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Forum juridique de Net-iris

Barème kilomètrique


Kiki74

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Bonjour,

Je suis salarié et j'ai dû utiliser ma voiture personnelle pour me rendre chez un client. Pour me faire rembourser les frais d'essence quel montant dois-je utiliser ?

Le barème fiscal des indemnités kilométriques 2010 pour une 6 CV

et de 0,536 le km, c'est le même ?

Il faut rajouter 19,6% ?

Par avance merci de votre réponse

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  • Réponses 7
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  • Dernière réponse

Quel type de système d'indemnisation est pris en compte?

Remboursement au réel, au forfait, au forfait kilométrique?

 

Le barème fiscal de 2010 concernant le forfait kilométrique est le même que celui de l'année 2009 ;)

 

Après si vous fonctionnez avec une indemnité forfaitaire et kilométrique, il s'agit de savoir combien de kilomètres vous avez bien effectué. En général on les détermine par la tenue d'une feuille de route où sont déclarés par vous-même les kilomètres effectivement parcourus ;)

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Le barème fiscale n'est pas opposable à votre employeur.

En revanche, lui a probablement un barème kilométrique de remboursement de frais qui lui est propre. C'est celui-ci qu'il faut utiliser.

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Invité Mitsuni

le bareme fiscal (et URSSAF aussi) est uniquement un bareme MAXIMUM, à savoir que jusqu'à ce tarif, les sommes payées sont présumées être des remboursements de FRAIS , donc non soumis à cotisations sociales et impots.

 

Chaque entreprise, voire chaque convention collective, fixe ses propres règles. Cela peut aussi dépendre de la fréquence et de l'importance des déplacements.

 

Ainsi, dans une entreprise que je connais, la CCN fixe 0,35 euro/km , et l'entreprise elle fixe 0,45 euro (pour des salariés utilisant souvent leur véhicule)

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  • 2 weeks later...

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris et pour résumer :

Je suis salarié d'une entreprise de 50 personnes

J'ai pris ma voiture pour dépanner.

Donc il n'y a pas de règles légales, c'est l'entreprise qui fixe son barème qui peut varier entre 0.35 et 0.45/km.

Donc on n’a pas intérêt à prendre sa voiture

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Invité Mitsuni
Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris et pour résumer :

Je suis salarié d'une entreprise de 50 personnes

J'ai pris ma voiture pour dépanner.

Donc il n'y a pas de règles légales, c'est l'entreprise qui fixe son barème qui peut varier entre 0.35 et 0.45/km.

 

Donc on n’a pas intérêt à prendre sa voiture

 

Tu n'a pas bien compris,

je t'ai donné des exemples, pas des règles obligatoires.

 

Et quant à l'intéret de prendre sa voiture, tu places le sujet sur un terrain glissant, car cela sous-entend que ceux qui utilisent leur véhicule pour des missions doivent obligatoirement y gagner financierement, donc que les remboursements ne seraient plus des FRAIS , mais du revenu (du salaire) déguisé !

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