Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

énorme tuyau dans ma mini cave


Eurekaz

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai acheté un appartement à rénover dans un petit immeuble datant des années 50. Le promoteur qui m'a vendu cet appartement est également en charge d'un programme neuf dans la même résidence. Tout cela forme une seule et même copropriété. Le promoteur a donc la charge de la création et la remise en état des parties communes.

 

J'ai obtenu, avec cet appartement, une toute petite cave d'environ 0.80m x 3m. Mon problème est qu'un énorme tuyau de 150mm voire 180mm passe par ma petite cave et, en plus, il fait un coude, ce qui prend environ un tiers de l'espace. Ce tuyau correspondrait, selon les dires du chef de chantier, à l'évacuation des eaux de pluie. La cave n'est pas encore totalement achevée et fait partie d'un lot de 11 caves.

 

J'ai deux solutions en tête: soit demander des dommages et intérêts (j'ai la plus petite cave et c'est moi qui me cogne le tuyau, alors que toutes les autres caves sont grandes).

soit demander à ce que ma petite cave soit déplacée afin de ne plus avoir ce gros tuyau. (tout à fait possible mais difficile à vous expliquer sans plan)

 

Que me conseillez-vous ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 18
  • Création
  • Dernière réponse

C'est bien ce que je pensais.

 

Sauf que ça ne va pas être une partie de plaisir. Les autres copropriétaires qui ont aussi une cave ne vont pas vouloir hériter de la mienne. La seule solution est de déplacer ma cave. Comme c'est une petite surface, il est possible de prendre un morceau de la cave du voisin (de la même surface que ma cave actuelle) pour me la donner et de lui donner ma mini cave. Il suffit de faire tomber un mur et d'en remonter un autre.

 

En fait, je n'ai eu que des soucis avec ce promoteur, j'ai fait des pieds et des mains pour arriver à faire remplacer une fenêtre et une porte, toutes les 2 en PVC, qui avaient été détériorées par les ouvriers du chantier, j'attends toujours qu'on me remplace le double vitrage d'une autre fenêtre, cassé aussi par les ouvriers du chantier... C'est du n'importe quoi !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si votre voisin n'a rien concernant une servitude, ça ne va pas pouvoir se faire non plus !

On ne déshabille par Paul pour rhabiller Pierre :D

 

Il faut trouver un endroit sans servitude ou agrandir votre cave pour condamner la partie incriminée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas possible. Aucun copropriétaire n'acceptera de perdre une partie de sa cave... La seule possibilité qui reste et de faire passer le conduit par le parking souterrain mais j'ignore si c'est faisable.

 

C'est une impasse. Je veux m'opposer à tout ça mais je ne sais pas à qui faire appel. Au notaire, à un huissier, à un avocat ? Je ne suis pas très riche en plus en ce moment...

 

J'en ai ras le bol de tout ça, ça ne s'arrête jamais...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il s'agit donc d'un empietement illegal que la jurisprudence condamne avec constance

Détail d'une jurisprudence judiciaire

 

Commencez par faire une LRAR au promoteur et au syndic, en indiquant que votre acte ne contenant aucune servitude de canalisation pour votre cave, et que n'ayant jamais donne votre accord, vous les mettez en demeure de retirer cette canalisation qui forme empietement irregulier sur votre lot.

Precisez bien que, passé un delai de x jours/semaines, vous saisirez le TGI

 

Voyez egalement avec votre assureur si vous avez une assistance juridique qui puisse vous assister

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je viens de lire votre message. J'ai déjà écrit ma LRAR et je n'ai pas précisé que je saisirai le TGI si je n'obtenais pas satisfaction. Je suis néanmoins restée ferme dans mes termes.

 

Je me suis renseignée auprès de mon assureur et je n'ai pas le droit à l'aide juridique parce que je n'ai pas adhéré à cette option :eek:. Mais je vais devoir y mordre si je veux être défendue correctement.

 

En tout cas merci pour votre aide à tous. Je vous tiens au courant de la suite des événements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je me permets de remonter ce post car mon problème n'est toujours pas réglé.

 

J'ai envoyé un pli RAR qui a été reçu par le promoteur le 29/04. Je n'ai encore eu aucune réponse de sa part.

 

J'attends la semaine prochaine pour envoyer un 2e courrier plus "musclé" mais comment m'y prendre ?

 

J''ai appris également des éléments nouveaux que je voudrais voir confirmés ou infirmés:

 

_ Sur l'acte de vente il est bien notifié "CAVE située au sous-sol, 5e porte droite après accès parking". Or, la cave qui m'est destinée (si je me réfère aux dimensions) n'est pas la 5e porte mais la 4e porte à droite. Donc, déjà, il me semble que l'acte de vente n'est pas respecté sur ce point si on ne met de côté un instant mon problème de tuyau...

 

_ En plus, il paraitrait qu'il y aurait une norme minimale de dimensions pour une cave. Elle ne fait que environ 80 cm par 3m. Ce ne sont que des paroles qui m'ont été rapportées donc si quelqu'un pouvait m'en dire plus à ce sujet, j'apprécierais beaucoup.

 

C'est un message un peu long mais j'ai vraiment besoin d'un coup de main, je n'ai pas l'intention de lâcher le morceau, le promoteur s'est trop payé ma tête...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Petite précision, j'ai acheté la cave n°32 qui, selon les plans, correspond au 2/10000e de la copropriété. Jusque là, tout est correct.

Le problème, c'est que cette cave devrait correspondre à la 5e porte à droite de l'entrée du parking souterrain (selon l'acte de vente) mais, dans la réalité, elle correspond à la 4e porte. Sans compter la présence de ce gros tuyau qui n'apparait nulle part dans l'acte de vente ou le règlement de copropriété.

 

J'ai appelé le notaire, ce matin, pour avoir quelques conseils, et il m'a vivement invité à continuer mes démarches, me confirmant les anomalies que je vous ai exposées, et à mettre l'argent, que je dois encore au promoteur pour la livraison de l'appartement, chez un huissier tant que le problème n'est pas réglé.

 

J'ai appelé le promoteur pour avoir des nouvelles de mon recommandé. Il doit me rappeler en début d'après-midi. On a le droit de rêver lol

 

Je vous tiens au courant pour la suite. Merci encore de votre soutien !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 8 months later...

Je me permets de remonter ce post non pas pour demander de l'aide mais pour pouvoir dire que je me suis sortie de cette situation !

 

Tous les échanges que j'ai eus dans ce post m'ont poussée à continuer à me battre et j'ai réussi à obtenir plus que je ne l'espérais au début.

 

J'ai pris rendez-vous fin novembre 2010 avec le promoteur pour régler mes problèmes une bonne fois pour toutes. Je lui ai lancé comme ultimatum: "soit on règle ça dans votre bureau, soit on se revoit au tribunal".

 

Cinq heures plus tard, je suis ressortie avec un courrier stipulant qu'on me donnait une nouvelle cave (3 fois plus grande que celle que je devais avoir à la base), une ristourne de plus de 4000 euros sur la somme qu'il me restait à payer à la livraison (10 mois de retard sur la date de livraison prévue) et mes charges de copropriété remboursées (une promesse que le promoteur devait honorer depuis plusieurs mois).

 

J'habite dans mon appartement depuis 1 mois et demi, et je revis ! Ça a été très dur mais je me suis battue et ça a fini par payer... au bout d'un an et demi lol

 

Merci encore à ceux qui ont proposé leur aide et longue vie au site Net-Iris !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je me permets de remonter ce post non pas pour demander de l'aide mais pour pouvoir dire que je me suis sortie de cette situation !

 

Tous les échanges que j'ai eus dans ce post m'ont poussée à continuer à me battre et j'ai réussi à obtenir plus que je ne l'espérais au début.

 

J'ai pris rendez-vous fin novembre 2010 avec le promoteur pour régler mes problèmes une bonne fois pour toutes. Je lui ai lancé comme ultimatum: "soit on règle ça dans votre bureau, soit on se revoit au tribunal".

 

Cinq heures plus tard, je suis ressortie avec un courrier stipulant qu'on me donnait une nouvelle cave (3 fois plus grande que celle que je devais avoir à la base), une ristourne de plus de 4000 euros sur la somme qu'il me restait à payer à la livraison (10 mois de retard sur la date de livraison prévue) et mes charges de copropriété remboursées (une promesse que le promoteur devait honorer depuis plusieurs mois).

 

J'habite dans mon appartement depuis 1 mois et demi, et je revis ! Ça a été très dur mais je me suis battue et ça a fini par payer... au bout d'un an et demi lol

 

Merci encore à ceux qui ont proposé leur aide et longue vie au site Net-Iris !

Merci à vous aussi pour le retour tout est bien qui finit bien !:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...