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revalorisation bail commercial


Valinco

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Bonjour à tous,

Un commerçant loue un local commercial depuis le 1.03.2010 , et reçoit ce jour une revalorisation du loyer qui prend l'indice ICC du 2° trimestre 2006.

Le précedent locataire reçoit ûn courrier identique avec rappel depuis 2006. Son loyer ayant déjà été revalorisé en 2009.

Le commerçant voit ainsi son loyer faire un bond important.

Le propriétraire peut il augmenter ainsi le loyer et remonter à 2006 pour le nouveau commerçant ?

Le bail précise le loyer du précedent, doit on se baser sur ce loyer pour revaloriser ?

Merci de vos conseils.

Bonsoir

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  • Réponses 3
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C'est aberrant. Quels que soient les termes du bail, le loyer ne peut augmenter plus que l'ICC : c'est une disposition d'ordre public. Tout au plus, si la dernière valeur de l'indice de référence a été publiée postérieurement à la date d'effet du bail, peut-on appliquer la variation constatée entre la dernière et l'avant-dernière valeur de l'indice.

 

On ne peut réclamer des rappels de loyer au précédent locataire que si des révisions selon l'indice ont été omises.

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Bonjour, merci de votre réponse.

Je trouvais aussi cela anormal, d'autant que le nouveau locataire a pris le bail le 1.03, et que l'ancien a eu son loyer déjà revalorisé en 09.

Donc il ne devrait pas y avoir d'augmentation ou alors que du dernier indice du 4 trimestre 2009, c'est celà ? (mais pas celui du 2 trimestre 2006)

Bonne journée

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  • 2 weeks later...

Bonjour, je reviens vers vous pour avoir plus d'explications sur le calcul de revalorisation.

Le bail précise : "l'indice à prendre en compte lors de chaque révision triennale sera celui du 2 trimestre précedant l'année de révision de la période triennale".

Je le comprend en prenant celui du 2° trimestre 2009 (l'année de révision étant 2010). Le bailleur prend celui du 2° trimestre 2006.

- dans le cas où le bail a été valorisé chaque année par commun accord avec l'ancien locataire, on prend celui cde 2009 ?

- dans le cas où aucune revalorisation n'a eu lieu depuis 2007, quel est le calcul à prendre enc ompte ?

Nous sommes un peu perdu et vos conseils seront les bienvenus.

Bonne soirée

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