Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

AT et congés


Invité Azukiyo

Messages recommandés

Invité Azukiyo

bonjour,

beaucoup de choses ont été dites certes mais j'ai svp 2 questions:

 

1) que se passe t il si le salarié est en arret de travail le premier jour de ses congés, est ce la meme chose que si il est en arret pendant ses congés

 

2) si c'est idem, le salarié ne peut pas repousser ses congés par contre il perçoit a la fois son salaire et ses IJ. cependant le salarié n'était en congés que 3 jours et de plus il ne percevra pas d'IJ pour ces 3 jours.

je précise qu'il est cadre et n'a pas de carence sur ces 3 jours

 

merci

 

cette situation est ubuesque et pourtant réelle, il reprenait son travail aujourd"hui après un tres long arret pour accident du travail et accident de vélo hier.. 2 cotes cassées ..

pas de lien entre le lieu de la blessure pour l'AT et l'accident d'hier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Malade avant le premier jour de congé

Si le salarié ne peut pas prendre ses congés du fait d'un arrêt maladie :

-Il pourra en bénéficier lorsqu'il reprendra le travail et ce même si la période de prise des congés retenue dans l'entreprise est expirée au moment de son retour.

-Si son contrat de travail prend fin avant qu'il puisse obtenir ses congés, l'employeur devra lui verser une indemnité compensatrice.

 

Malade pendant les congés

Le salarié tombe malade pendant ses congés :

-Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin)

-il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.

-Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale.

-En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.

 

(Source service-Public)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

oui merci je connaissais cela mais la question est plutot que se passe t il si le salarié est en arret de travail le premier jour de ses congés

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Re-

Le salarié ne peut pas être en arrêt travail le 1er jour des ses congés

 

-C’est ou il est en arrêt avant le 1er jour de ses congés (exemple la veille) est là ses congés sont reportés

-Mais si la maladie intervient pendant ses congés annuels la jurisprudence considère que l’employeur qui a accordé au salarié le congé prévu par la loi, s’est acquitté de ses obligations pour l’année de référence.

- Le salarié ne peut obtenir de nouveaux congés même non rémunérés (Cass. Soc.8 novembre 1984)

 

.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
Re-

Le salarié ne peut pas être en arrêt maladie le 1er jour des ses congés

 

.

 

bien sure que si

 

le salarié est en congés à partir d'aujourd'hui et il est aussi en arret de travail à partir d'aujourd'hui

 

---------- Message ajouté à 20h24 ---------- Précédent message à 20h21 ----------

 

Le premier jour de ses congés c'est pendant ses congés.:rolleyes:

 

merci mais bon l'employeur a voulu jouer au c... en refusant les 25 jours de congés et en n'acceptant que 3 jours par ecrit

compte tenu de l'accident ce ne sera donc que 3 jours de perdus, le reste sera de la maladie et les 22 jours de congés resteront acquis

 

-

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

il n'était pas au travail aujourd'hui!!

hier il est tombé en vélo et aujourd'hui il commençait ses congés

ce matin il est allé chez le medecin qui l'a mis en arret a compter d'aujourd'hui

donc aujourd'hui est a la fois son premier jour d'arret de travail et son premier jour de congés

 

ou est le problème

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

il est tombé dimanche pendant le week end en faisant du velo pour le plaisir

 

pour mitchine je pense qu'il y a confusion, je parlais d'AT mais arret de travil pas accident du travail depuis hier

 

 

de plus cette phrase me gène:

Si le salarié est en arrêt de travail à la date où il aurait dû partir en vacances, son employeur ne peut pas lui imposer de prendre ses congés payés pendant son arrêt de travail.

 

car dans le cas ou le salarié est a la fois en conges et en arret le meme jour qui est prioritaire:

le congés ou bien l'arret puisque pour ce dernier le salarié est bien en arret a la date ou il aurait du partir en congés

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...