Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Construction d'un mur de soutènement avec chemin d'accès d'un autre terrain en surplomb


Gali31

Messages recommandés

Bonjour à tous!

 

Je découvre ce forum dont l'adresse m'a été conseillée et j'espère y trouver une réponse à mon problème:)

 

Alors voilà ma question: nous devons faire un mur de soutènement pour retenir de la terre.

Il sera le long de notre terrain, qui est surplombé par le chemin d'accès du terrain voisin.

Or, ce chemin d'accès est trop étroit (3.50m), coincé entre notre limite de terrain et la construction d'une maison en limite de propriété sur un lot voisin (le promoteur a mal fait les choses) et on a peur qu'un engin de chantier empruntant ce chemin tombe chez nous, surtout si ses roues prennent appui sur notre mur.

 

De plus, on m'a dit qu'ayant décaissé notre terrain pour y construire notre maison, c'est nous qui avons créé le danger et en cas d'accident sur le chemin d'accès du terrain voisin, nous en serions responsables (en plus d'avoir un tractopelle dans notre salon!!)

 

Alors, on se demande s'il ne vaudrait mieux pas faire faire ce mur par un professionnel, histoire d'être couvert en cas d'accident et qu'on ne nous reproche pas d'avoir mal fait le mur si nous nous en chargeons nous-mêmes.

 

Qu'en pensez-vous? Est-ce que nous nous trompons en pensant ainsi? Est-ce que faire faire les travaux par un pro est une garantie en cas d'accident?

 

Merci par avance de vos réponses et précieux conseils;)

 

Magali

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

Alors voilà ma question: nous devons faire un mur de soutènement pour retenir de la terre.

Il sera le long de notre terrain, qui est surplombé par le chemin d'accès du terrain voisin.

Or, ce chemin d'accès est trop étroit (3.50m), coincé entre notre limite de terrain et la construction d'une maison en limite de propriété sur un lot voisin (le promoteur a mal fait les choses) et on a peur qu'un engin de chantier empruntant ce chemin tombe chez nous, surtout si ses roues prennent appui sur notre mur.

 

De plus, on m'a dit qu'ayant décaissé notre terrain pour y construire notre maison, c'est nous qui avons créé le danger et en cas d'accident sur le chemin d'accès du terrain voisin, nous en serions responsables (en plus d'avoir un tractopelle dans notre salon!!)

Tout à fait puisqu'ayant décaissé vous devez construire un mur de soutènement donc responsabilité civile engagée selon l'article 1382 du Code Civil et sinon du 544

 

Article 1382

Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

 

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

 

Article 544

Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

 

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

 

Alors, on se demande s'il ne vaudrait mieux pas faire faire ce mur par un professionnel, histoire d'être couvert en cas d'accident et qu'on ne nous reproche pas d'avoir mal fait le mur si nous nous en chargeons nous-mêmes.

 

Qu'en pensez-vous? Est-ce que nous nous trompons en pensant ainsi? Est-ce que faire faire les travaux par un pro est une garantie en cas d'accident?

Ce serait préférable en effet

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

qui ne me rassure pas sur le coût des travaux :rolleyes:

 

quand vous écrivez "cher" , c'est cher comment? est-ce que je peux avoir une idée du tarif au mètre par exemple ? (j'avoue, je ne sais pas du tout comment ça se calcule ni de quel ordre de prix il s'agit)

 

Magali

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

qui ne me rassure pas sur le coût des travaux :rolleyes:

 

quand vous écrivez "cher" , c'est cher comment? est-ce que je peux avoir une idée du tarif au mètre par exemple ? (j'avoue, je ne sais pas du tout comment ça se calcule ni de quel ordre de prix il s'agit)

 

Magali

impossible d'avoir une idée : tout dépend de la nature des sols à retenir, de la hauteur, de ...
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Faites plusieurs devis ;)

 

 

Oui je vais en contacter plusieurs aujourd'hui.

 

Merci de vos bons conseils.

 

Magali

 

---------- Message ajouté à 09h59 ---------- Précédent message à 09h53 ----------

 

En me renseignant un peu partout, on m'a parlé de la construction du mur, qui devra être solide pour retenir la terre et ne pas basculer (blocs à bancher + semelle anti-basculement si j'ai bien tout compris).

Mais ce mur destiné à empêcher la terre de tomber sur notre future terrasse est essentiel aussi pour que le chemin d'accès du voisin reste praticable.

Alors, même si c'est nous qui avons décaissé, peut-il être question d'un partage des frais pour que le voisin puisse continuer à accéder à son terrain?

Pour être mieux comprise, j'ai mis des photos de mon souci sur un album photo visible à cette adresse:

At home! - Notre futur chez nous! : Album photo - auFeminin.com (ce sont les 2 dernières photos)

 

Encore merci d'avance de votre aide!

 

Magali

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En me renseignant un peu partout, on m'a parlé de la construction du mur, qui devra être solide pour retenir la terre et ne pas basculer (blocs à bancher + semelle anti-basculement si j'ai bien tout compris).

Mais ce mur destiné à empêcher la terre de tomber sur notre future terrasse est essentiel aussi pour que le chemin d'accès du voisin reste praticable.

Alors, même si c'est nous qui avons décaissé, peut-il être question d'un partage des frais pour que le voisin puisse continuer à accéder à son terrain?

Pour être mieux comprise, j'ai mis des photos de mon souci sur un album photo visible à cette adresse:

At home! - Notre futur chez nous! : Album photo - auFeminin.com (ce sont les 2 dernières photos n° 192 et 193)

 

Encore merci d'avance de votre aide!

 

Magali

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...