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Forum juridique de Net-iris

Liquidation judiciaire SNC


Modesty24

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bonjour a tous,

je suis le gerant d une SNC et souhaite avoir quelques infos si possible !!

je suis en procedure de sauvegarde depuis le mois de mars cette proceedure n tant pas satisfaisante du tout je vais demander la liquidation de mon entreprise.

quel risque j encours ??

quel est le deroulement de la procedure ( vente de l actif dispo ) ??

mon fond de commerce est il vendu au enchere ??

il y a t il un bareme de vente ??

j espere avoir une reponse rapide car je me sens un peu seul dans cette procedure

merci beaucoup a vous

julien

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  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Merci d'avoir un peu de patience pour les réponses ;)

 

Si vous êtes associé, comme tous les associés dans une SNC, vous êtes solidairement responsable des dettes de la société. Cela ne joue pas seulement dans le cas d'une liquidation judiciaire, mais dans ce contexte précis, le liquidateur va très sûrement vous demander (à vous et aux autres associés) de payer les dettes qu'il ne pourra pas payer avec le patrimoine de la société...

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desolé d etre impatient mais en ce moment c est mon gros default alors veuillez m en excuser merci !!!

donc on va payer tous le passif si je comprend bien .

il y a t il un recours a cela car je risque malheureusement de payer pendant tres longtemp !!!!! ?????????

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Le recours, ce sera de vous mettre vous-même en faillite. En étant associé d'une SNC, vous êtes également commerçant et donc vous pouvez ouvrir une procédure de liquidation judiciaire vous concernant...

 

Mais il s'agit du principal risque de la forme choisie (la SNC). Peut être n'aviez-vous pas le choix, mais c'est une forme assez risquée du strict point de vue juridique.

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je sais que cette forme de societé est risquer mais je n avais pas le choix du faite que je suis débitant de tabac en plus de mon activité principale le restaurant/bar .

je vais essayer de me renseigner sur la procedure a mon encontre !!

merci de vos reponse prcieuse en tout cas et encore desolé de mon impatience lol !!!

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Un fonds de commerce, quand on est en liquidation judiciaire, je ne suis pas sûr que cela ait une valeur véritablement importante... Parce qu'il ne doit pas générer un cash ou une activité suffisante pour continuer. Sauf s'il y a un endettement anormal, a priori, son exploitation est peu rentable si elle l'est et il sera donc vendu à un prix réduit (par rapport à ce que le même fonds aurait valu s'il était rentable)...

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Invité Asukate

c'est toujours cela de moins au passif....y a t il des créanciers inscrits sur le fonds? avez vous des salariés?? quid de votre passif???

 

---------- Message ajouté à 18h48 ---------- Précédent message à 18h46 ----------

 

190.000€ de CA c'est faible pour 1 activité de revente au détail....quelles sont vos charges d'exploitation: Bail, salaires et charges sur salaires, fournisseurs impayés??

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