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Forum juridique de Net-iris

Arrêt maladie et restitution véhicule, téléphone, clés, badge d'accès


Pierremrs

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Bonjour

 

Un ami cadre commercial, suite à des attaques verbales et par mail très violentes et répétées de la part d'un membre de sa hiérarchie, a été placé en arrêt maladie par la médecine du travail.

 

Récemment, ce même supérieur à exigé la restitution de son véhicule de fonction (dont il avait l'usage privé également), de son téléphone, de son ordinateur portable, mais également de son badge d'accès et des clés de son bureau.

 

Ne connaissant pas les clauses précises de son contrat, j'arrive à peu près à comprendre pour la voiture, le téléphone et l'ordinateur portable, qui peuvent éventuellement servir à une autre personne, je suis plus dubitatif pour le badge et les clés, étant donné qu'il fait toujours partie de son entreprise.

 

Est ce une procédure normale, ou y a t'il un peu d'abus ?

 

Merci pour vos réponses.

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Bonjour

 

Un ami cadre commercial, suite à des attaques verbales et par mail très violentes et répétées de la part d'un membre de sa hiérarchie, a été placé en arrêt maladie par la médecine du travail..

 

En êtes vous sur ? Un médecin du travail n'est pas habilité à délivrer des arrêts de travail...

 

Récemment, ce même supérieur à exigé la restitution de son véhicule de fonction (dont il avait l'usage privé également), de son téléphone, de son ordinateur portable, mais également de son badge d'accès et des clés de son bureau..

 

S'agissant d'avantages en nature (contractuellement prévus), le salarié est en droit de les conserver pendant les périodes de suspension du contrat. Par contre, il doit rendre les clés, (ainsi que le badge d'accès je pense, raison "théoriques" de sécurité).

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Merci pour votre réponse

 

Pour ce qui est de la délivrance de l'arrêt, c'est ce que j'avais compris, mais effectivement, peut être est ce le psychologue qui l'a suivit ensuite.

 

Je n'avais pas envisagé les raisons de "sécurité", et autant je trouvais presque logique qu'il rendre véhicule, téléphone et ordi, qui sont des outils de travail, le coup du badge et des clés me choquait ... vu sous cet angle, effectivement, on peut comprendre cet argument, même si il ne me parait pas justifié dans ce cas.

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Mais attention : s'agit-il bien d'avantages en nature (soumis à cotisations sociales et IR) contractuellement prévus ?

 

---------- Message ajouté à 20h07 ---------- Précédent message à 20h05 ----------

 

C'est dans ce seul cas que le salarié peut conserver ces éléments.

 

Mais s'il s'agit d'un simple véhicule de service, il doit bien entendu le restituer à demande.

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