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Forum juridique de Net-iris

Droits d'auteurs et droits de diffusion


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Bonjour,

 

Notre association (sans but lucratif) édite et diffuse des ouvrages numériques (donc sous forme de ebook.) Nous avons bien sûr des contrats d'exclusivité avec nos auteurs à qui nous versons des droits. Nous retrouvons sur internet des sites (dont plusieurs sont à l'étranger)qui vendent et d'autres qui diffusent gratuitement un des ouvrages que nous éditons.

N'ayant évidemment pas, compte tenu de notre taille, de service juridique quelqu'un pourrait-il nous indiquer la marche à suivre pour faire cesser ces publications et éventuellement réclamer des dommages et intérêts à ceux qui vendent notre ouvrage de façon illégale.

 

Merci d'avance de vos infos.

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Invité Asukate

quelques questions permettant de mieux cerner vos difficultés...

 

1°) quelle est la nature du contrat avec l'auteur? Qu'est-ce que l'auteur vous cède? Quels droits? Quel territoire? Quelle durée? quelle rémunération pour l'Auteur? Quel fondement pour l'exclusivité, sur que territoire, par quel moyen de divulgation, pour quelle durée?

 

2°) Fondement du staztut associatif??

 

3°° Fondement de votre préjudice????

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