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Forum juridique de Net-iris

Procuration & Assurance-vie


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Bonjour à tous,

 

J'ai deux questions à vous poser, l'une sur le thème des procurations de comptes bancaires, et la seconde concernant les assurances-vies.

 

 

En ce qui concerne le cas des procurations, admettons que l'on a deux personnes, A et B (l'enfant majeur de A), qui ont mutuellement signé des contrats de procuration concernant respectivement plusieurs comptes bancaires de l'un et de l'autre.

Devant le banquier, A place une somme sur le compte de B.

 

Quelques années plus tard, sans l'accord de B, A reprend cet argent, et le transfère sur un compte Y créé entretemps et dont A n'a pas signé de procuration.

B peut-il contester cette transaction sachant que A a repris cette somme sans justification aucune et que B s'y oppose vivement ? Que peut faire B ?

 

 

 

En ce qui concerne le cas de l'assurance-vie, on va reprendre ces mêmes personnes. A a contracté un contrat d'assurance vie dont le bénéficiaire est B, son enfant majeur. Tous deux ont signé ce contrat.

A peut-il résilier ce contrat sans l'accord de B ? B a-t-il un moyen de contester cette résiliation unilatérale ?

 

 

 

Merci d'avance de vos réponses,

 

Cordialement,

 

 

Supersonic

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

C'est l'un des problèmes de la procuration sur compte bancaire, A a le droit de faire ce qu'il veut. Sauf à porter plainte pour vol, B n'a pas vraiment de solution.

 

Pour ce qui est de l'assurance vie :

2 alternatives envisageables.

 

  • A et B étaient co-souscripteurs ? Dans ce cas, comment la convention était-elle rédigée en ce qui concerne les rachats ? Double signature obligatoire?

 

  • B était bénéficiaire acceptant (avec tous les attributs juridiques de l'acceptation, écrite, signée et acceptée par le souscripteur, et avant 2005)

En tout état de cause, si A peut prouver que les diverses sommes étaient bien issues de ses comptes persos, et à défaut de donation dûment enregistrée, A est tout à fait dans son droit, sauf dans le cas d'un contrat d'assurance vie en co-souscription avec nécessité des 2 signatures pour opérer des rachats.

 

Bonne journée

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Bonjour à tous,

 

 

En ce qui concerne le cas de l'assurance-vie, on va reprendre ces mêmes personnes. A a contracté un contrat d'assurance vie dont le bénéficiaire est B, son enfant majeur. Tous deux ont signé ce contrat.

A peut-il résilier ce contrat sans l'accord de B ? B a-t-il un moyen de contester cette résiliation unilatérale ?

 

 

 

Supersonic

 

Sur cette question, pouvez vous préciser ce que vous entendez par " tous deux ont signé le contrat" : qui est le souscripteur ? D'après ce que vous dites dans la prermière partie de la phrase, A est le souscripteur assuré et B le bénéficiaire.

Voulez vous dire que B a accepté le bénéfice du contrat par un acte ?

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bonjour,

a mon avis si vous prenez un contrat d'ass vie au nom de votre fils, le fait de verser sur ce compte ne vous autorise pas a le retirer

votre fils en est propriétaire

 

On ne peut pas prendre un contrat d'assurance vie "au nom de quelqu'un" :D

 

Soit on signe pour le compte de son enfant mineur si l'enfant est le souscripteur assuré (et dans ce cas là, les parents qui en qualités de representants légaux peuvent agir sur le contrat)

 

Soit le parent signe un contrat dont il est lui même le souscripteur assuré et désigne comme bénéficiaire le fils (et dans ce cas là, le père fait bien ce qu'il veut de ce contrat puisque la clause bénéficiaire ne joue qu'en cas de décès)

 

C'est pour cela qu'il serait judicieux que Supersonic précise son cas :)

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