Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

exploitation de fichiers clients


Eric68

Messages recommandés

bonjour,

j'ai subit un licenciement économique récemment.

je compte créer mon entreprise sur le même corps de métier que mon ancien employeur et utiliser mes notes de RDV clients donc en gros les anciens clients de mon ancien employeur.

le fichier client a été racheté par une entreprise, ma question est, ai je droit d'utiliser mes notes pour récupérer les clients?

 

merci pour vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 35
  • Création
  • Dernière réponse
le fichier client a été racheté par une entreprise, ma question est, ai je droit d'utiliser mes notes pour récupérer les clients?

 

A première vue je ne le pense pas.

Comment justifier que vous puissiez bénéficier d'informations acquises dans le cadre de votre ancien emploi gratuitement? Tout en sachant qu'une autre entreprise a déjà racheté le fichier client et compte donc exploiter ce fichier naturellement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Est-ce que vous aviez une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail?

 

Cordialement,

 

giantpanda

bonjour giantpanda,

non, pas de clause de non concurence.

 

---------- Message ajouté à 18h49 ---------- Précédent message à 18h34 ----------

 

A première vue je ne le pense pas.

Comment justifier que vous puissiez bénéficier d'informations acquises dans le cadre de votre ancien emploi gratuitement? Tout en sachant qu'une autre entreprise a déjà racheté le fichier client et compte donc exploiter ce fichier naturellement.

bonjour great,

je comprend ce point de vue sur un plan éthique, mais je ne vois pas pourquoi.

le simple fait de faire de la publicité ou du démarchage à domicile me permet d'etre tout simplement un concurent quelconque...

 

auquel cas existe t il un texte de loi qui irai contre moi à l'utilisation de ce fichier client ou pour dire, quels sont mes risques?

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Utiliser le fichier client d'une entreprise pour laquelle vous avez travaillé constitue un acte de concurrence déloyale, nonobstant l'absence de clause de non concurrence. Une obligation de loyauté lie les salarié aux employeurs, obligation qui se poursuit même après la fin du contrat de travail.

 

Attention, vous risquez gros.

 

Imaginez que vous employez un salarié, et que celui-ci, une fois parti, ouvre sa société et vous vole votre fichier client, ou l'utilise chez son nouvel employeur....:cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Utiliser le fichier client d'une entreprise pour laquelle vous avez travaillé constitue un acte de concurrence déloyale, nonobstant l'absence de clause de non concurrence. Une obligation de loyauté lie les salarié aux employeurs, obligation qui se poursuit même après la fin du contrat de travail.

 

Attention, vous risquez gros.

 

Imaginez que vous employez un salarié, et que celui-ci, une fois parti, ouvre sa société et vous vole votre fichier client, ou l'utilise chez son nouvel employeur....:cool:

+ un avec Loulou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Utiliser le fichier client d'une entreprise pour laquelle vous avez travaillé constitue un acte de concurrence déloyale,

 

Et il y a une JP :

 

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE Y... AVAIT, DE MAUVAISE FOI, PAR DES MOYENS CONTRAIRES A L'HONNET ETE PROFESSIONNELLE, DETOURNE LA CLIENTELE DE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS FONDEE SUR DES PRESOMPTIONS MAIS A APPRECIE LES PREUVES QUI LUI ETAIENT SOUMISES, A PU SE DETERMINER COMME ELLE L'A FAIT ;

Détail d'une jurisprudence judiciaire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Utiliser le fichier client d'une entreprise pour laquelle vous avez travaillé constitue un acte de concurrence déloyale, nonobstant l'absence de clause de non concurrence. Une obligation de loyauté lie les salarié aux employeurs, obligation qui se poursuit même après la fin du contrat de travail.

 

Attention, vous risquez gros.

 

Imaginez que vous employez un salarié, et que celui-ci, une fois parti, ouvre sa société et vous vole votre fichier client, ou l'utilise chez son nouvel employeur....:cool:

 

Et il y a une JP :

 

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE Y... AVAIT, DE MAUVAISE FOI, PAR DES MOYENS CONTRAIRES A L'HONNET ETE PROFESSIONNELLE, DETOURNE LA CLIENTELE DE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS FONDEE SUR DES PRESOMPTIONS MAIS A APPRECIE LES PREUVES QUI LUI ETAIENT SOUMISES, A PU SE DETERMINER COMME ELLE L'A FAIT ;

Détail d'une jurisprudence judiciaire

merci messieurs pour vos réponses

 

effectivement le risque est présent.

 

toutefois, la société qui m'employait a cessée sont activité suite à sa liquidation judiciaire et la société qui leur a acheté le fichier client n'a aucun lien avec moi.

suis je toujours en danger?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, de la même façon.

 

Faites attention, cela peut vous couter cher.

 

Il vaut mieux créer votre propre clientèle, d'autant qu'il n'est pas difficile de se rendre compte d'un détournement.

malgré que leur metier soit totalement different du mien?

je suis electricien et eux vendeur à domicile le code ape bien different...

ce qui m'interesse, c'est le potentiel client.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

malgré que leur metier soit totalement different du mien?

je suis electricien et eux vendeur à domicile le code ape bien different...

ce qui m'interesse, c'est le potentiel client.

 

Vous trouverez le même potentiel client dans les pages jaunes, non ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

malgré que leur metier soit totalement different du mien?

je suis electricien et eux vendeur à domicile le code ape bien different...

ce qui m'interesse, c'est le potentiel client.

si vous cherchez à obtenir une "bénédiction" de notre part, vous ne l aurez pas

 

si vous provoquez un préjudice quelconque, vous pouvez en etre tenu pour responsable et l autre partie peut tres bien vous attaquer en justice et réclamer des dommages et interets à hauteur du préjudice subi

voila, maintenant vous connaissez les tenants et aboutissants

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit précedemment par les intervenants, et notamment la jurisprudence trouvée par Lag0.

On vous met donc en garde, tant sur un plan "moral" que sur un plan plus juridique, cette pratique est répréhensible.

 

Même si l'autre entreprise n'a pas le même code APE que vous, peu importe. A partir du moment où ils ont acheté et payé pour exploiter ce fichier client, vous ne sauriez "profiter" de la même clientèle sans avoir rien payé uniquement parce que vous avez conservé des documents acquis chez votre ex-employeur alors même que vous étiez apparemment censé les rendre à l'issue de votre période de travail chez lui.

 

Après ce ne sont que nos conseils. Vous pouvez toujours essayer. Quant à la suite..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A mon sens, il y a une nuance essentielle à envisager si l'activité de Eric68 et celle de son ancien employeur (ou du repreneur) n'est pas la même.

 

On ne pourra pas parler ici de concurrence déloyale et il sera difficle pour la partie adverse de démonter un préjudice. C

 

Mais il faudrait que Eric68 nous en dise plus sur l'activité de ce repreneur.

 

ps : Great : je ne vous ai pas oublié. Je rechercherai les références de l'article, comme proposé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Alors attendons qu'il nous en dise davantage ici.

La société vend apparement à domicile? Quels types de produits? Ou de services?

 

Mais quant bien même il n'aurait pas la même activité, et en mettant de côté l'aspect concurrence déloyale, la simple conservation de ces documents par Eric n'est pas légale en soi, comme l'a dit Janloup me semble-il.

Ce serait trop facile sinon : un employé quitte la société, ne rend pas les documents qui sont en sa possession et les exploite par la suite en toute gratuité et toute ignorance de la part de son ex-employeur.

 

PS :Aucun problème Loulou, je vous en remercie ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous trouverez le même potentiel client dans les pages jaunes, non ?

c'est justement à l'utilisation des pages jaune que certains clients m'ont reconnu et m'ont fait savoir leur satisfaction.

d'ou l'idée d'utiliser mes notes de l'époque des clients chez qui j'avais eu l'occasion d'aller.

dans la foullé ce fut la société commerciale (celle qui a vendu son fichier à cette entreprise), qui voyant ma pub, qui voyant que leurs clients ne sont pas dépannés (cf courrier RAR) m'en fait la demande.

mais avant d'intervenir je veux connaitre les risques.

 

je ne cherche pas de "benediction".

 

je vous remercie pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Alors attendons qu'il nous en dise davantage ici.

La société vend apparement à domicile? Quels types de produits? Ou de services?

 

Mais quant bien même il n'aurait pas la même activité, et en mettant de côté l'aspect concurrence déloyale, la simple conservation de ces documents par Eric n'est pas légale en soi, comme l'a dit Janloup me semble-il.

Ce serait trop facile sinon : un employé quitte la société, ne rend pas les documents qui sont en sa possession et les exploite par la suite en toute gratuité et toute ignorance de la part de son ex-employeur.

 

 

Je suis d'accord :

 

 

Cedi dit, cela reste un détournement de fichier clientèle.

 

Mais je me pose tout de même la question du préjudice.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A la limite oui effectivement, si les activités sont fondamentalement différentes alors se posera la question du préjudice.

Mais dans quel sens?

Pour la société qui a acheté le fichier client?

Pour la société qui l'a vendu sans savoir que Eric détenait gratuitement des informations conservées par lui? Dans ce cas elle aurait pu tout aussi bien lui vendre le fichier client à lui aussi, s'il avait souhaité s'installer à son compte par exemple.

 

A la limite j'ai envie de dire que si l'entreprise qui a vendu le fichier client n'est jamais mise au courant de la manoeuvre, alors si les activités sont effectivement très différentes entre Eric et l'autre société alors peut être que rien ne se passera.

Mais avec des "si" on escalade gentillement l'Himalaya. Et je ne conseillerais jamais quelqu'un ici en faisant des pronostics contre des éléments de droit vérifiables et avérés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis d'accord :

 

 

 

Mais je me pose tout de même la question du préjudice.

ce n'est pas réellement un fichier client que j'ai en ma possetion mais juste des notes manuscrites sur mon bloc-note.

 

la société qui a racheté ce fichier client vendu par la société qui me fait des demande vend des materiaux televisuels et là ou je sens ma difficulté c'est que mon metier me permet et de vendre et de reparer tous produits audiovisuels...

je comprend bien que je prend un risque à la lecture des differents postes.

 

mais voilà dois-je abandonner les clients délaissés???

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

qui voyant que leurs clients ne sont pas dépannés (cf courrier RAR) m'en fait la demande.

Hou là, on est bien alors en pleine concurrence déloyale !

Si vous frappez aux portes des clients de cette boite en disant que vous pouvez les dépanner à la place, la concurrence déloyale est très clairement établie.

Je peux vous le dire puisque ma société a attaqué (et gagné bien évidemment), une dizaine de personnes qui avaient démissionné pour monter une boite et qui ne se privaient pas d'aller voir nos clients pour leur proposer d'assurer la maintenance de nos installations (faut dire qu'ils les connaissaient bien puisqu'en étaient les créateurs).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Au vu des dernières infos apportées, je crains qu'il ne faille confirmer ce que nous vous avons dit préalablement.

il me reste plus qu'à faire un bon coup de pub via les medias classique et puis qui vivera verra...

 

---------- Message ajouté à 10h15 ---------- Précédent message à 10h12 ----------

 

merci messieurs pour toutes vos bonnes infos.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni
bonjour,

j'ai subit un licenciement économique récemment.

je compte créer mon entreprise sur le même corps de métier que mon ancien employeur et utiliser mes notes de RDV clients donc en gros les anciens clients de mon ancien employeur.

le fichier client a été racheté par une entreprise, ma question est, ai je droit d'utiliser mes notes pour récupérer les clients?

 

merci pour vos réponses

 

Vous n'etes lié en rien à l'entreprise Z qui a racheté un fichier clients (à savoir des noms, adresses, produit acheté, date d'achat) à l'entreprise Y qui est celle qui vous a licencié, et avec laquelle vous n'aviez même pas de clause CNC.

 

Vous n'avez pas volé de fichier à Z , puisque vous dites utiliser vos notes personnelles.

 

Donc tout va se jouer, au cas ou la sté Z vous chercherait des ennuis, sur la façon plus ou moins astucieuse que vous utilisez pour démarcher ces fameux ANCIENS clients. Car l'absence d'une clause de CNC vous laisse toute liberté de démarchage.

 

De mon point de vue, evitez simplement de dénigrer les capacités et qualifications de la sté Z , évitez aussi de prétendre etre le successeur naturel de X , surtout par écrit.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...