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Forum juridique de Net-iris

licenciement cause réel et sérieux AM


Montjoie

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Qu'entend on par motif réel et sérieux pour un licenciement pour longue maladie ?

Une vendeuse qui remplace un Directeur de magasin et a qui on verse une prime de 150 € brut/mois doit elle signer un avenant et est elle responsable au même titre ?

merci

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Bonjour,

Le licenciement pour motif personnel n’est pas nécessairement fondé sur une faute, il peut y avoir d’autres motifs :

-Insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées entraînant l’impossibilité de maintenir le contrat de travail,… peuvent être à l’origine d’un licenciement.

Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.

A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif.

 

Qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse

Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse :

Réelle : c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif,

Sérieuse : c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement.

Il convient d’apprécier les événements au cas par cas, selon leur ampleur, leurs conséquences sur la bonne marche de l’entreprise, les "états de service" du salarié.

 

Licenciement pour maladie

L'absence pour maladie n'est pas une raison valable de licenciement.

Le licenciement en raison de l'état de santé ou du handicap est nul de plein droit.

Mais sous certaines conditions, l'employeur peut licencier un salarié malade :

-Si ses absences répétitives ou prolongées désorganisent le service et qu'il est obligé de le remplacer

-Ou en cas d'inaptitude physique à l'emploi constatée par le médecin du travail.

 

(Source Service-Public)

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