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Forum juridique de Net-iris

Vol appareil photo à l'école


Gwenhadu35

Messages recommandés

Bonsoir à tous,

 

Nouvelle sur ce forum, je m'excuse si je ne suis pas dans la bonne section.

 

Voilà, mon fils à depuis plusieurs semaines des cours de découverte où ils font un petit film en pâte à modeler. Pour ce faire, le prof leur a demandé d'apporter un appareil photo numérique...sur instistance de mon fils, j'ai accepté, bien que n'étant pas très chaude. Jusque là il n'y avait eu aucun soucis, mais ce soir, en rangeant sont cartable, il s'est aperçu qu'il n'avait plus son appareil. Il est sûr de l'avoir récupéré à la fin du cour.

 

Quelles démarches dois-je entreprendre?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • Réponses 4
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Bonjour,

 

Demandez à un modérateur le déplacement de votre question dans "Rapport à la société", vous aurez sans doute réponse :).

 

Attendez demain, déjà, de voir si votre fils ne retrouve pas son appareil, on ne sait jamais ;).

 

Sinon, si le vol a pu être commis au sein de l'établissement scolaire, prenez contact avec le professeur et le directeur dans un premier temps.

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Invité Azukiyo

si c'est le professeur qui a demandé, l'ecole doit faire une declaration de vol a son assurance ou vous le rembourser

ça ne va pas etre facile car il va falloir prouver que votre fils avait bien cet APN en classe et que on lui a bien volé

 

il vous faudra tres certainement porter plainte

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Bonjour,

 

S'agissant d'un vol, aggravé de surcroit, vous êtes en droit de déposer plainte.

 

Article 311-4 du Code Pénal

 

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

.../...

11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

 

.../...

 

En espérant que vous n'ayez pas à avoir recours à cette extrémité.;)

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