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Forum juridique de Net-iris

à qui appartiennent les matériaux restants?


Babar36130

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Bonjour

 

Ma maison est en court de construction. La toiture est fini et les murs aussi. Ils en sont au placo.

 

Il restait des parpaings et des tuiles. Avec la tempête, certains voisins ont eu quelques dégâts et ceux sont servi sur nos restes pour leur maison (tuile envolé...:mad:).

 

Comme actuellement il en reste encore un peu (et qu'on voudrait bien en profiter plutot que de ce les faire voler:eek:), et comme rien n'est stipulé sur notre contrat de construction (et un commercial du constructeur dit qu on a le droit de le prendre car on a payé le matériel et l'autre dit que non:confused:).

 

Peut on réccupérer oui ou non ce matériel?

 

que risque t on?

 

merci de vos réponses

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Bonjour,

 

A savoir ce qui est prévu dans votre contrat de construction?

 

Par exemple, est-ce que vous vous avez prévu des carrelages du même type, dans la commande, pour des remplacements éventuels. Alors le surplus vous appartiendrait.

 

Normalement les restes ne vous appartiennent pas sauf dans la mesure où vous pouvez prouvez spécifiquement que vous les avez payés.

 

En tout cas, les voisins n'ont aucun droit de se " servir ".

 

De même à ce que vous n'avez aucun droit de récupérer vous-même ces matériaux pris par les voisins. Il faut leur demander de les rapporter, dans la mesure où vous êtes certain qu'ils proviennent de votre site.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour,

 

Peut on réccupérer oui ou non ce matériel?

que risque t on?

 

Tout simplement que le constructeur vous demande de payer en plus de votre construction, tous les matériaux utilisés sur un stock ne vous appartenant pas.

 

Cordialement.

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