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Forum juridique de Net-iris

Loyers impayes - commandement de quitter les lieux; A+B


Zebu9

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Bonjour, alors voilà je viens vers vous pour peut être voir un peu de lumière au bout de mon long tunnel.

Bon je sais je ne suis pas un cas isolé, rien ne justifie cela, mais croyez moi, un jour où l'autre ça peut arriver à n'importe qui, malheureusement et je ne le souhaite à personne.

JE vous explique la situation : suite à des impayés de loyers, nous sommes passés en jugement devant le tribunal qui nous a accordé des délais de règlement de la dette locative, que nous n'avons pas toujours malheureusement pas pu honorer (loyer payé par mandat cash, donc pris en compte par le bailleur que minimum 15 jours après la date butoire d'encaissement du loyer, changement de domiciliation bancaire du bailleur qui a retardé l'envoi du loyer, ... et problème personnels financiers qui ont fait que..)

Donc, huissier qui vient à la maison en nous donnant un commandement de quitter les lieux pour le 25 mai 2010.

J'ai saisi le JEX en parallèle, qui me convoque ce même jour à l'audience.

Entre temps, je suis active dans mes recherches, mais :

 

* après dépôt de mon dossier à la mairie pour une demande de logement, on m'a clairement fait comprendre que travaillant mon ami et moi, et meme avec 2 enfants , nous ne sommes pas prioritaires, qu'il y a plus de 200 dossier devant nous et d'autant plus qu'il s'agit d'une expulsion (ça remonte le moral quand la personne qui s'occupe des dossiers de logement vous dit cela textuellement!!)

* quand je passe par une agence pour trouver rapidement quelque chose, forcément on me demande mes quittances de loyers et un certificat de bon paiement de ceux ci (... euh, là je fais comment ? étant donné que sur la quittance il y a indiqué l'arriéré?)

* un particulier, m'a demandé mes quittances de loyers aussi...

 

En gros, au jour d'aujourd'hui je n'ai pour l'instant aucune solution, ah si, ou alors il faut que je falsifie des documents pour m'en sortir??

Dans quel pays vivons nous qui nous pousse à commettre l'irréparable et à nous mettre dans l'illégalité?

 

Bref tout ceci pour vous poser la question :

L'huissier est au courant de l'assignation devant le JEX, et je pense qu'il va attendre ce jour avant de venir.

Si il se présente le lendemain, vient il directement avec la gendarmerie et met à exécution l'expulsion ? ou alors il vient dans un premier temps pour nous mettre dehors, et étant donné qu'on n'aura pas trouvé de solution en si peu de temps, on refuse l'expulsion et il saisit le préfet, qui lui après autorise ou non le concours de la force de l'ordre ?

Je souhaiterai juste savoir si le fait de refuser l'expulsion devant l'huissier, peut me permettre de gagner qq semaines, si le JEX ne m'a pas accordée de délais? je ne voudrai pas que mes enfants assistent à cela, devant les voisins et la police, je ne voudrai ps les perturber encore plus qu'ils ne le sont déjà.

 

En plus de cela, je tenais à vous préciser que mon ami est en dépression majeure depuis 5 mois maintenant, est que je ne suis pas sure que le fait de nous faire "sortir" de chez nous, ne le pousse pas à s'enfoncer encore plus dans sa maladie....je suis pas sure que cela puisse infléchir qui que ce soit, mais là honnêtement, je ne sais plus vers quel saint me vouer et m'en remets à vous pour éventuellement me donner la marche à suivre, si toujours il en reste une.

:(

 

Faut il dans ce monde aller contre la loi, frauder, ou pousser un bon coup de gueule à la préfecture, à la mairie et à tous les services sociaux et tout casser, pour qu'on puisse obtenir quelque chose, sous prétexte que comme on travaille et qu'on est la "France moyenne" on n'a le droit à rien?

 

je suis désolée si je vous parait assez dure, mais force est de constater que c'est malheureusement le cas et que je perds espoir en une France égalitaire pour tous...

 

PS : désolé si je n'ai ps posté mon message au bon endroit...

[Edit de l'Equipe de Modération]

 

bonjour

vous avez posté votre message sur 2 fora différents (et c'est passé au travers de la modération).

les 2 discussions , portant sur exactement le même objet, ont été fusionnées dans ce forum.

comme elles se sont développées chacune de leur côté des réponses se croisent; pour différencier les questions et réponses, A ou B ont été notés en intitulé de chaque message.

je sais, c'est pas simple, mais pas trouvé mieux.

M1

nb; B est avant A, mais tant pis :cool:

 

[/edit]

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Invité Amayumi

Bonjour.

 

Je pense qu’il faut effectivement insister.

 

Au jour d’aujourd’hui vous en êtes à l’étape du commandement de quitter les lieux. En d’autres termes vous disposez de 2 mois à compter de cette signification pour quitter le logement.

Si le juge qui a ordonné l'expulsion ne vous a pas accordé de délai, ou si les délais accordés ne vous ont pas permis de trouver une solution de relogement, vous pouvez saisir le juge de l'exécution, afin d'obtenir des délais pour quitter le logement ; celui-ci peut en fonction de votre situation (âge, état de santé, situation de famille), vous accorder un délai d'1 mois minimum à 1 an maximum.

Si vous résistez, l'expulsion ne peut avoir lieu.

L'huissier devra dresser un procès verbal de difficultés puis demander au préfet le concours de la force publique (intervention de la police).

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Bonjour,

Oui effectivement j'en suis à cette étape. J'ai déjà saisi le juge de l'exécution qui me convoque le jour où je suis sensée quitter l'appartement.

J'ai surtout peur que l'huissier ne se présente le matin du jour J accompagné de la gendarmerie, alors que l'après midi je vais au tribunal , meme si je sais que cela ne stoppe pas la procédure...

 

Il faut donc que si il se présente, je lui dise que je refuse l'expulsion c'est bien cela?

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Bonjour,

 

Essayez d'aller voir l'huissier et montrez-lui votre convocation pour l'après-midi en lui demandant d'attendre la décision du jex. Evitez de "frauder" ou falsifier comme vous dites même si parfois on ne voit pas d'autres solutions car si vous êtes prise la "main dans le sac" cela risque de finir très mal. Il vaut sans doute mieux jouer franc jeu en espérant tomber sur un particulier compréhensif qui acceptera de vous loger. Mais si vous n'arrivez pas à payer vos arriérés, comment ferez-vous pour les règler ainsi qu'un nouveau loyer? (c'est cela qui risque de faire reculer un éventuel bailleur)

 

Je suppose que vous avez déjà fait le tour des amis, de la famille? si c'est juste un accident de parcours, personne ne peut donc vous aider à redémarrer?

 

Cordialement,

 

Just.

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Invité Amayumi

Il faut donc que si il se présente, je lui dise que je refuse l'expulsion c'est bien cela?

 

 

Affirmatif.

 

Un procès verbal de difficulté sera alors dressé (cela vous laisse quelques jours/semaines de répit), le temps de rencontrer le juge de l'exécution.

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Et si vous arrivez à gagner un peu de temps, vos employeurs ne peuvent-ils pas intervenir?. Il y a parfois des solutions aussi par ce biais là, ne serait-ce que vous remettre à niveau par un prêt ou passer un coup de téléphone.

 

Si vous soldez la dette (du moins avant c'était ainsi), le propriétaire peut revenir sur sa décision même si l'expulsion a été prononcée par jugement.

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Je sais bien qu'il ne faut pas que l'extrémité soit franchie, mon arriéré je l'assume au même titre que mon loyer, et tant pis, quitte à me serrer un peu plus la ceinture et à passer en dossier de surendettement, en attendant de voir venir des jours meilleurs..

Les amis vous proposent toujours d el'aide, mais le jour venu, pas sur qu'ils nous ouvrent la porte (nous sommes 4), ou juste 1 jour (tjs cela de pris je suis d'accord..). Ma famille n'est pas en France et celle de mon conjoint est inexistante...

M'aider à démarrer, j'aimerai beaucoup et croyez moi je le souhaite vraiment.

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Invité Amayumi

Si vous soldez la dette (du moins avant c'était ainsi), le propriétaire peut revenir sur sa décision même si l'expulsion a été prononcée par jugement.

 

Je me mets a la place du propriétaire, la démarche judiciaire étant longue, une fois quasi finalisée, il est à mon avis rare, qu'elle soit stopée ...

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Effectivement pas sur que le bailleur stoppe tout maintenant. L'agence qui gère m'a bien fait comprendre que nous ne sommes qu'un numéro et qu'une erreur de parcours, le bailleur ne comprend pas et ne cherche pas à comprendre, puisque j'ai moi meme écrit a l'avocat du bailleur pour lui proposer justement de solder le tout et de convenir des modalités, à ce jour, aucune réponse de sa part ; mais je sais pertinemment que de toute façon, ils ne renouvelleront jamais mon bail - je suis marquée en ROUGE chez eux

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Invité Amayumi

Autant je peux comprendre (du moins tenter de le comprendre) votre situation, autant je peux également me mettre à la place du propriétaire (qui rembourse peut être un prêt immobilier grâce aux loyers perçus ?).

 

Pas facil c'est sur.

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Bonjour,

 

Je suis désolée, je ne comprends pas trop le "loyer payé par mandat cash, donc pris en compte par le bailleur que minimum 15 jours après la date butoire d'encaissement du loyer, changement de domiciliation bancaire du bailleur qui a retardé l'envoi du loyer, ... et problème personnels financiers qui ont fait que..."

 

Le final, c'est que vous n'avez pas respecté la date butoir de paiement des loyers en retard, c'est bien ça ?

Au fait, il s'agit bien de plusieurs loyers impayés ?

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Vous avez obtenu des délais, un échéancier...vous n'en avez pas tenu compte.

Je comprends que votre situatuion est dramatique, mais considérer que pour le bailleur, vous n'êtes pas un problème c'est faire un peu bon marché des enuis que vous causez à autrui.

 

D'autant que selon toutes les apparences, vous êtes toute prête à recommencer avec le premier bailleur privé un peu naïf qui vous tombera sous la main.

Et qui aura peut être impérativement besoin de ce loyer pour vivre.:eek:

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Mmmm... Sardine, attendons les détails, parce qu'en fait, je pense que Zebu n'a qu'un loyer de retard (impayé plutôt).

 

Que le tribunal lui a accordé un délai de paiement (mais pas d'échéancier), et que ce délai n'a pas été respecté... pour des raisons qui m'échappent :confused:.

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J'ai obtenu un échéancier lors de mon 1er passage en jugement, étant interdit bancaire je suis obligée de faire des mandats cash. Loyer à terme le 10 de chaque moi. Les mandats envoyés le 05 de chq mois ne sont pris en compte sur la quittance de loyer que 15 jours à 3 semaines après réception, donc parfois ma quittance me parvenait comme si je n'avais pas réglé du tout de loyer. Et ils n'ont pas tenu compte de ce fait là et on joué sur le fait que les dates d'encaissement n'étaient pas respectées! alors que preuve à l'appui mon loyer partait en temps et en heure, voire avant le délai!

Il s'agit de 3 loyers en retard mais que je ne pouvais malheureusement pas régler d'un coup, sinon je n'en serai pas là!!!

 

Et je me suis retrouvée seule avec mes 2 enfants à charge pdt 1 an, ce qui m'a fait plonger. Effectivement, entre crédits à payer, frais cantine, scolaires, nourriture, comme tout le monde quoi et créanciers qui me tannaient chaque jour jusqu'à mon travail , c vrai que j'aurai du ne penser qu'à mon loyer et le reste... advienen que pourra ! mais avez vous déjà été harcelés par des créanciers ???Croyez moi c'est épuisant , d'autant plus que j'avais tt à gérer solo, car monsieur avait pris la poudre d'escampette, sans donner signe de vie...

Donc OK erreur de ma part, mais croyez moi, j'ai été vaccinée!!!

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suite à des impayés de loyers, nous sommes passés en jugement devant le tribunal qui nous a accordé des délais de règlement de la dette locative, que nous n'avons pas toujours malheureusement pas pu honorer (loyer payé par mandat cash, donc pris en compte par le bailleur que minimum 15 jours après la date butoire d'encaissement du loyer, changement de domiciliation bancaire du bailleur qui a retardé l'envoi du loyer, ... et problème personnels financiers qui ont fait que..)

Donc, huissier qui vient à la maison en nous donnant un commandement de quitter les lieux pour le 25 mai 2010.

J'ai saisi le JEX en parallèle, qui me convoque ce même jour à l'audience.

 

 

je resume :

- vous avez des retards de loyer

- votre bailleur vous a assigne pour expulsion

- un jugement a ete rendu, vous condamnant a respecter un echeancier

- vous n'avez pas respecte cet echeancier et un huissier vous demande de quitter les lieux

 

Il faut savoir que l'echeancier accordé par le juge suspend simplement l'expulsion

Or, comme vous ne l'avez pas respecte (peu importe les motifs), le jugement d'expulsion s'applique bien

 

Et si l'huissier vient pour proceder a l'expulsion, si vous refusez de quitter les lieux, l'huissier devra obligatoirement demander l'assistance des forces publiques au prefet

http://www.cgl92.com/index.asp?id=358

 

Votre seule voie de secours est donc que le prefet n'autorise pas l'expulsion, puisque :

1- aucune expulsion ne peut etre ordonnée sans solution de relogement

2- vous avez des enfants : c'est un motif (avec la preuve de vos demarches et de votre bonne volonte de trouver une solution) pour que le prefet refuse l'assistance de la force publique

 

Vous avez saisi le JEX, c'est la bonne demarche

Parallelement, vous pouvez saisir egalement votre deputé afin d'exposer votre situation

Et, surtout, contactez le prefet en lui demandant de surseoir a l'expulsion... et surtout, continuez a payer votre loyer + echeancier

 

De plus, si la procedure a bien ete respectée, les services sociaux de votre ville ont du etre avertis

Avez vous eu des contacts avec eux ?

Avez vous demande une aide au FSL ?

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continuez a payer votre loyer + echeancier

 

De plus, si la procedure a bien ete respectée, les services sociaux de votre ville ont du etre avertis

Avez vous eu des contacts avec eux ?

 

Je crois que là est le problème. Ce non respect de l'échéancier et du règlement des loyers en temps et en heure.

On peut aussi se déplacer et régler en espèces, pour démontrer sa bonne volonté.

C'est ce que faisait ma locataire interdite bancaire, avec une ponctualité toute digne d'éloge.

 

Et là, nous aurions une situation que les services sociaux considèrent comme non prioritaire.

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L'échéancier a été respecté, mais comme indiqué, pas en temps et en heure. Mon bailleur se situe à plus de 100 Km de chez moi, avec la meilleure des volontés... je n'aurai pas pu y aller aux heures d'ouverture des bureaux , ou alors il aurait fallut que je prenne un jour de congés par mois pour y aller.

Je vais contacter le préfet. Quant aux assistances sociales, ma situation n'est abolument pas prioritaire, car la première fois que j'y suis allée (avant mon 1er jugement), on m'a tout bonnement rétorqué que j'avais un salaire qui rentrait que je n'étais pas dans une situation dramatique et quand j'ai voulu monter mon dossier de FSL, le fait que nous soyons tous les 2 salariés à fait plus ou moins sourire l'assistante qui m'a dit qu'on n'aurait le droit à rien - et là pour le coup, j'ai laissé tombé, chose que je n'aurai certainement pas du faire!

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Bien évidemment, c'est ce que je fais. Mais il faut savoir qu'entre temps, la société de gérance le cabinet L***, a changé 3 fois de domiciliation bancaire en 2 ans, que le temps que ma banque valide le nouveau RIB, j'envoyais des mandats, dont 1 qui s'est "égaré" dans la nature car entre temps ils ont déménagé et que la poste m'a retournée 3 mois après, que j'ai ré-envoyé, mais bref , tout cela a fait qu'il y a eu énormément de retard sur les encaissements, en partie à cause de tout cela.

Mais que meme ainsi, en ayant tous les justificatifs , je ne suis pas "fiable" pour mon bailleur.

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  • 1 month later...

Alors voilà des nouvelles

Je suis passée en audience le 18/05/10 devant le JEX. la plupart des autres dossier étaient accompagnés d'avocats pouvant les défendre. Moi j'étais seule face à moi même et j'ai connu un grand moment de solitude.

J'ai expliqué au juge pourquoi je demandais un délai (arrêt maladie de mon ami depuis janvier, enfants de 6 et 12 ans scolarisés, pas de solution de relogement car perte de salaire et tjs pas d'indemnisation de la sécurité sociale.., ). Il en a pris note j'avais apporté tous les justif (recherche de logement, enregistrement préfecture pour logement social, arrêt maladie du médecin + avis du médecin..., ) sauf que j'avais oublié de ramener l'engagement pris envers l'huissier pour résorber ma dette locative et les décomptes prouvant du versement de mes loyers, meme en partie).

AU final j'ai balbutiée tout le long, rougit tout le long, mais bon...

Le JEX m'a dit qu'il attendait que je lui ramène le reste des pièces justificatives et que le délibéré aurait lieu le 29 juin 2010.

 

Hier, l'huissier est passé avec 2témoins pour procéder à l'expulsion.

Mon ami leur a fait part du fait qu'on n'avait pas trouvé de solution de relogement, et qu'un delibéré avait lieu le 29/06/10 par le JEX.

===) PV d'expulsion avec difficultés....et conformément à la loi ...demande de recours de la force publique, etc...

 

Donc voilà où j'en suis.

J'essaye de ne pas baisser les bras, mais croyez moi c'est très dur et j'espère seulement qu'ils vont au moins attendre la décision du JEX avant de venir accompagnés de la police, ou au moins que cela ne se passe pas devant les enfants.

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zebu

en general quand il y a enfants, le préfet ne donne pas autorisation d'expulsion par la force publique.

 

avez recontacté les services sociaux ? le maire ? meme votre député ? aucune piste n'est à négliger.

pas moyen de payer un peu et ... regulièrement ?

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      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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