Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Kiki74

Barème kilomètrique

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis salarié et j'ai dû utiliser ma voiture personnelle pour me rendre chez un client. Pour me faire rembourser les frais d'essence quel montant dois-je utiliser ?

Le barème fiscal des indemnités kilométriques 2010 pour une 6 CV

et de 0,536 le km, c'est le même ?

Il faut rajouter 19,6% ?

Par avance merci de votre réponse

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Quel type de système d'indemnisation est pris en compte?

Remboursement au réel, au forfait, au forfait kilométrique?

 

Le barème fiscal de 2010 concernant le forfait kilométrique est le même que celui de l'année 2009 ;)

 

Après si vous fonctionnez avec une indemnité forfaitaire et kilométrique, il s'agit de savoir combien de kilomètres vous avez bien effectué. En général on les détermine par la tenue d'une feuille de route où sont déclarés par vous-même les kilomètres effectivement parcourus ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Un seul barème : celui que vous avez défini avec votre employeur, 0.20,0.30,0.40.....ou autre.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Lag0

Le barème fiscale n'est pas opposable à votre employeur.

En revanche, lui a probablement un barème kilométrique de remboursement de frais qui lui est propre. C'est celui-ci qu'il faut utiliser.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Mitsuni

le bareme fiscal (et URSSAF aussi) est uniquement un bareme MAXIMUM, à savoir que jusqu'à ce tarif, les sommes payées sont présumées être des remboursements de FRAIS , donc non soumis à cotisations sociales et impots.

 

Chaque entreprise, voire chaque convention collective, fixe ses propres règles. Cela peut aussi dépendre de la fréquence et de l'importance des déplacements.

 

Ainsi, dans une entreprise que je connais, la CCN fixe 0,35 euro/km , et l'entreprise elle fixe 0,45 euro (pour des salariés utilisant souvent leur véhicule)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris et pour résumer :

Je suis salarié d'une entreprise de 50 personnes

J'ai pris ma voiture pour dépanner.

Donc il n'y a pas de règles légales, c'est l'entreprise qui fixe son barème qui peut varier entre 0.35 et 0.45/km.

Donc on n’a pas intérêt à prendre sa voiture

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Dans d'autres entreprises c'est 0.20€ du km, don rien de fixe. Il est donc important de définir ce point avant avec l'employeur.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Mitsuni
Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris et pour résumer :

Je suis salarié d'une entreprise de 50 personnes

J'ai pris ma voiture pour dépanner.

Donc il n'y a pas de règles légales, c'est l'entreprise qui fixe son barème qui peut varier entre 0.35 et 0.45/km.

 

Donc on n’a pas intérêt à prendre sa voiture

 

Tu n'a pas bien compris,

je t'ai donné des exemples, pas des règles obligatoires.

 

Et quant à l'intéret de prendre sa voiture, tu places le sujet sur un terrain glissant, car cela sous-entend que ceux qui utilisent leur véhicule pour des missions doivent obligatoirement y gagner financierement, donc que les remboursements ne seraient plus des FRAIS , mais du revenu (du salaire) déguisé !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité