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augmentation loyer et prevision charges


Pou1612

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Bonjour,

 

J'ai emmenagé dans un appartement en location le 14 aout 2008. Sur mon bail, il est noté que "le loyer sera revisé automatiquement, de plein droit, chaque année le 14 aout". J'ai reçu seulement cette semaine un mail de mon propriétaire m'indiquant l'augmentation de mon loyer depuis le 14 aout 2009, nous sommes le 26 avril 2010. Il nous demande de lui payer la différence depuis le 14 aout 2009. Je pense qu'il est dans son droit.

 

En revanche il revoit également les charges à la hausse, au lieu de 77€ par mois, nous passons à 95€ par mois et donc il nous demande de régulariser la situation depuis le 14 aout 2008!

 

Mes questions sont: est-ce que le propriétaire peut nous demander une régularisation des charges 1 an et demi après? Est-ce qu'il est pas dans l'obligation de nous tenir au courant de l'évolution des charges au moins 1 fois par an? Est-ce que c'est normal une telle augmentation de charges?

 

Merci beaucoup de votre aide

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Le propriétaire vous communique la régularisation de charges lorsqu'il reçoit les comptes annuels. Il ne décide pas de la date. Il a sans doute choisi par commodité d'attendre ce montant pour appliquer l'indexation du loyer, prenant effectivement date à l'anniversaire de votre bail

 

Par contre, pour la régularisation des charges et le nouveau montant, il doit vous communiquer les comptes qu'il a reçu du syndic.

On ne sort pas un montant de son chapeau sans le justifier.

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Bonjour,

 

Petite précision : c'est un logement en copropriété ?

Si c'est le cas :

 

Sur mon bail, il est noté que "le loyer sera revisé automatiquement, de plein droit, chaque année le 14 aout". J'ai reçu seulement cette semaine un mail de mon propriétaire m'indiquant l'augmentation de mon loyer depuis le 14 aout 2009, nous sommes le 26 avril 2010. Il nous demande de lui payer la différence depuis le 14 aout 2009. Je pense qu'il est dans son droit.

Oui. Il a 5 ans pour le faire et réclamer les arriérés... Il n'est pas trop en retard ;). Vous pouvez d'ailleurs le faire vous-même chaque année : recalculer votre loyer selon l'indice, et modifier votre virement. Ca évite de mauvaises surprises :cool:.

 

En revanche il revoit également les charges à la hausse, au lieu de 77€ par mois, nous passons à 95€ par mois et donc il nous demande de régulariser la situation depuis le 14 aout 2008!

 

Mes questions sont: est-ce que le propriétaire peut nous demander une régularisation des charges 1 an et demi après? Est-ce qu'il est pas dans l'obligation de nous tenir au courant de l'évolution des charges au moins 1 fois par an? Est-ce que c'est normal une telle augmentation de charges?

 

Si, il doit vous fournir un décompte de charge chaque année (dans le cadre de provisions pour charges, je suppose que c'est votre cas).

Demandez-lui les justificatifs de 2009. Je ne suis pas certaine qu'il soit déjà en possession des décomptes de charges de 2010 par contre.

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c'était à vous de prendre l'initiative d'appliquer l'indice d'agmentation à la date anniversaire

 

le proprio peut faire une regularisation des charges 5 ans en arrière

 

il doit vous montrer l'état annuel des charges ..... c'est à vous de verifier

 

pour l'augmentation ...c'est plausible

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