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Forum juridique de Net-iris

Répercussion sur les Charges de la Taxe Générale des Activités Polluantes


Bouny

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Bonjour,

Un bailleur public, en l'occurrence une Mairie, peut-il répercuter sur les charges des loyers de son parc locatif la Taxe Générale des Activités Polluantes et si oui à quel taux ?

Un grand merci d'avance !

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En fait tous les propriétaires peuvent appliquer la TGAP au même titre que la TEOM à laquelle elle sera intégrée

 

Voici un exemple que j'ai trouvé :

http://www.sictomls.fr/index.php?m=cms&topic_id=8

 

Votre Mairie devrait pouvoir vous renseigner sur le taux ou le service qui établit la taxe (SIVOM ou autre)

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