire soit facturée en plus. Sinon, les personnes qui font l'effort de se déplacer au labo devraient, elles, se voir accorder une remise.

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  • 2 months later...

Bonjour à tous ,

 

Je viens de me faire faire une prise de sang en labo d'analyse médical et la facture est de 117€ ... Comment faire pour ce faire remboursé par la suite? Comment sortir 117€ du jour au lendemain? Pourquoi une prise de sang coûte t'elle si cher? Je n'y connais en rien...

 

J'espère pouvoir obtenir de l'aide...

 

En vous remerciant

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Tout dépend de la complexité des analyses, des éléments demandés, s'il y a culture......

 

J'en ai dernièrement fait une d'une trentaine d'euros mais une analyse complémentaire a été faite dans un labo extérieur spécifique à 65 euros......

Donc près de 100€ au total pour la même prescription.

 

 

Les labos déposent généralement le chèque très tard, soit après le remboursement.

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Vous pouvez demander au laboratoire de ne mettre votre chèque à l'encaissement que à une date donnée ou dans un délai donné.

Les professionnels de santé acceptent toujours ce genre d'arrangement.

 

Pour vous faire rembourser :

- soit le labo vous a demandé votre carte vitale et vous serez remboursé directement par la sécurité sociale sans autre démarche

- soit le labo vous donne une feuille de soins, que vous complétez et signez, puis que vous envoyez à votre centre de sécurité sociale pour être remboursé.

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