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Non respect du cahier des charges par les co-propriétaire


Vero.101

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Bonjour,

 

J'aimerais avoir svp un avis sur le fait que je voudrais faire un mur de soutènement alors que le cahier de charge autorise uniquement 4 mètre de hauteur voir un redan minimal de 1 Mètre. Or les autres co-propriétaires du lotissement on tous construit à la limite de leur propriété et ont pour la majorité dépassé les 4 mètres de haut.

Le syndic actuelle me limite texto au cahier des charges("La hauteur du soutenement devra être réduite au strict minimun (H inférieure ou égale à 4m. Les murs de soutenement devront respecter un fruit de 1/10 minimun").

Ais-je un moyen de recours ou de forcer le syndic a signer une dérogation du fait que les autres ont construit à la limite et ont pour la plupart dépassé les 4 mètres ?

Merci.

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Bonjour,

 

J'aimerais avoir svp un avis sur le fait que je voudrais faire un mur de soutènement alors que le cahier de charge autorise uniquement 4 mètre de hauteur voir un redan minimal de 1 Mètre. Or les autres co-propriétaires du lotissement on tous construit à la limite de leur propriété et ont pour la majorité dépassé les 4 mètres de haut.

Le syndic actuelle me limite texto au cahier des charges("La hauteur du soutenement devra être réduite au strict minimun (H inférieure ou égale à 4m. Les murs de soutenement devront respecter un fruit de 1/10 minimun").

Ais-je un moyen de recours ou de forcer le syndic a signer une dérogation du fait que les autres ont construit à la limite et ont pour la plupart dépassé les 4 mètres ?

Merci.

Que voulez-vous faire exactement

S'agit-il d'un vrai mur de soutènement ou vous voulez remblayer ?

4M ne vous suffisent pas ?

c'est déjà énorme pour un mur de soutènement , vous êtes en montagne ?:eek:

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Bonsoir Marieke,

 

Oui il s'agit d'un vrai mur de soutènement en montagne.

Comme pour la plupart des co-propriétaire du lotissement les 4 mètre ne suffisait pas d'où le non respect du cahier des charges !

Bien entendu après la construction du mur de soutènement, il faudra remblayer pour avoir une superficie plus grande et plate (car actuellement la superficie est trop petite et la perte correspond aux pentes de 5 mètre voir 6 mètre).

Et je me demandais par la même occasion que si les autres propriétaires n'ont pas respecté le recul imposé par le cahier des charges (Ils ont construit à la limite même de leur propriété), si je ne pouvais pas faire de même sans être embêté par la suite ?.

Une sorte de jurisprudence du lotissement quoi !

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non, vous ne pouvez pas passer outre le cahier des charges

et si vous decidiez de construire malgré tout, le syndic (voire meme un seul coproprietaire) pourrait vous assigner pour destruction de votre mur

 

la solution la plus "simple" consiste a demander la modification du CDC lors de la prochaine AG... sachant qu'il faudra l'unanimité :o

 

Par contre, le CDC ne peut pas contenir de regles d'urbanisme

Fiche LOTISSEMENT

 

Etes vous sur que le syndic se base sur un CDC et pas un reglement de lotissement ?

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non, vous ne pouvez pas passer outre le cahier des charges

et si vous decidiez de construire malgré tout, le syndic (voire meme un seul coproprietaire) pourrait vous assigner pour destruction de votre mur

 

la solution la plus "simple" consiste a demander la modification du CDC lors de la prochaine AG... sachant qu'il faudra l'unanimité :o

 

Par contre, le CDC ne peut pas contenir de regles d'urbanisme

Fiche LOTISSEMENT

 

Etes vous sur que le syndic se base sur un CDC et pas un reglement de lotissement ?

Bonjour,

Pour votre réponse :

"si vous decidiez de construire malgré tout, le syndic (voire mémé un seul copropriétaire) pourrait vous assigner pour destruction de votre mur".

 

Dans ce cas la, si nous arrivons à ce stade, ne serait t-il pas plus juste alors que le syndic ou voir 1 des copropriétaire assigne l'ensemble des autres copropriétaires hors la loi à la destructions de l'ensemble des mur ne respectons pas la hauteur des 4 mètre ainsi que le fruit de 1/10 minimun (a moins qu'il y ait un délai de carence ?.

Ne peut-on pas signifié alors que si les autres copropriétaire, sont "hors la loi" il y a jurisprudence dans ce cas. Voir aussi me retourner contre le syndic qui à mal fait son travail à l'époque ou le copropriétaire mécontent de l'ouvrage qui va être construit, m'évitons ainsi la destruction du mur durant sa construction ou après sa construction ?

 

Concernons le cahier des charges, il inclus le règlement intérieur car il fait état des règles d'urbanisme(Implantation, clôture, plantation, aspect extérieur....) qui fait foi devant l'urbanisme.

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Ne peut-on pas signifié alors que si les autres copropriétaire, sont "hors la loi" il y a jurisprudence dans ce cas.

 

Non, vous ne pouvez pas invoquer le fait que d'autres n'ont pas respecter le CDC pour en faire autant

Et n'importe qui (syndic ou voisin tatillon) pourrait vous assigner devant le tribunal

Et les juges ne regarderont pas ce qu'ont fait les autres :rolleyes:

Ils jugeront uniquement ce qui VOUS est reproché

 

Concernons le cahier des charges, il inclus le règlement intérieur car il fait état des règles d'urbanisme(Implantation, clôture, plantation, aspect extérieur....) qui fait foi devant l'urbanisme.

 

Le cahier des charges et le reglement de copropriete sont deux choses differentes

Il faut absolument verifier sur QUOI s'appuie le syndic car, selon votre reponse, la solution sera differente ;)

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