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Congé payé nourrice non agrée avec pajemploi


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Bonsoir tout le monde , voilà nous venons de nous apercevoir que nous avons toujours versé l'intégralité du salaire à notre nourrice (non agrée) même lorsque elle était en vacance et malgré les 10% versé chaque mois pour les congés payés . Avons nous un recours pour les lui réclamer maintenant ??? :confused:

 

Merci d'avance pour vos réponses :)

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Bonsoir tout le monde , voilà nous venons de nous apercevoir que nous avons toujours versé l'intégralité du salaire à notre nourrice (non agrée) même lorsque elle était en vacance et malgré les 10% versé chaque mois pour les congés payés . Avons nous un recours pour les lui réclamer maintenant ??? :confused:

 

Merci d'avance pour vos réponses :)

Vous pouvez lui faire un rappel de salaire ,en justifiant .Vous faites ce que l'on nomme en terme comptable une régularisation EXEMPLE : regul.trop perçu CA ...........

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Bonjour,

 

Vous l'employez toujours actuellement ?

Sur combien de temps avez-vous fait l'erreur ?

Lui en avez-vous parlé ? Parce qu'elle risque de prendre assez mal la chose si vous lui "sucrez" un ou deux mois de salaire (ça peut monter haut) à cause d'une erreur de votre fait (même si elle aurait pu/du s'en rendre compte par elle-même :cool:).

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Bonjour,

 

Vous l'employez toujours actuellement ?

Sur combien de temps avez-vous fait l'erreur ?

Lui en avez-vous parlé ? Parce qu'elle risque de prendre assez mal la chose si vous lui "sucrez" un ou deux mois de salaire (ça peut monter haut) à cause d'une erreur de votre fait (même si elle aurait pu/du s'en rendre compte par elle-même :cool:).

Problème ,la nounou n'est pas agrée ,donc pas ASS.MAT.,le calcul des CP ne se fait pas sur les 10% forfaitaire ,mais sur une base classique normale .Quel est son titre exacte?

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La nounou doit dépendre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur :

 

"Les congés payés sont rémunérés au moment où ils sont pris. L'indemnité de congés payés ne peut être inférieure :

- ni à 10% de la rémunération totale perçue par la garde d'enfant au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

- ni à la rémunération totale qui serait due au moment du règlement de la rémunération pour un temps de travail égal à celui du congé."

(Source)

 

Il faut faire les deux calculs systématiquement, et retenir le plus intéressant pour l'employé au moment T.

 

Pour avoir des renseignements plus détaillés, n'hésitez pas à contacter la FEPEM.

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Bonsoir , et merci pour vos réponses

 

Voilà pour résumer la situation , nous avions une nounou agrée de 2004 à 2006 , pour certaines raisons elle à perdu son agrément en 2006 . Nous nous sommes alors dirigé vers une garde partagé (3 familles) en gardant la même nounou . Dernièrement nous avons appris qu'elle souhaitait cesser cette activité à compter de septembre prochain , et c'est a ce moment en relisant le contrat que nous nous sommes aperçu que 10% lui etait versé au titre des congés payés .

A ce jour nous nous posons 3 questions

- Pouvons nous faire une fin de contrat avant l'heure et quelle indemnité devrions nous lui verser ?:confused:

- Comment gérer se problème de congés payés avec trop perçu si il y a ( dialogue difficile ) ?:confused:

- Et j'ai pu lire sans vraiment de détail que la garde partagé à 3 familles était illégal , qu'en est il vraiment ?:confused:

 

Merci pour vos réponses :)

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Votre nounou est en CDI... Donc soit elle vous donne sa démission, soit vous la licenciez (en respectant la procédure). Il n'y a pas de "fin de contrat" comme avec une ass mat agréée.

Le rappel de salaire pour les CP pourra être déduit du solde de tout compte, mais je vous conseille de la prévenir avant...

 

Par contre, en effet selon l'accord paritaire sur la garde partagé signé le 10/10/2002 par la FEPEM, la garde partagée sur 3 familles n'est pas possible... en revanche la nounou peut avoir 3 employeurs : par ex 1 GP avec 2 familles, et une GS avec une autre famille sur les heures ou elle ne travaille pas pour les 2 premières familles... dans la limite de 50h par semaine au total des contrats.

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de 2004 à 2006 nounou agrée ,donc ASS.MAT. et CC ASSMAT applicable

CP 10% inclus dans salaire mensuel OK ,donc excédent CP à percevoir pour cette période seulement .

De 2006 à aujourd'uis ,CP selon CC employés de maison ,car plus ASSMAT ,mais gardienne d'enfants .Donc 10% mensuel à récupérer .

Les trois famille font elles une fiche de paye commune ? et qui déclare et paye l'URSSAF ou chaque famille fait elle une fiche de paye séparée ?

La nounou vous a-t-elle prévenue ,par écrit de son retrait d'agréement ?

Dans le cas ,où ,elle ne l'aurait pas faite ,vous pouvez ,toujours la considérer comme ASSMAT et dans ce cas ,la rupture du contrat de travail sera beaucoup plus facile(retrait d'agréement et défault d'avoir prévenu le ou les employeurs),pas de préavis ,ni indemnités, et les CP seront calculés sur les 10% uniquement,donc rappel possible SUR 5 ANS.

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Dans le cas ,où ,elle ne l'aurait pas faite ,vous pouvez ,toujours la considérer comme ASSMAT et dans ce cas ,la rupture du contrat de travail sera beaucoup plus facile

Tout dépend du contrat... Si un contrat CDI "classique" a été refait, pas de rupture possible !

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      Merci d'avance pour votre réponse
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