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Forum juridique de Net-iris

l'affaire du film être et avoir


Kynlia

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bonjour à tous,

 

je me permets d'ouvrir une nouvelle discussion afin d'obtenir de l'aide concernant l'affaire du film être et avoir. Je dois faire une sorte de fiche d'arrêt pour tous les arrêts relatif à cette affaire.

J'ai trouvé l'arrêt du TGI de paris du 27 septembre 2004, celui de la cour de cassation du 13 novembre 2008, mais je n'arrive pas à trouver l'arrêt de la cour d'appel de paris du 29 mars 2006.

Je sollicite donc votre aide afin de m'aider à trouver cet arrêt.

 

Merci d'avance :):D

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  • 3 weeks later...
  • 11 months later...

Bonjour à tous,

 

Je fais un travail sur l'affaire "être et avoir", et je n'arrive pas à trouver l'arrêt prononcé par le TGI de paris du 27 septembre 2004... pourriez-vous m'aider svp?

 

De plus, je recherche des contrats types que l'on fait signer aux acteurs de documentaires (ou qu'on devrait faire signer pour éviter les mêmes problèmes de droit à l'image et de droit d'auteur qu'à connu le documentaire "être et avoir").

Pourriez-vous me répondre le plus rapidement possible svp car c'est très urgent.

 

Je vous remercie infiniment.. :) :)

Bonne journée.

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