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Forum juridique de Net-iris

Accident du travail et faute inexcusable


Kriss33

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Bonjour,

 

je me dois de situer un peu le contexte avant de passer au vif du sujet.

Je suis conseillère de vente dans un magasin de loisirs. A mon embauche, tout se passait bien et j'ai rapidement grimpé quelques échelons, jusqu'à ce que l'ambiance se dégrade et que l'atmosphère devienne pesante. Pour faire court, on m'a reproché de "trainer les pieds", de manquer de dynamisme, jusqu'à me traiter de fainéante et me faire des reproches sur ma façon de m'habiller (qui n'a jamais changée depuis mon embauche...)...

 

Je travaillais donc sous pression, avec la peur d'être "retrogradée" au prochain entretien individuel.

 

Le 13 Novembre 2009, j'ai été victime d'un accident de travail.

Chargée de monter 6 présentoirs à calendriers plus grands que moi en rayon dans le minimum d'espace possible, et le plus vite possible, j'en ai échappé une partie, dont le coin a pris son élan avant de revenir heurter ma malléole.

 

J'ai provoquer l'incrédulité de ma chef, le présentoir étant un meuble en "carton".

Une collègue est allée me chercher de la glace, et je suis me suis retrouvée, seule, en salle de pause.

Au bout de 3/4 d'heures, ma chef m'a renvoyée chez moi, et j'ai récupéré le papier d'AT avant de rentrer en voiture, puis pris rendez-vous chez mon médecin.

 

S'en suivront deux radios sans résultats, avant un scanner et une écho, qui révéleront une tendinite et un arrachement osseux de la malléole.

 

Au bout de trois semaines, sans nouvelles de la sécu, j'apprend que ma déclaration d'AT n'a pas été faite par l'employeur, et la responsable a refusé de me prendre au téléphone.

J'ai demandé une avance sur salaire puisque le retard de traitement par la sécu était imputable à mon employeur.

On ne me l'a même pas refusé, puisqu'on m'a simplement "ignorée" : aucune réponse à mon recommandé.

 

Après un mois et demi sans amélioration, j'ai été envoyé chez un chirurgien orthopediste qui m'a diagnostiqué quand à lui une "entorse ligamentaire grave avec arrachement osseux".

A ce jour, 6 mois après l'accident, je souffre toujours autant, je ne peux pas me déplacer sans avoir mal, même avec les béquilles et une botte de marche.

Je dois repasser des examens et on parle à présent de me poser un platre.

 

Ma question est la suivante : pensez-vous qu'avec les éléments en mains, je peux avancer la faute inexcusable de l'employeur ?

J'aimerai demander des dommages pour le pretium doloris, car j'estime ne pas avoir été prise en charge comme il se doit par mon employeur. On me dit également que j'aurai du porter des chaussures de sécurité et que de telles manipulations (montage de meubles), ne doivent pas s'effectuer en rayon aux heures d'ouvertures...

J'ajoute à titre d'information que dans les semaines précédents mon accident, un de mes collègues s'est fracturé le gros orteil au travail, et une autre a été victime d'une déchirure des tendons, toujours en accident de travail.

 

J'aimerai obtenir un avis sur mon cas, et si cela vaut la peine de s'embarquer dans une bataille juridique pour ce genre de chose...

 

Merci de m'avoir lue,

 

Kriss

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Je pense que la sécurité est insuffisante en magasin, que la pression mise sur moi à été un élément d'insécurité.

Je pense surtout que si j'avais été prise en charge de suite par les pompiers ou une ambulance j'aurai été diagnostiquée et soignée plus vite. Au lieu de ça, je suis rentrée chez moi en conduisant. Je cherche donc à savoir surtout si je puis être dédommagée au titre du pretium doloris, vu qu'au bout de 6 mois, je ne peux toujours pas marcher ne serait-ce que 10 minutes sans souffrir. Mais pour ça, il faut qu'il y ai faute inexcusable.

 

Je ne sais pas ce qu'est un CHS CT à vrai dire, quand aux DP, il y eu les élections lors de mon AT : je m'y étais présentée, d'ailleurs, mais je n'ai eu ni la possibilité de voter, ni les résultats. C'est un magasin faisant partie d'une grosse chaine, je ne suis pas sûre de l'effectif total, wikipedia me dit 1400. Il faut savoir qu'à ce jour, tout dialogue est coupé : j'ai même un nouveau supérieur, et je l'ai appris par un ancien collègue qui ne travaille plus dans le magasin.

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Bonjour,

 

A ma connaissance, vous devez faire une procédure amiable avec votre employeur (...mal parti si j'ai bien compris que ce n'est pas le grand amour...).

 

En cas de refus, il vous faudra saisir le Tribunal des Affaires sociales, pour faire reconnaître la faute inexcusable et obtenir majoration de vos indemnisations.

 

Mais il vous faudra prouver que l'employeur avait conscience de vous mettre en danger en vous faisant manipuler des présentoirs en carton.....

 

Les malheureuses conséquences de votre accident, si elles viennent d'un retard de diagnostic ou de traitement, ne semblent pas être de la faute de votre employeur. Vous ne pourrez prouver que c'est parce que les pompiers n'ont pas été appelés au moment de l'accident que vous avez eu une perte de chance....enfin, c'est mon avis...

 

 

Un lien intéressant

 

JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

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Rebonjour,

 

j'ai repondu tout à l'heure mais j'ai du faire une fausse manip'.

[Edit de l'Equipe de Modération]

 

bonjour

pas de fausse manip, mais reprise intégrale d'une citation contenant un lien, qui a du coup été bloqué par le robot.

évitez donc simplement de reprendre les liens en citation ;)

M1

 

[/edit]

 

Je disais à peu de chose prêt, est-ce que le fait de me renvoyer chez moi par mes propres moyens ne constitue pas en lui-même un manquement à une obligation de sécurité ?

 

Il me semblait, mais je peux me tromper, qu'un employeur avait obligation de faire venir les secours en cas d'accident ?

Qu'en pensez-vous ?

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Je disais à peu de chose prêt, est-ce que le fait de me renvoyer chez moi par mes propres moyens ne constitue pas en lui-même un manquement à une obligation de sécurité ?

 

Il me semblait, mais je peux me tromper, qu'un employeur avait obligation de faire venir les secours en cas d'accident ?

Qu'en pensez-vous ?

 

Bonjour,

 

Faire venir les secours.....Ils ne se déplacent que lorsqu'ils estiment devoir se déplacer...

En l'occurrence (je me fais l'avocat du diable), si votre retour à domicile, par vos propres moyens, s'était mal passé, peut-être la faute eut été caractérisée...

 

Mais tout s'est bien passé, et ce n'est pas ce retour par vos propres moyens qui a aggravé votre état de santé...

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