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Forum juridique de Net-iris

Un enfant de 13 ans peut-il demander la déchéance des droits de son père


Fabermorcar

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Bjr,

Mon fils a 2 jumeaux d'une fille qui l'a mis à la porte alors qu'ils n'avaient pas 2 ans. Il s'est toujours occupé d'eux, a payé régulièrement. Il s'est marié l'année dernière. Or, l'un d'entre eux ne supporte pas sa belle-mère et intente une action en déchéance de paternité. Un jour, il a fait mine de pousser sa belle-mère au cours d'un affrontement verbal, celle-ci l'a repoussé ; il a eu un bleu et la mère s'est empressée de faire constater.

Maintenant, on se sert de ce bleu pour demander la déchéance du père. Mon fils est attéré. Je ne pense pas qu'on puisse lui reprocher quoi que ce soit en direct. Depuis quelques mois que B ne veut plus venir les w-e quand il a son droit de garde (l'autre jum vient sans pb), il a fait quelques mains courantes pour non présentation d'enfant. Puis B est revenu. Mais que va-t-il se passer devant le tribunal ? Connaissez-vous des cas identiques ?

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Invité Amayumi

Mon dieu … vos propos me font peur …. !

 

L’autorité parentale ne peut pas être retirée comme ca …

Article 373-2-11 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 JORF 5 mars 2002

Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;

2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;

L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12.

 

 

Je ne sais pas trop quoi ajouter … si ce n’est que le terme de déchéance de l’autorité parentale est tellement inapproprié !

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Mon dieu … vos propos me font peur …. !

 

L’autorité parentale ne peut pas être retirée comme ca …

 

 

Je ne sais pas trop quoi ajouter … si ce n’est que le terme de déchéance de l’autorité parentale est tellement inapproprié !

 

Je sais, cela nous attère également. C'est le terme qu'a employé B (le fils). Je sais que mon fils à moi a déjà reçu l'assignation, c'est pour octobre, mais je ne l'ai pas lue.

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Invité Amayumi

Rassurez votre fils ....

 

 

Comment un parent peut-il être déchu de son autorité parentale?

Même si le milieu familial constitue généralement l’endroit le plus susceptible d’assurer le bien-être de l’enfant, il est possible que certains parents ne répondent pas aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre sérieusement leur développement et leur épanouissement. Afin d’assurer la sécurité physique et morale de ces enfants, la loi permet de retirer certains droits aux titulaires de l’autorité parentale.

La perte de son autorité parentale n’est pas très fréquente. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement. Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc. Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.

Notez qu’il est possible pour un parent de demander simplement la garde exclusive d’un enfant en limitant les droits d’accès au parent non-gardien ou en lui permettant seulement des droits d’accès supervisés lorsque les circonstances le justifient. La sécurité de l’enfant pourrait alors être sauvegardée sans que le tribunal n’ait à prononcer la déchéance de l’autorité parentale. Le parent non-gardien pourrait de ce fait conserver un certain droit de surveillance et d’éducation.

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Rassurez votre fils ....

 

Merci de ces propos rassurants.

 

Si la juge perçoit bien la situation, pensez-vous qu'elle puisse imposer des soins plus importants pour B ? Il voit déjà un psy, mais à mon avis, cela ne suffit pas, il devient violent en classe, répond, est très souvent absent. C'est sa situation quand il est chez sa mère qu'il faudrait encadrer, mais bien sûr, vu de notre lorgnon...

J'avais déjà au début de l'année scolaire proposé de les (les 2 jum pour ne pas faire de jaloux) scolariser moi-même (grand-mère) ils auraient été comme en pension chez moi rejoignant soit le père soit la mère en w-e, mais bien entendu la mère n'a pas voulu, elle a perçu cela comme une tentative de lui prendre ses enfants (ce que je ne voulais pas du tout, mais les soustraire un peu à une atmosphère qui n'est pas très bonne pour leur équilibre).

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