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Forum juridique de Net-iris

démission mandat élu et protection


Bil39

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Bonjour,

 

Voici ma question assez urgente:

 

Nous avons un salarié élu au CE de l'entreprise.

 

Peut-il démissionner de son mandat d'élu en cours de mandat ?

 

Bénéficie t-il alors de la protection de 6 mois, si oui jusqu'à quand (date de départ démission mandat?) ?

 

Merci par avance pour votre aide toujours pertinente car même les ouvrages spécialisés ne répondent pas à notre question.

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